iso4217:EUR iso4217:EUR xbrli:shares 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-01-01 2022-12-31 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-01-01 2023-12-31 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 ifrs-full:IssuedCapitalMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 ifrs-full:CapitalReserveMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-01-01 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-01-01 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 ifrs-full:ReserveOfRemeasurementsOfDefinedBenefitPlansMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-01-01 2022-12-31 saintjeangroupe:ConsolidatedReservesMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2021-12-31 saintjeangroupe:ConsolidatedReservesMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2022-12-31 saintjeangroupe:ConsolidatedReservesMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-01-01 2023-12-31 saintjeangroupe:ConsolidatedReservesMember 969500RNXLCUXSC98Q32 2023-12-31 saintjeangroupe:ConsolidatedReservesMember
Not named
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
2023
Not named
SAINT JEAN GROUPE
A. - Comptes sociaux au 31 décembre 2023
I - Bilan
ACTIF
31/12/2023
31/12/2022
Brut
Amort. & prov.
Net
Net
en milliers
en milliers
en milliers
en milliers
d'euros
d'euros
d'euros
d'euros
Actif immobilisé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets , licences, marques, procédés...
4
4
-
-
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
1 589
-
1 589
1 589
Constructions
423
213
210
233
Autres immobilisations corporelles
45
41
4
7
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
22 385
31
22 354
22 354
Créances rattachées à des participations
4 534
27
4 507
3 296
Autres titres immobilisés
6
-
6
6
28 986
316
28 670
27 485
Actif circulant
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
-
-
-
5
Autres
694
-
694
878
ACTIONS PROPRES
362
-
362
-
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
2 590
-
2 590
4 567
DISPONIBILITES
35 473
-
35 473
36 312
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
17
-
17
17
39 136
-
39 136
41 779
TOTAL DE L'ACTIF
68 122
316
67 806
69 264
P A S S I F
31/12/2023
31/12/2022
en milliers
en milliers
d'euros
d'euros
CAPITAUX PROPRES
Capital
3 206
3 356
Primes d'émission, de fusion, d'apport
9 558
9 558
Réserves :
Réserve légale
420
420
Réserves statutaires ou contractuelles
-
-
Réserves réglementées
-
-
Autres réserves
52 379
55 041
Report à nouveau
-
-
Résultat de l'exercice
720
221
Provisions réglementées
-
-
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT REPARTITION
66 283
68 596
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
120
107
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
-
-
Emprunts et dettes financières divers
412
214
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
149
152
Dettes fiscales et sociales
842
195
Autres dettes
-
-
1 403
561
TOTAL DU PASSIF
67 806
69 264
Not named
SAINT JEAN GROUPE
II - Compte de résultat de l'exercice
31/12/2023
31/12/2022
en milliers
en milliers
d'euros
d'euros
Montant net du chiffre d'affaires
168
165
Transferts de charges, autres produits
1
24
169
189
Charges d'exploitation :
Autres achats et charges externes
(325)
(354)
Impôts, taxes et versements assimilés
(16)
(15)
Salaires et traitements
(310)
(297)
Charges sociales
(205)
(193)
Dotations aux amortissements et aux provisions :
sur immobilisations : dotations aux amortissements
(26)
(31)
sur actif circulant : dotations aux provisions
(14)
-
Autres charges
(74)
(74)
(970)
(964)
RESULTAT D'EXPLOITATION
(801)
(775)
Produits financiers :
de participations
-
-
d'intérêts et charges assimilées
1 081
277
reprises dépréciations financières
20
-
produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
125
10
1 226
287
Charges financières :
dotations financières aux amortissements et provisions
(26)
(6)
intérêts et charges assimilées
-
-
(26)
(6)
RESULTAT FINANCIER
1 200
281
RESULTAT COURANT avant impôts
399
(494)
Produits exceptionnels :
sur opérations de gestion et de capital
-
-
reprise dépréciation et transfert de charges
-
-
amortissements dérogatoires
-
-
-
-
Charges exceptionnelles :
sur opérations de gestion et de capital
-
-
dotations aux amortissements et provisions
-
-
-
-
RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
-
Impôts sur les bénéfices
321
715
Total des produits
1 395
476
Total des charges
(675)
(255)
RESULTAT NET
720
221
SAINT JEAN GROUPE
1
Annexe aux comptes annuels
exercice 2023
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Ces comptes
ont été arrêtés le 28 mars 2024 par le Conseil d'Administration.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
En date du 13 décembre 2023, le Conseil d'Administration de SAINT JEAN GROUPE a décidé l'annulation de
149 903 actions propres détenues par la société pour un prix de 2,7 M€, ventilé en réduction de capital à hauteur de
0,15 M€ et en « Autres Réserves » pour 2,55 M€.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Néant.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC 2016-07 du
4 novembre 2016 relatif au plan comptable général, homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2016.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
. continuité de l'exploitation,
. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, sauf évolution réglementaire,
. indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
METHODES COMPTABLES
Immobilisations incorporelles
Elles correspondent à des logiciels amortis en linéaire sur 36 mois.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), à
l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable de vie et de la nature
des immobilisations.
Les principales durées retenues sont :
. terrains et mali technique relatifs à des terrains : aucun amortissement
. agencements de terrains .................................. 10 ans
. constructions ................................................... de 10 à 20 ans
. agencements des constructions ....................... de 5 à 10 ans
. autres immobilisations corporelles.................. de 2 à 10 ans
Au 31 décembre 2023, la société n'a pas identifié d'indice de perte de valeur nécessitant une dépréciation des actifs
corporels.
Immobilisations financières
La valeur des titres de participation ainsi que des autres titres immobilisés est constituée par le prix d'acquisition.
Une dépréciation est éventuellement constituée lorsque la valeur d'inventaire des titres est inférieure au prix
d'acquisition. La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d'usage pour l'entreprise ;
elle est déterminée, selon les caractéristiques de chaque filiale, par rapport aux capitaux propres réestimés de la
filiale, à sa rentabilité et à ses perspectives d'avenir, notamment à travers l'actualisation des flux futurs de
trésorerie. Les flux futurs de trésorerie de la société SAINT JEAN sont actualisés sur une période de six ans avec
un taux d'actualisation de 8,65 % avec prise en compte d'une valeur terminale.
SAINT JEAN GROUPE
2
Les prêts et créances détenus sur les filiales sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant d'une
dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.
Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Les créances sur clients sont éventuellement dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement et de
l'ensemble des sinistres connus jusqu'à la date de clôture des comptes.
Valeurs mobilières de placement et dépôts à terme
Les valeurs mobilières de placement et dépôts à terme sont comptabilisés pour leur valeur brute au prix
d'acquisition ou de souscription.
Ils sont éventuellement dépréciés au vu de leur valeur boursière en fin d'année. Le cours retenu pour procéder à
cette dépréciation, par comparaison avec leur valeur brute, est la valeur liquidative pour les Sicav et dépôts à
terme.
Provisions
Les provisions comprennent les provisions jugées nécessaires pour couvrir l'ensemble des risques encourus. Les
engagements en matière de retraite comptabilisés au 31 décembre 2023 ont fait l'objet d'une provision d'un
montant de 121 K€ selon la méthode des unités de crédit projetées en tenant compte de la convention collective,
de l'ancienneté et de l'âge des salariés, d'une table de mortalité, d'un taux de turnover faible, d'une revalorisation
des salaires de 1 %, d'un taux d'actualisation de 3,20 % (taux IBOXX Corporates AA au 31 décembre 2023) et du
taux de charges sociales appliqué dans la société. L'intégralité de la dette actuarielle a été provisionnée dans les
comptes au 31 décembre 2023 en application de la recommandation ANC 2013-02.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
3
Notes sur le bilan et le compte de résultat
Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans ces notes sont exprimés en milliers d'euros.
Note 1 - MOUVEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE
___________________________________________________________________________________________
31.12.2022 Augmentations Diminutions
31.12.2023
___________________________________________________________________________________________
VALEURS BRUTES
Immobilisations incorporelles ...........................................................4
-
-
4
Immobilisations corporelles
......................................................2 059
-
2
(1) 2 057
Immobilisations financières
. titres SAINT JEAN ............................................................. 21 457
-
-
21 457
. titres SAS DU ROYANS ......................................................... 896
-
-
896
. titres PARNY............................................................................. 32
-
-
32
. avances aux filiales ................................................................3 316
1 247
30
4 533
. dépôt et caution.............................................................................6
1
-
7
___________________________________________________________________________________________
TOTAL DES VALEURS BRUTES.......................................27 770
1 248
32
28 986
___________________________________________________________________________________________
(1) Compte-tenu de l'expertise réalisée en 2015, la valeur vénale des actifs immobiliers de la société est supérieure
à la valeur nette comptable de ces derniers dans les comptes au 31 décembre 2023.
___________________________________________________________________________________________
AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
31.12.2022 Augmentations Diminutions 31.12.2023
___________________________________________________________________________________________
Immobilisations incorporelles.............................................................. 4
-
-
4
Immobilisations corporelles............................................................. 230
26
2
254
Immobilisations financières
. titres PARNY................................................................................ 31
-
-
31
. avances PARNY ........................................................................... 20
27
20
27
___________________________________________________________________________________________
TOTAL DES AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS
285
53
22
316
Not named
SAINT JEAN GROUPE
4
Note 2 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DEPOTS A TERME
31.12.2022
31.12.2023
Sicav monétaires ....................................................................................................... 4 567
2 590
TOTAL VMP
4 567
2 590
Dépôts à terme (DAT)............................................................................................. 36 000
35 000
Intérêts à recevoir sur DAT.......................................................................................... 127
418
TOTAL DES DAT
36 127
35 418
TOTAL
40 694
38 008
La valeur au bilan correspond à la valeur liquidative des dépôts à terme et des valeurs mobilières de placement au
31 décembre 2023.
Note 3 - ACTIONS PROPRES DETENUES PAR LA SOCIETE
Au 31 décembre 2023, la société détenait 20 000 actions SAINT JEAN GROUPE pour un montant de 362 K€.
Note 4 - CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société qui s'élevait, au 31 décembre 2022, à 3 355 677 euros divisé en 3 355 677 actions
entièrement libérées d'un euro, s'éleve, au 31 décembre 2023, à 3 205 774 euros divisé en 3 205 774 actions, à la
suite de l'annulation de 149 903 actions propres détenues par la société.
Note 5 - TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
___________________________________________________________________________________________
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2023.....................................................................................68 596
___________________________________________________________________________________________
Variation en cours d'exercice :
- annulation de 149 903 actions propres......................................................................................................... (2 698)
- distribution d'un dividende de 0,10 € par actionnaire (1).................................................................................(335)
- résultat de l'exercice...........................................................................................................................................720
___________________________________________________________________________________________
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2023
avant affectation du résultat .......................................................................................................................66 283
___________________________________________________________________________________________
(1)
dividendes pour 3 355 677 actions composant le capital au jour de la distribution
Note 6 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
31.12.2022 Dotations
Reprises
31.12.2023
Utilisées Non utilisées
____________________________________________________________________________________________
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Provisions réglementées ................................................
-
-
-
-
-
Provisions pour risques .................................................
-
-
-
-
-
Provisions pour charges :
. provision pour indemnités de départ en retraite ........
107
14
-
-
121
. provision pour impôts ...............................................
-
-
-
-
-
Dépréciation des immobilisations financières :
. sur titres PARNY ......................................................
31
-
-
-
31
. sur avances PARNY..................................................
20
27
-
20
27
TOTAL DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS.
158
41
-
20
179
Not named
SAINT JEAN GROUPE
5
Note 7 - ENTREPRISES LIEES
__________________________________________________________________________________________
Valeur brute
Dont
Dont
entreprises liées
hors Groupe
__________________________________________________________________________________________
POSTES DU BILAN
Immobilisations financières et créances rattachées............... 26 919
26 919
-
Clients et comptes rattachés..................................................
-
-
-
Autres créances .....................................................................
694
659
35
Emprunts et dettes financières diverses ................................
412
412
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés...............................
150
-
150
POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
Produits de participations......................................................
-
-
-
Reprise dépréciation des immobilisations financières ..........
20
20
-
Dépréciation des immobilisations financières.......................
27
27
-
Intérêts et charges assimilées (produits et charges)...............
1 081
244
837
__________________________________________________________________________________________
Transactions significatives effectuées avec des parties liées
Parties liées
Nature de la relation
avec les parties liées
Montant des transactions
réalisées avec les parties liées
(HT)
SAINT JEAN, filiale
SAS DU ROYANS, filiale
DEROUX FRERES, filiale
SAINT JEAN, filiale
Convention de prestations de services
Convention de prestations de services
Convention de prestations de services
Location
90
6
20
49
Note 8 - CREANCES ET DETTES
L'ensemble des créances et dettes est à échéance à moins d'un an.
Note 9 - COMPTES DE RATTACHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES
Montant des charges à payer :
. Dettes fournisseurs..........................................................................................
145
. Dettes fiscales et sociales................................................................................
81
_____
226
Montant des produits à recevoir :
. Clients et comptes rattachés............................................................................
-
. Intérêts courus sur dépôts à terme...................................................................
418
. Autres créances ...............................................................................................
-
___
418
Montant des charges constatées d'avance :
. Eléments d'exploitation...................................................................................
17
Not named
SAINT JEAN GROUPE
6
Note 10 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
31.12.2022
31.12.2023
Prestations de services ......................................................................................
117
117
Location ...........................................................................................................
45
49
Vente ................................................................................................................
3
3
TOTAL ...........................................................................................................
165
169
Le chiffre d'affaires est réalisé exclusivement en France.
Note 11 TRANSFERT DE CHARGES
31.12.2022
31.12.2023
Transfert de charges..........................................................................................
8
1
TOTAL ...........................................................................................................
8
1
Note 12 - RESULTAT FINANCIER
_________________________________________________________________________________________
31.12.2022
31.12.2023
_________________________________________________________________________________________
Produits de participations..................................................................................
-
-
Produits sur VMP et DAT.................................................................................
211
962
Intérêts des avances...........................................................................................
76
244
Autres produits..................................................................................................
-
-
Reprise dépréciation des titres et avances PARNY...........................................
-
20
--------
--------
Total produits financiers ................................................................................
287
1 226
dont entreprises liées.........................................................................................
76
264
Autres charges...................................................................................................
-
-
Dotation pour dépréciation des titres et avances PARNY.................................
6
26
---------
---------
Total des charges financières .........................................................................
6
26
dont entreprises liées.........................................................................................
6
26
_________________________________________________________________________________________
RESULTAT FINANCIER..............................................................................
281
1 200
_________________________________________________________________________________________
Note 13 - RESULTAT EXCEPTIONNEL
_________________________________________________________________________________________
31.12.2022
31.12.2023
_________________________________________________________________________________________
Produits exceptionnels divers............................................................................
-
-
Charges exceptionnelles diverses......................................................................
-
-
_________________________________________________________________________________________
RESULTAT EXCEPTIONNEL ....................................................................
-
-
_________________________________________________________________________________________
Not named
SAINT JEAN GROUPE
7
Note 14 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
Résultat
Impôt
Résultat
avant impôt
correspondant
après impôt
Résultat courant
399
-
399
Résultat exceptionnel
-
-
-
Produit net dû à l'intégration fiscale
-
321
321
Reprise de la provision pour impôts
-
-
-
TOTAL GENERAL
399
321
720
Note 15 - CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons qu'il
n'y a pas de dépenses non admises dans les charges par l'administration fiscale, au titre de l'article 39-4 du même
code, qui ont été comptabilisées dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Note 16 - EFFECTIF
Au 31 décembre 2023, SAINT JEAN GROUPE employait quatre personnes.
Note 17 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le montant versé aux Administrateurs, au titre des rémunérations allouées (jetons de présence), s'est élevé
à 68,5 K€.
Les rémunérations brutes des organes de direction de la société prises en charge au titre de l'exercice 2023 sont
les suivantes :
SAINT JEAN GROUPE
SAINT JEAN GROUPE
Claude GROS,
Président Directeur
Général
Marie-Christine GROS-FAVROT,
Directeur Général Délégué
Rémunération fixe
-
18
Rémunération variable
-
-
Avantages en nature
-
-
Abondement Plan Epargne Entreprise
6
-
Abondement PERCO
2
2
TOTAL
8
20
Il est précisé que M. Guillaume BLANLOEIL, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, est Président de
SAINT JEAN et qu'il a perçu de cette dernière une rémunération brute annuelle de 302 K€.
Note 18 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SAINT JEAN GROUPE
ERNST & YOUNG AUDIT
AURYS AUDIT
Montant HT
%
Montant HT
%
AUDIT
Certification des comptes
20 000
Services autres que la certification des comptes
Néant
100 %
20 000
Néant
100 %
TOTAL
20 000
100 %
20 000
100 %
SAINT JEAN GROUPE
8
Note 19 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
Engagements reçus
L'acte de vente portant sur les 19,6 hectares de terrain à Miramas (cession réalisée en 2015 par la CIE
AGRICOLE DE LA CRAU, absorbée par SAINT JEAN GROUPE en 2022) prévoit une « clause
d'intéressement » qui serait due par l'acquéreur à la société, proportionnellement au m2 de surface de plancher
supplémentaires qui seraient réalisés par l'acquéreur au-delà de 35 000 m2 de surface de plancher, dans un délai
maximum de 15 ans à compter de l'ouverture au public du village de marques, soit le 13 avril 2032.
Engagements donnés
Option d'achat consentie par SAINT JEAN GROUPE sur 49 % du capital de SAS DU ROYANS à SAINT JEAN
au prix d'exercice de 200 euros par action, majoré d'un intérêt annuel de 4 % capitalisé et diminué des
dividendes qui pourraient être versés par SAS DU ROYANS. Cette option est exerçable depuis le 1er janvier
2007.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le CIC Lyonnaise de
Banque Valence a consentis à SAINT JEAN pour un montant total restant dû au 31 décembre 2023 de 13,1 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le LCL a consentis à
SAINT JEAN pour un montant restant dû au 31 décembre 2023 de 9,1 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que la BNP PARIBAS a
consentis à SAINT JEAN pour un montant restant dû au 31 décembre 2023 de 9,3 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le CREDIT
AGRICOLE a consentis à SAS DU ROYANS pour un montant restant dû au 31 décembre 2023 de 11,5 M€.
Caution solidaire de SAINT JEAN GROUPE pour le paiement des concours bancaires que le CIC Lyonnaise de
Banque a consentis à SAS DU ROYANS pour un montant restant dû au 31 décembre 2023 de 8,6 M€.
La société SAINT JEAN GROUPE s'est engagée à ne pas modifier le pourcentage qu'elle détient dans le capital
de SAINT JEAN jusqu'au remboursement complet de l'emprunt de 10 M€ souscrit par SAINT JEAN auprès du
CIC.
Note 20 - INTEGRATION FISCALE
Dans le cadre de l'intégration fiscale, les conventions de répartition de l'impôt entre les sociétés SAINT JEAN,
SAS DU ROYANS, SAINT JEAN BOUTIQUE, SCI LES DODOUX, PARNY, DEROUX FRERES et SAINT
JEAN GROUPE ont une durée expirant le 31 décembre 2027.
La convention de répartition de l'impôt au sein du Groupe est la suivante :
- les charges d'impôts sont supportées par les sociétés comme en absence d'intégration fiscale,
- les économies d'impôts réalisées par le Groupe sont constatées en résultat dans les comptes de la société mère,
- les économies d'impôts ne sont pas réallouées aux filiales sauf éventuellement en cas de sortie.
Note 21 ACCROISSEMENT ET ALLEGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
Provisions non déductibles temporairement
Provision pour congés payés ........................................................................ 42
Provision pour engagements de retraite ...................................................... 121
Allégement de la dette future d'impôt au taux de 25 %.............................................................................. 41
Note 22 INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES DEROGATOIRES SUR LE RESULTAT DE
L'EXERCICE
Résultat net de l'exercice ........................................................................... 720
Reprise sur l'exercice des provisions réglementées ........................................ -
Impôt du fait des reprises des provisions réglementées ................................... -
-------
Résultat hors incidence des dispositions fiscales dérogatoires ................... 720
Not named
SAINT JEAN GROUPE
FILIALES et PARTICIPATIONS au 31 décembre 2023
(en milliers d'euros )
SAINT JEAN
44, avenue des
Allobroges
SAS DU
ROYANS
44, avenue des
Allobroges
26100 ROMANS
26100 ROMANS
PARNY
59, chemin du Moulin
Carron
69570 DARDILLY
Capital
9 220
915
50
Capitaux propres autres que le capital
15 898
8 582
(78)
Quote part du capital détenue (en %)
100
49
100
Valeur comptable brute des titres détenus
21 457
896
32
Valeur comptable nette des titres détenus
21 457
896
-
Prêts et avances consentis par la société et non remboursés
4 460
-
26
Montant cautions et avals donnés par la société
31 523
20 093
-
Chiffre d'affaires du dernier exercice HT
104 188
4 894
-
Bénéfice ou perte du dernier exercice
(1 804)
2 196
(5)
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
-
-
-
Not named
B. - Comptes consolidés au 31 décembre 2023
I - Etat de situation financière
(en milliers d'euros)
ACTIF
NOTE
31.12.2023
31.12.2022
IFRS
IFRS
ACTIFS NON COURANTS
Ecarts d'acquisition
3.1
5 931
5 931
Autres immobilisations incorporelles
3.2
164
232
Immobilisations corporelles
3.3
100 132
88 100
Autres actifs non courants
3.4
47
37
Actifs d'impôts non courants
-
-
Total actifs non courants
106 274
94 300
ACTIFS COURANTS
Stocks
3.5
9 743
9 826
Clients et comptes rattachés
3.6
12 463
11 750
Autres actifs courants
3.7
4 837
5 267
Actifs d'impôts courants
0
480
Trésorerie et équivalents de trésorerie
3.8
41 133
42 574
Total actifs courants
68 175
69 897
TOTAL DE L'ACTIF
174 449
164 197
PASSIF
31.12.2023
31.12.2022
IFRS IFRS
CAPITAUX PROPRES
Capital social
4.1
3 206
3 356
Réserves consolidées
4.2
67 349
70 105
Résultat de l'exercice part du groupe
4 177
597
Intérêts minoritaires
-
-
Total capitaux propres
74 732
74 058
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à long terme
4.3
54 325
52 952
Passifs d'impôts non courants
4.4
1 500
1 293
Provisions à long terme
4.5
1 665
1 591
Autres passifs non courants
4.6
6 235
912
Total passifs non courants
63 725
56 748
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés
4.7
18 898
19 427
Emprunts à court terme
5
6
Emprunts et dettes financières à long terme courants
4.3
8 699
6 691
Passifs d'impôts courants
642
-
Autres passifs courants
4.8
7 747
7 266
Total passifs courants
35 992
33 391
TOTAL DU PASSIF
174 449
164 197
ACTIF
PASSIF
Not named
II - Etat de résultat global
(en milliers d'euro)
Note
31.12.2023
31.12.2022
IFRS
IFRS
Chiffre d'affaires
5.1
115 635
104 505
Autres produits de l'activité
-
2
Achats consommés
(52 921)
(50 607)
Charges de personnel
5.2
(27 871)
(25 111)
Charges externes
(20 860)
(20 949)
Impôts et taxes
(1 398)
(1 369)
Dotation aux amortissements
(8 256)
(6 007)
Dotation aux provisions
(191)
(391)
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis
28
91
Autres produits et charges d'exploitation
5.3
712
427
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
4 878
591
Autres produits opérationnels
5.4
99
33
Autres charges opérationnelles
5.5
(71)
0
RESULTAT OPERATIONNEL
4 906
624
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
5.6
995
212
Coût de l'endettement financier brut
5.7
(678)
(291)
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
317
(79)
Autres produits et charges financières
3
-
RESULTAT NET AVANT IMPOT
5 226
545
Charge / produit d'impôts
5.8
(1 049)
52
RESULTAT NET
4 177
597
RESULTAT NET PART DU GROUPE
4 177
597
RESULTAT NET REVENANT AUX MINORITAIRES
-
-
RESULTAT NET PART DU GROUPE PAR ACTION
5.9
1,303
0,178
RESULTAT NET PART DU GROUPE DILUE PAR ACTION
5.9
1,303
0,178
31.12.2023
31.12.2022
IFRS IFRS
RESULTAT NET
4 177
597
Autres éléments du résultat global
(107)
534
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL
4 070
1 131
TOTAL DU RESULTAT GLOBAL PART DU GROUPE
4 070
1 131
TOTAL DU RESULTAT REVENANT AUX INTERETS MINORITAIRES
-
-
Etat des autres éléments du résultat global consoli
Not named
(en milliers d'euros)
Capital
Réserves
liées au
capital
Réserves et
résultat
consolidés
Ecarts
actuariels
Capitaux
propres part
du groupe
Intérêts
minoritaires
Capitaux
propres
totaux
Capitaux propres au 31 décembre 2021 en normes IFRS
3 355
9 558
60 656
(307)
73 262
-
73 262
Opérations sur capital et affectation du résultat en réserves
Opérations sur titres autodétenus
Dividendes
(336)
(336)
(336)
Ecarts actuariels nets d'impôts différés sur les engagements de retraite
534
534
534
Résultat global total de la période
597
597
597
Capitaux propres au 31 décembre 2022 en normes IFRS
3 355
9 558
60 917
227
74 058
-
74 058
Opérations sur capital et affectation du résultat en réserves
(150)
(2 548)
(2 698)
(2 698)
Opérations sur titres autodétenus
(362)
(362)
(362)
Dividendes
(335)
(335)
(335)
Ecarts actuariels nets d'impôts différés sur les engagements de retraite
(107)
(107)
(107)
Résultat global total de la période
4 177
4 177
4 177
Capitaux propres au 31 décembre 2023 en normes IFRS
3 205
9 558
61 849
120
74 732
-
74 732
Etat des variations des capitaux propres consolidés
-
-
Not named
Etat des flux de trésorerie consolidés
(en milliers d'euros)
31/12/2023
31/12/2022
Résultat net consolidé
4 177
597
Plus ou moins dotations nettes aux amortissements et aux provisions
(1)
8 240
6 323
Plus ou moins charges ou produits calculés lié aux normes IFRS (2)
-
-
Autres produits et charges
(382)
(41)
Plus et moins-values de cession
(25)
(24)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt
12 010
6 855
Coût de l'endettement financier net
(319)
97
Charge d'impôts (y compris impôts différés)
1 050
(17)
Impôt reçu / (versé)
350
(342)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et après impôt
13 091
6 593
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
(2 349)
3 729
FLUX NETS DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE
( A )
10 742
10 322
(22 874)
24
(16)
-
2
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles
(17 321)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles
28
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
7
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
( B )
(17 302)
(22 848)
(362)
-
(2 698)
-
(336)
7
16 705
(5 611)
Achats d'actions propres
Rachats et reventes d'actions propres
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
(335)
Subvention reçue
5 705
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
10 345
Remboursements d'emprunts (y compris les contrats de location financement)
(7 850)
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)
317
(99)
FLUX NETS DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
( C )
5 121
10 666
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
D = ( A + B + C )
(1 440)
(1 860)
TRESORERIE D'OUVERTURE
42 567
44 427
TRESORERIE DE CLOTURE
41 128
42 567
(1) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant
(2) Les charges calculées en IFRS sont constituées de l'attribution des actions gratuites (IFRS 2)
Rapprochement de la trésorerie de clôture et d'ouverture avec le bilan
31/12/2023
31/12/2022
31/12/2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie figurant à l'actif
41 133
42 574
44 430
Emprunts à court terme (concours bancaires courants)
(5)
(7)
(4)
Soit trésorerie nette présente dans le tableau des flux de trésorerie
41 128
42 567
44 426
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 1 sur 24
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
de la société SAINT JEAN GROUPE, Société Anonyme immatriculée en France sous le numéro
958 505 729 RCS deLyon et dont le siège social est à Dardilly (69570) 59, chemin du Moulin Carron.
La société SAINT JEAN GROUPE a pour objet la fabrication, sous toutes ses formes, de produits
alimentaires, en particulier de ravioles, quenelles, pâtes fraîches, pâtes farcies et produits traiteurs.
Les comptes consolidés de l'exercice
, d'une durée de 12 mois, ont été arrêtés par le Conseil
d'Administration du 28 mars 2024.
FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE
En février 2023, le Groupe a partiellement mis en service l'extension de l'usine de Romans pour un
montant de 46,6 M€.
Parallèlement, le Groupe a obtenu, en 2023, des Certificats d'Economie d'Energie (C2E) pour un
montant total de 5,7 M€.
Conformément à la norme IAS 20.24 s., le traitement suivant a été retenu dans les comptes consolidés :
-
comptabilisation des C2E dans le poste « Autres passifs non courants » du bilan consolidé pour
un montant net de 5,40 M€,
-
étalement sur 15 ans de ces subventions, au même rythme que l'amortissement des biens
concernés, en « Autres produits et charges d'exploitation » dans le compte de résultat consolidé
pour un montant de 0,3 M€.
En date du 13 décembre 2023, le Conseil d'Administration de SAINT JEAN GROUPE a décidé
l'annulation de 149 903 actions propres détenues par la société pour un prix de 2,7 M€, ventilé en
réduction de capital à hauteur de 0,15 M€ et en « Autres Réserves » pour 2,55 M€.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Néant.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 2 sur 24
1. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2023 est le suivant :
SOCIETES
RCS
Pourcentage Pourcentage
d'intérêt de contrôle
Méthode de
consolidation
2023
2022
2023
2022
2023
2022
SAINTJEAN GROUPE SA
958.505.729
Mère
Mère
SAINT JEAN SAS
311.821.268
100%
100%
100%
100%
IG
IG
SAS DU ROYANS
439.713.330
100%
100%
100%
100%
IG
IG
PARNY SAS
444.248.272
100%
100%
100%
100%
IG
IG
SCI LES DODOUX
325.298.610
100%
100%
100%
100%
IG
IG
SAINT JEAN BOUTIQUE
529.137.044
100%
100%
SAS
100%
100%
IG
IG
DEROUX FRERES SAS
389.759.440
100%
100%
100%
100%
IG
IG
SCI J2FD
500.716.113
100%
100%
100%
100%
IG
IG
IG : intégration globale
NA : non applicable
Le périmètre de consolidation n'a connu aucune évolution comparativement au 31 décembre 2022.
La société PARNY SAS n'a pas généré d'activité au cours de l'exercice 2023.
2. REGLES ET METHODES COMPTABLES
2.1. Principes de consolidation
PRINCIPES GENERAUX
Sauf indication contraire, les montants contenus dans cette annexe sont exprimés en milliers d'euros.
Les comptes consolidés de SAINT JEAN GROUPE sont établis conformément aux normes et
interprétations publiées par l'International Accounting StandardsBoards(IASB)et adoptéespar l'Union
Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.
Les règles comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux
hypothèses fondamentales de continuité d'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence
des méthodes sauf évolutions réglementaires.
Le Groupe n'est concerné par aucune norme, amendement aux normes et interprétation publié par
l'IASB et adopté par l'Union Européenne et d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Aucune norme publiée, mais d'application non obligatoire au 31 décembre 2023, n'est appliquée par
anticipation.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 3 sur 24
2.2. Modalités retenues
GENERALITES
La consolidation est effectuéesur la base des comptes et documents sociaux arrêtés au 31 décembre 2023
par chaque société. Certains retraitements spécifiques sont effectués comme précisé ci-après.
ECARTS D'EVALUATION
Les écarts d'évaluation représentent la différence entre la valeur d'entrée dans le bilan consolidé et la
valeur comptable du même élément dans le bilan de l'entreprise contrôlée.
ECARTS D'ACQUISITION
Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre les coûts d'acquisition des titres des sociétés
consolidées et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Les acquisitions et cessions réalisées antérieurement au 1er janvier 2004 n'ont pas été retraitées en
application de l'option offerte par IFRS 3.
Lors d'une acquisition, les actifs, les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur
juste valeur à la date de l'acquisition. Tout surplus du coût d'acquisition par rapport aux justes valeurs
desactifs et passifs identifiables acquis est comptabilisé en écart d'acquisition. Toute différencenégative
entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est reconnue en résultat
au cours de l'exercice d'acquisition.
Conformément aux normes IFRS 3 et IAS 36, les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font
l'objet de tests de dépréciation annuels, ainsi que ponctuels en cas d'évolution défavorable de certains
indicateurs. Les principes retenus sont détaillés dans la note sur la dépréciation des immobilisations
incorporelles.
IMMOBILISATIONS
Les immobilisations incorporelles comprennent notamment les procédés et droits similaires
correspondant aux droits d'usage des logiciels acquis par le Groupe. Ces logiciels sont amortis selon
leur durée probable d'utilisation, soit trois et cinq ans.
La valeur brute des immobilisations inscrites à l'actif du bilan correspond à leur coût historique amorti,
à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 ayant fait l'objet d'une
réévaluation. Cetteréévaluation n'a pas été retraitée en raison des
on caractère non significatif. Les coûts
d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les coûts d'emprunts relatifs au financement d'immobilisations
corporelles dites « qualifiées » sont
capitalisés dans le coût d'acquisition de ces dernières pour la part encourue au cours de la période de
construction.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 4 sur 24
Amortissement des immobilisations corporelles
L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction des
composants et de leurs durées d'utilité effectives :
Matériels réévalués
(1)
Gros-œuvre des constructions ...............................................30 ans
Façades ..................................................................................25 ans
Installations générales et techniques .....................................10 ans
Agencements des constructions ............................................10 ans
Matériels ................................................................................. 5 ans
3 10 ans
Installations générales .....................................................5 à 10 ans
Matériel de transport .............................................................. 4 ans
Matériels de bureau et informatique .......................................3 ans
Mobiliers ................................................................................ 5 ans
(1)
Les matériels industriels issus dessociétés absorbéesETS ROCHAT et JACQUES PELLERIN SA ont été réévalués
à la juste valeur lors de la prise de contrôle de ces sociétés. Les duréesd'amortissement ont également été revues en
fonction de l'ancienneté du matériel ainsi que de son importance.
Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs : immobilisations corporelles, écarts
d'acquisition et autres immobilisations incorporelles. Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette
comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur valeur
vénale et leur valeur d'utilité, estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés
par leur utilisation.
Pour les immobilisations corporelles, ce test de valeur est réalisé lorsqu'il existe des indices internes ou
externes de perte de valeur.
Pour les écarts d'acquisition et les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, un test
de valeur est mis en place une fois par an au minimum au niveau des unités génératrices de trésorerie
auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté conformément à IFRS 8 dans le cadre de la présentation de
l'information sectorielle.
Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette
comptable, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'immobilisation ou de
l'écart d'acquisition à cette valeur recouvrable.
Lorsque la valeur recouvrable d'une immobilisation corporelle ou incorporelle, hors écarts d'acquisition,
s'apprécie au cours d'un exercice et qu'elle excède la valeur comptable de l'actif, les éventuelles pertes
de valeur constatées lors d'exercices précédents sont reprises en résultat.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d'acquisition ne sont jamais reprises en résultat.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 5 sur 24
Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) définies en fonction des critères de secteur d'activité
Il existe deux unités génératrices de trésorerie :
-
Gestion de Patrimoine (société SAINT JEAN GROUPE),
-
Agroalimentaire (sociétés SAINTJEAN, SASDU ROYANS,SAINTJEAN BOUTIQUE, SCI LES
DODOUX, DEROUX FRERES et SCI J2FD).
Les écarts d'acquisition au 31 décembre 2023 sont affectés à chaque unité génératrice de trésorerie de
la façon suivante :
Unité génératrice de trésorerie
31.12.2023
31.12.2022
Gestion de Patrimoine
313
313
Agroalimentaire
5 618
5 618
TOTAL
5 931
5 931
UGT Gestion de Patrimoine :
Les biens fonciers et immobiliers détenus par SAINT JEAN GROUPE (à la suite de l'absorption de la
CIE AGRICOLE DE LA CRAU en 2022) à la clôture de l'exercice ont été évalués en décembre 2015
par un expert National Agréé par la Cour de Cassation à un montant de 2 028 K€.
Cette valeur est supérieure aux valeurs inscrites à l'actif du bilan consolidé. Aucun indice de perte de
valeur susceptible de remettre en cause les valeurs comptables n'a été relevé depuis cette date.
La CIE AGRICOLE DE LA CRAU a signé, en date du 10 juillet 2019, une promesse synallagmatique
de vente portant sur desterrains dudomaine dela Peronne d'une superficie d'environ 5,6 hectares. Cette
promesse est assortie de plusieurs conditions qui ne sont pas toutes réalisées
à la date d'arrêté des
comptes. De ce fait, la norme IFRS 5 n'est pas applicable au 31 décembre 2023.
UGT Agroalimentaire :
Au 31 décembre 2023, les tests de dépréciation réalisés pour le secteur « Agroalimentaire », sur la base
de l'actualisation des flux futurs de trésorerie, n'entraînent la constatation d'aucune dépréciation. Les
principaux paramètres pris en compte sont les suivants :
-
horizon des prévisions : 6 ans,
-
prise en compte d'une valeur terminale calculée en tenant compte d'un flux normatif actualisé et
d'un taux de croissance de 1,5 % à l'infini,
- taux de croissance du chiffre d'affaires consolidé de 6 % en 2025 et de 5 % l'an entre 2026 et 2029,
-
amélioration régulière du ratio d'EBITDA sur le chiffre d'affaires entre 2024 et 2029 pour atteindre
19 % du chiffre d'affaires en 2029,
-
taux d'actualisation de 8,65 %.
Ce taux d'actualisation prend en compte de manière raisonnable les aléas qui pourraient avoir une
incidence significative sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valeur recouvrable de l'UGT
Agroalimentaire.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 6 sur 24
Incidence sur la valeur d'utilité d'un changement raisonnable des hypothèses de ratio d'EBITDA :
La baisse de 1 point du ratio d'EBITDA sur le chiffre d'affaires en valeur terminale aurait un impact de
9,5 M€ sur la valeur d'entreprise, n'entrainant pas de dépréciation de l'actif économique de la société.
STOCKS ET EN COURS
Les stocks sont évalués :
- au coût unitaire moyen pondéré pour les matières premières, pièces de rechange et emballages,
- au coût de production pour les produits finis.
Les stocks sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de la valeur du marché à la clôture de
l'exercice.
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES, AUTRES ACTIFS COURANTS
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur coût historique.
Les créances douteuses sont dépréciées de manière à les ramener à leur valeur probable de réalisation.
Compte tenu de l'historique des passages en pertes sur créances irrécouvrables du Groupe, aucune
dépréciation pour pertes attendues n'est comptabilisée.
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La trésorerie et équivalents detrésorerie sont principalement constitués decomptes decaisse, decomptes
bancaires, de dépôts à terme et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à très court terme
et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuation significatifs.
Les valeurs mobilières de placement et les dépôtsà terme sont réévalués à leur juste valeur par le compte
de résultat.
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS
Les subventions d'investissements, incluant les Certificats d'Economie d'Energie (C2E), sont classées
en « Autres passifs non courants » et sont étalées au compte derésultat dans la rubrique « Autresproduits
et charges d'exploitation », au même rythme que l'amortissement des biens subventionnés.
PROVISIONS
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation, juridique ou implicite, à l'égard d'un
tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une
sortie de ressources.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 7 sur 24
Les engagements en matière de retraite comptabilisés au 31 décembre 2023 pour l'ensemble des salariés
ont fait l'objet d'une provision d'un montant de 1 507 K€ selon la méthode des unités de crédit projetées
en tenant compte de la convention collective, de l'ancienneté et de l'âge des salariés, d'une table de
mortalité, d'un taux de turnover faible, d'un taux d'actualisation de 3,20 % (taux IBOXX AA10+ au
31 décembre 2023), d'un taux de revalorisation des salaires de 1 % et du taux de charges sociales propre
à chaque société du Groupe.
L'intégralité de la dette actuarielle est provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2023.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 19, les écarts actuariels sont enregistrés en réserves.
IMPOTS DIFFERES (actifs ou passifs d'impôts non courants)
Les comptes consolidés enregistrent des impôts différés résultant :
-
du décalage dans le temps entre les traitements comptables et fiscaux de certains produits ou
charges,
-
de la comptabilisation des écarts d'évaluation constatés lors de la première consolidation d'une
filiale,
-
des actifs d'impôts différés liés à des pertes fiscales reportables dont la récupération semble
probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés par entité fiscale.
Les passifs et actifs d'impôts différés doivent être évalués au montant que l'on s'attend à payer aux
administrations fiscales en utilisant les taux d'impôts adoptés à la date de clôture. Compte tenu des
dispositions de la Loi de Finances 2024, le taux retenu pour le calcul des impôts différés au
31 décembre 2023 est de 25 %, identique à celui retenu au 31 décembre 2022.
Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu'ils
sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres. Dans ce cas, les impôts
différés sont également imputés sur les capitaux propres. Ils sont regroupés, selon le cas, dans le poste
« Actifs d'impôts non courants » ou « Passifs d'impôts non courants ».
L'impôt sur les sociétés est comptabilisé suivant la méthode de l'impôt exigible. Il est enregistré, selon
le cas, en « Actifs d'impôts courants » ou « Passifs d'impôts courants ».
CHIFFRE D'AFFAIRES
En application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec
des clients, le chiffre d'affaires du Groupe, principalement
composé de ventes de produits finis, est
constaté dans le compte de résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété
des biens ont été transférés à l'acheteur, à savoir à la livraison.
Le chiffre d'affaires est enregistré net des remises et ristournes accordées aux clients, des coûts liés aux
accords commerciaux,
des coûts de référencement ou liés aux actions promotionnelles ponctuelles
facturées par les distributeurs. Ces montants sont estimés au moment de la reconnaissance du chiffre
d'affaires, sur la base des accords et des engagements avec les clients concernés.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 8 sur 24
ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES
En application de la norme IFRS 2, le coût d'attribution des actions gratuites est comptabilisé en charge
sur la période au cours delaquelle les droits à bénéficier desactions gratuites sont acquis, en contrepartie
d'une augmentation des capitaux propres.
RESULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen
d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions conservées par le Groupe.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en
circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.
2.3. Flux de trésorerie consolidés
Dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, l'autofinancement est défini comme étant la somme du
résultat net des sociétés intégrées, des dotationsaux amortissements et provisions, hors dépréciations sur
actif circulant.
3. NOTES SUR LE BILAN ACTIF
3.1. Ecarts d'acquisition des titres consolidés
SOCIETES
Valeur écart
d'acquisition
Affectation aux U.G.T.
Gestion de
Patrimoine
Agroalimentaire
Sous-Groupe C.A.I.C
1 214
313
901
J.PELLERIN
4 376
-
4 376
ETS ROCHAT
341
-
341
TOTAL
5 931
313
5 618
31.12.2022 Entrées
Variations de
périmètre
Sorties
31.12.2023
31.12.2022
31.12.2023
Sous-groupe
C.A.I.C (1)
1 214
-
-
-
1 214
1 214
1 214
J.PELLERIN (2)
4 376
-
-
-
4 376
4 376
4 376
ETS ROCHAT (2)
341
-
-
-
341
341
341
TOTAL
5 931
-
-
-
5 931
5 931
5 931
(2)
filiales de SAINT JEAN absorbées par cette dernière à effet du 1er janvier 2008
Valeur nette
(1)
filiale de SAINT JEAN GROUPE absorbée par cette dernière en novembre 2000
SOCIETES
Valeur brute
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 9 sur 24
3.2. Immobilisations incorporelles
31.12.2022
Acquisition /
Dotation
Cession /
reprise
Transfert
de compte
Variation de
périmètre
31.12.2023
VALEURS BRUTES
Logiciels
2 025
23
-
11
-
2 059
TOTAL
2 025
23
-
11
-
2 059
AMORTISSEMENTS
Logiciels
(1 793)
(102)
-
-
-
(1 895)
TOTAL
(1 793)
(102)
-
-
-
(1 895)
MONTANT NET
232
(79)
-
11
-
164
3.3. Immobilisations corporelles
31.12.2022
Acquisition /
dotation
Cession /
reprise
Transfert de
compte
Variation
de périmètre
IFRS 16
31.12.2023
VALEURS BRUTES
Terrains (crédit-bail)
124
-
-
-
-
-
124
Autres terrains
1 822
-
-
-
-
-
1 822
Constructions (crédit-bail)
2 579
-
-
-
-
-
2 579
Autres constructions
39 740
43
-
25 831
-
-
65 614
Inst tech., matériel et outillage
(crédit-bail)
2 851
-
-
-
-
147
2 998
Inst tech., matériel et outillage
46 102
164
193
1 330
-
-
47 403
Autres (crédit-bail)
709
-
-
-
-
(22)
687
Autres
19 585
1 146
163
21 626
-
-
42 194
Immobilisations en cours
54 753
18 773
-
(48 797)
-
-
24 729
Avances et acomptes
801
40
-
(801)
-
-
40
TOTAL
169 066
20 166
356
(811)
-
125
188 189
AMORTISSEMENTS
Terrains
(40)
(2)
-
-
-
-
(42)
Constructions (crédit-bail)
(2 051)
-
-
-
-
(70)
(2 121)
Autres constructions
(24 520)
(2 397)
-
-
-
-
(26 917)
Inst tech., matériel et outillage
(crédit-bail)
(1 999)
-
-
-
-
86
(1 913)
Inst tech., matériel et outillage
(38 421)
(2 349)
(193)
-
-
-
(40 578)
Autres (crédit-bail)
(349)
-
-
-
35
(314)
Autres
(13 585)
(2 750)
(163)
-
-
-
(16 172)
TOTAL
(80 966)
(7 498)
(356)
-
-
51
(88 057)
MONTANT NET
88 100
12 668
-
(811)
-
175
100 132
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 10 sur 24
3.4. Autres actifs non courants
31.12.2022 Acquisition / Cession / Variations
31.12.2023
dotation
reprise
de
périmètre
VALEURS BRUTES
Titres de participations
18
-
-
-
18
Autres titres immobilisés
-
-
-
-
-
Créances rattachées à des participations
-
-
-
-
-
Prêts
-
1
-
-
1
Autres immobilisations financières
19
15
7
-
27
Dépréciations
-
-
-
-
-
MONTANT NET
37
17
7
-
47
3.5. Stocks et en cours
31.12.2023
31.12.2022
Stock de matières premières
4 384
4 676
Stock de pièces de rechange(1)
3 009
2 784
Stock de produits finis
2 394
2 366
Stock de marchandises
20
12
Dépréciation sur matières premières
(64)
(12)
TOTAL
9 743
9 826
(11) Stock composé de pièces de rechange, d'entretien et de sécurité ayant une durée d'utilisation inférieure à 12 mois
3.6. Clients et comptes rattachés
31.12.2023
31.12.2022
Créances clients
12 382
11 650
Créances douteuses
1 197
1 174
Dépréciation des créances douteuses
(1 116)
(1 074)
MONTANT NET
12 463
11 750
L'ensemble des créances clients est exigible à moins d'un an.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 11 sur 24
Dépréciation des créances douteuses
Dépréciation
au 31.12.2022
Dotation
Reprise
Variation de
périmètre
Dépréciation
au 31.12.2023
Utilisée
Non utilisée
1 074
53
11
-
-
1 116
Etat des créances échues et non dépréciées
31.12.2023
Créances échues
Montant déprécié
Créances échues non
dépréciées
SAINT JEAN
482
46
436
TOTAL
482
46
436
Les créances échues n'ont pas été complètement dépréciées car leur valeur probable de réalisation est
estimée égale à leur valeur nette comptable. Pour l'essentiel, ces créances sont échues depuis moins de
trois mois et ont été, pour la plupart, encaissées en 2024.
Il n'existe aucun client avec lequel le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 10 % du chiffre
d'affaires total consolidé, hors le chiffre d'affaires réalisé en marque distributeur.
3.7. Autres actifs courants
31.12.2023
31.12.2022
Avances et acomptes sur commandes
72
110
Créance sur cession d'immobilisation
-
-
Etat, TVA et autres créances
3 678
4 010
Autres créances en valeur brute
3 750
4 120
Dépréciations des créances
-
-
Autres créances en valeur nette
3 750
4 120
Charges constatées d'avance
1 087
1 147
MONTANT NET
4 837
5 267
L'ensemble des créances est exigible à moins d'un an.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 12 sur 24
3.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie
31.12.2023
31.12.2022
SICAV
2 590
4 567
Dépôts à terme (DAT)
35 418
36 127
Disponibilités
3 125
1 880
MONTANT NET DES SICAV, DAT ET DISPONIBILITES
41 133
42 574
4. NOTES SUR LE BILAN PASSIF
4.1. Capital social
Nombre d'actions (1) Valeur nominale
Total
Début de l'exercice
3 355 677
1 €
3 355 677 €
Réduction de capital Saint Jean Groupe
(149 903)
1 €
(149 903 €)
FIN DE L'EXERCICE
3 205 774
1 €
3 205 774 €
(1) complètement libérées
4.2. Réserves attribuables au Groupe
31.12.2023
31.12.2022
Prime d'émission
9 558
9 558
Réserve légale
420
420
Ecarts actuariels
122
229
Réserves consolidées
57 249
59 898
TOTAL
67 349
70 105
4.3. Echéancier des emprunts
31.12.2023
31.12.2022
Moins d'un an
8 699
6 691
Un an à cinq ans
29 690
27 771
Plus de cinq ans
24 635
25 181
TOTAL
63 024
59 643
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 13 sur 24
4.4. Passifs nets d'impôts non courants
Le solde net des impôts différéspassifs, résultant dela compensation des impôts différésactifs et passifs
compensés par entité fiscale, qui s'élève à un montant de 1 500 K€ au 31 décembre 2023, se présente
comme suit :
31.12.2023
31.12.2022 Variation
Décalages temporaires
477
446
31
Ecarts d'évaluation
(239)
(287)
48
Retraitements / éliminations
(1 738)
(1 452)
(286)
TOTAL
(1 500)
(1 293)
(207)
4.5. Provisions à long terme
Les provisions à long terme se composent principalement de la provision pour engagement de retraite
au 31 décembre 2023.
La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :
Provision pour indemnités de départ à la retraite à l'ouverture de l'exercice 2023
1 411
Coût des services rendus
(89)
Coût financier (désactualisation)
42
Indemnités versées
-
Charge comptabilisée pendant l'exercice
(1)
(47)
Ecarts actuariels (réserves consolidées)
143
Provision pour indemnités de départ à la retraite à la clôture de l'exercice 2023
1 507
(1) Cette charge a été comptabilisée intégralement dans les dotations aux provisions.
4.6. Autres passifs non courants
31.12.2023
31.12.2022
Subventions d'investissements
6 235
912
4.7. Fournisseurs et comptes rattachés
31.12.2023
31.12.2022
Dettes sur immobilisations
5 116
3 050
Fournisseurs
13 782
16 377
TOTAL
18 898
19 427
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 14 sur 24
4.8. Autres passifs courants
31.12.2023
31.12.2022
Dettes fiscales et sociales
7 092
6 534
Autres dettes
655
732
Comptes de régularisation
-
-
TOTAL
7 747
7 266
4.9. Instruments financiers
31.12.2023
Ventilation par catégorie d'instruments
Valeur au
bilan
Juste
valeur
Prêts et
créances,
dettes
Actifs financiers dont la juste
valeur se réévalue par le
résultat
Immobilisations financières
47
47
47
-
Clients
12 463
12 463
12 463
-
Autres actifs courants
4 837
4 837
4 837
-
Equivalents de trésorerie
-
-
-
-
Disponibilités et Dépôts à terme
41 133
(DAT)
41 133
-
41 133
Actifs financiers
58 480
58 479
17 347
41 133
Emprunts non courants
54 325
54 325
54 325
-
Partie courante des emprunts et dettes
8 699
financières à long terme
8 699
8 699
-
Fournisseurs et comptes rattachés
18 898
18 898
18 898
-
Autres passifs courants
7 747
7 747
7 747
-
Passifs financiers
89 669
89 669
89 669
-
5. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
5.1
. Chiffre d'affaires
31.12.2023
31.12.2022
Production vente de biens
115 015
103 998
Production vente de services
162
216
Vente de marchandises
458
290
TOTAL
115 635
104 504
Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger est de 1 073 K€ ; il était de 999 K€ en 2022.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 15 sur 24
5.2. Charges de personnel et effectif du Groupe
Charges de personnel
31.12.2023
31.12.2022
Salaires et traitements
20 150
18 090
Charges sociales
7 721
7 021
Participation des salariés
-
-
TOTAL
27 871
25 111
Effectif moyen des sociétés intégrées globalement
31.12.2023
31.12.2022
Cadres
81
80
Agents de maîtrise
123
105
Employés
44
36
Ouvriers
245
259
TOTAL
493
480
5.3. Autres produits et charges d'exploitation
31.12.2023
31.12.2022
Subventions d'exploitation
129
101
Transfert de charges
456
409
Quote-part de subventions
374
33
Reprises d'amortissements / reprises de provisions
174
153
Autres produits et charges d'exploitation
(421)
(269)
TOTAL
712
427
5.4. Autres produits opérationnels
31.12.2023
31.12.2022
Prix de cession des immobilisations
28
23
Autres produits
71
10
TOTAL
99
33
5.5. Autres charges opérationnelles
31.12.2023
31.12.2022
Valeur nette comptable des immobilisations cédées
(3)
-
Autres charges opérationnelles
(68)
-
TOTAL
(71)
-
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 16 sur 24
5.6. Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
31.12.2023
31.12.2022
Intérêts sur dépôts à terme
837
203
Produits sur cessions de VMP
158
9
TOTAL
995
212
5.7. Coût de l'endettement financier brut
31.12.2023
31.12.2022
Intérêts et charges assimilées
(678)
(291)
TOTAL
(678)
(291)
5.8. Charge d'impôts
31.12.2023
31.12.2022
Impôt exigible
(807)
101
Impôt différé
(242)
(49)
TOTAL
(1 049)
52
Le calcul de l'impôt est le suivant :
Résultat consolidé avant impôt
5 226
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (40%)
(239)
Autres décalages fiscaux permanents
519
Soit base soumise au taux normal de 25 %
5 506
Charge d'impôt correspondante
(1 376)
Crédits d'impôts
327
Autres
-
TOTAL
(1 049)
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 17 sur 24
5.9. Résultat net par action
Les modalités de calcul du résultat net par action ont été précisées dans les règles et méthodes
comptables.
31.12.2023
31.12.2022
Résultat net du Groupe par action non dilué
Nombre moyen total d'actions
3 205 774
3 355 677
Résultat net du Groupe total
4 176 727 €
597 152 €
Résultat net du Groupe par action non dilué
1,303 €
0,178 €
Résultat net du Groupe par action dilué
Nombre moyen total d'actions
3 205 774
3 355 677
Résultat net du Groupe total
4 176 727 €
597 152 €
Résultat net du Groupe par action dilué
1,303 €
0,178 €
6. AUTRES INFORMATIONS
6.1. Evaluation des risques
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur son activité,
sa situation financière et ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis
ceux présentés ci-après :
Risques de marché, de liquidité et de trésorerie :
Il n'existe aucun risque significatif de taux dans la mesure où tous les emprunts ont été souscrits à taux
fixes. Compte tenu de la structure du bilan et de l'échéance des dettes, il n'y a pas de risque de liquidité.
Les excédents de trésorerie sont placés en dépôts à terme et en valeurs mobilières de placement dans
des banques de première catégorie.
Risques juridiques :
Il n'existe pas, à la connaissance de la société, de faits exceptionnels ou litiges susceptibles d'avoir une
influence sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et du Groupe.
Risques de changement de contrôle de la société :
Il n'existe aucun accord conclu par la société susceptible d'être modifié ou de prendre fin en cas de
changement de contrôle de la société.
Risques liés à la protection des actifs :
Au-delà de la couverture assurance des actifs existants pour l'ensemble des sites, le Groupe procède
régulièrement à
la vérification de la conformité des installations techniques pouvant avoir des
conséquences sur l'environnement ou la sécurité des personnes (équipements de lutte contre l'incendie,
installations électriques, installations sous pression etc...). Cette vérification est réalisée par différents
bureaux de contrôle indépendants, dont les observations sont prises en compte par la société.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 18 sur 24
Risques informatiques :
La gestion desrisques informatiques repose essentiellement sur les procédures desauvegardes régulières
des données informatiques, des logiciels d'exploitation et sur le contrôle de la qualité technique des
sauvegardes. La conservation des supports est en outre assurée en dehors du site de sauvegarde.
Risques qualité :
En matière de qualité des produits, le Groupe a adopté une démarche globale validée par la certification
des sites industriels selon le référentiel IFS 7. Les risques sanitaires, classés par catégorie derisque, sont
évalués mensuellement sur l'ensemble des sites. Une organisation interne de prévention et d'actions est
chargée de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la sécurité des consommateurs et
préserver la notoriété des marques.
Risques de variation des cours des matières premières :
Le Groupe est exposé au risque de hausse de certaines matières premières ; pour cela, il diversifie son
activité et ses produits afin de limiter sa dépendanceaux évolutions des cours de l'une ou l'autre matière
première. Des contrats avec des fournisseurs de matières premières peuvent parfois être signés pour
fixer les cours.
Risques de variation des prix de l'énergie :
Le Groupe est exposé au risque de hausse del'énergie. Des contrats avec des fournisseurs d'énergie sont
signés pour fixer, sur une partie de la consommation, les cours en fonction des volumes prévus.
Risques environnementaux et climatiques :
Soucieux de l'impact sur l'environnement et de la maîtrise de la consommation d'énergie, le Groupe se
préoccupe de son empreinte carbone et mène des actions de réduction de ses émissions. Il tient compte
des aspects environnementaux dans ses décisions stratégiques notamment en investissant dans la
performance environnementale des nouveaux équipements et optimise les installations existantes par
une maintenance orientée performance énergétique.
Risques fournisseurs/clients :
Dans les relations avec les fournisseurs, le Groupe veille à ne pas avoir une trop grande dépendance qui
serait dueà un trop fort pourcentage des achats. Ainsi, pour les principales matières premières, le Groupe
fait appel à un large parc de fournisseurs pour réduire le risque de défaillance de l'un d'entre eux.
Comme pour les fournisseurs, le Groupe veille à ne pas avoir une trop grande dépendance vis-à-vis de
ses clients.
Le Groupe veille également au recouvrement de ses créances clients en réagissant rapidement en cas
d'impayés.
Risques sur l'obtention d'autorisations administratives et épuisement des voies de recours possibles :
Le Groupe est exposé, dans les dossiers immobiliers, aux risques sur les autorisations administratives
nécessaires à leur aboutissement ainsi qu'à la possibilité de recours par des tiers sur ces autorisations.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 19 sur 24
6.2. Engagements ou opérations avec les parties liées
Les parties liées concernent l'ensemble des mandataires sociaux de SAINT JEAN GROUPE.
Il n'y a aucun engagement ou opération avec des parties liées hormis les éléments de rémunération
mentionnés ci-dessous.
6.3. Rémunération des organes d'administration et de direction
Les rémunérations allouées aux Administrateurs de SAINT JEAN GROUPE s'élèvent à 69 K€.
Les rémunérations brutes des organes de direction des sociétés du Groupe prises en charge, au titre de
l'exercice 2023, sont les suivantes :
SAINT JEAN
GROUPE
SAINT JEAN GROUPE
SAINT JEAN
Claude GROS,
Président Directeur
Général
Marie-Christine GROS-
FAVROT,
Directeur Général
Délégué
Guillaume
BLANLOEIL,
Président
Rémunération fixe
-
18
280
Rémunération
variable
-
-
18
Avantages en nature
-
-
4
Abondement Plan
Epargne Entreprise
6
-
-
Abondement PERCO
2
2
-
TOTAL
8
20
302
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 20 sur 24
6.4. Honoraires des Commissaires aux Comptes pris en charge par SAINT JEAN GROUPE et ses
filiales faisant l'objet d'une intégration globale
ERNST & YOUNG
AUDIT
AURYS
AUDIT
FABIEN BOUILLARD
Montant HT
%
Montant HT
Montant
%
HT
%
SAINT JEAN GROUPE
Certification des comptes
20 000 €
39%
20 000 €
100%
Néant
Services autres que la
certification des comptes
Néant
Néant
Néant
FILIALES
Certification des comptes
28 500 €
61%
Néant
6 200 €
100%
Services autres que la
certification des comptes
Néant
Néant
Néant
TOTAL
48 500 €
100%
20 000 €
100%
6 200 €
100%
6.5. Information sectorielle
Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée ci-après selon l'approche du
management et du suivi des performances au sein du Groupe.
DEFINITION DES SECTEURS OPERATIONNELS
Les secteurs retenus pour la présentation de l'information sectorielle reprennent les principales activités
exercées par les entités économiques composant le Groupe SAINT JEAN GROUPE, à savoir :
l'agroalimentaire pour les sociétés SAINTJEAN, SAINTJEAN BOUTIQUE, SAS DU ROYANS, SCI
LES DODOUX, DEROUX FRERES et SCI J2FD et la gestion de patrimoine pour la société SAINT
JEAN GROUPE.
La société PARNY a été classée dans la colonne « Autres ».
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 21 sur 24
RESULTAT SECTORIEL
AU 31 DECEMBRE 2023
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
Chiffre d'affaires
115 632
168
(165)
-
115 635
Autres produits de l'activité
-
242
(242)
-
-
Achats consommés
(52 921)
-
-
-
(52 921)
Charges de personnel
(27 356)
(515)
-
-
(27 871)
Charges externes
(20 718)
(303)
165
(3)
(20 860)
Impôts et taxes
(1 382)
(16)
-
-
(1 398)
Dotation aux amortissements
(8 209)
(47)
-
-
(8 256)
Dotation aux provisions
(185)
(5)
-
-
(191)
Variation des stocks de produits en cours et de
produits finis
28
-
-
28
Autres produits et charges
785
(73)
-
-
712
RESULTAT OPERATIONNEL
COURANT
5 673
(549)
(242)
(3)
4 879
Autres produits et charges opérationnels
29
29
RESULTAT OPERATIONNEL
5 702
(549)
(242)
(3)
4 908
Produits de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie
33
964
(3)
-
995
Coût de l'endettement financier brut
(920)
19
224
(1)
(678)
COUT DE l'ENDETTEMENT FINANCIER
(887)
NET
983
222
(1)
316
Autres produits et charges financiers
2
(26)
26
-
2
Charge d'impôts
(1 371)
322
-
-
(1 049)
RESULTAT NET
3 445
730
6
(5)
4 177
AU 31 DECEMBRE 2022
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
Chiffre d'affaires
104 502
165
(162)
-
104 505
Autres produits de l'activité
2
74
(74)
-
2
Achats consommés
(50 607)
-
-
-
(50 607)
Charges de personnel
(24 621)
(490)
-
-
(25 111)
Charges externes
(20 774)
(333)
162
(5)
(20 949)
Impôts et taxes
(1 354)
(15)
-
-
(1 369)
Dotation aux amortissements
(5 955)
(52)
-
-
(6 007)
Dotation aux provisions
(385)
(7)
-
-
(391)
Variation des stocks de produits en cours et de
produits finis
91
-
-
-
91
Autres produits et charges
494
(66)
-
-
427
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
1 394
(723)
(74)
(5)
591
Autres produits et charges opérationnels
33
33
RESULTAT OPERATIONNEL
1 426
(723)
(74)
(5)
624
Produits de trésorerie et d'équivalents de
1
trésorerie
213
(2)
212
Coût de l'endettement financier brut
(365)
(1)
76
-
(291)
COUT DE l'ENDETTEMENT FINANCIER
(364)
NET
212
74
-
(79)
Autres produits et charges financiers
-
(6)
6
-
-
Charge d'impôts
(665)
717
-
-
52
RESULTAT NET
397
200
6
(5)
597
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 22 sur 24
BILAN SECTORIEL
ACTIF AU 31 DECEMBRE 2023
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
Ecart d'acquisition
5 617
313
-
-
5 931
Autres immobilisations incorporelles
164
-
-
-
164
Immobilisations corporelles et immeubles
99 837
de placement
296
-
-
100 133
Actifs financiers disponibles à la vente
-
-
-
-
-
Autres actifs non-courants
40
-
26 969
(26 963)
47
Actif d'impôt non-courants
-
-
-
-
-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
105 658
27 578
(26 963)
-
106 274
Stocks et en-cours
-
-
-
9 743
9 743
Clients et comptes rattachés
12 463
-
-
-
12 463
Autres actifs courants
5 197
711
(1 071)
-
4 837
Actifs d'impôts courants
-
-
-
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
3 070
38 062
-
1
41 133
Actifs non courants destinés à être cédés
-
-
-
-
-
TOTAL ACTIFS COURANTS
30 472
38 774
(1 071)
1
68 175
TOTAL DE L'ACTIF
136 130
66 352
(28 034)
1
174 449
PASSIF AU 31 DECEMBRE 2023
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
Capital émis
-
3 206
-
-
3 206
Autres réserves
28 946
60 861
(22 435)
(22)
67 349
Résultat de l'exercice
3 445
730
6
(5)
4 177
Intérêts minoritaires
-
-
-
-
-
TOTAL CAPITAUX PROPRES
32 391
64 797
(22 429)
(27)
74 732
Emprunts et dettes financières à long terme
59 427
477
(5 605)
26
54 325
Passif d'impôts non courants
1 554
(54)
-
-
1 500
Provisions à long terme
1 545
120
-
-
1 665
Passifs non courants
6 235
-
-
-
6 235
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
68 762
543
(5 605)
26
63 726
Fournisseurs et comptes rattachés
18 748
150
-
1
18 898
Emprunts à court terme
5
-
-
-
5
Partie courante des emprunts et des dettes
8 677
financières à long terme
21
-
-
8 699
Passifs d'impôts courants
-
642
-
-
642
Autres passifs courants
7 548
200
-
-
7 747
TOTAL PASSIFS COURANTS
34 978
1 013
-
1
35 991
TOTAL DU PASSIF
136 130
66 352
(28 034)
1
174 449
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 23 sur 24
ACTIF AU 31 DECEMBRE 2022
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
Ecart d'acquisition
5 617
313
-
-
5 931
Autres immobilisations incorporelles
232
-
-
-
232
Immobilisations corporelles et immeubles
87 759
de placement
342
-
-
88 100
Actifs financiers disponibles à la vente
-
-
-
-
-
Autres actifs non-courants
31
-
25 758
(25 752)
37
Actif d'impôt non-courants
-
-
-
-
-
TOTAL ACTIFS NON COURANTS
93 639
26 413
(25 752)
-
94 300
Stocks et en-cours
-
-
-
9 826
9 826
Clients et comptes rattachés
11 745
5
-
-
11 750
Autres actifs courants
5 382
381
(495)
-
5 267
Actifs d'impôts courants
-
480
-
-
480
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 695
40 879
-
-
42 574
Actifs non courants destinés à être cédés
-
-
-
-
-
TOTAL ACTIFS COURANTS
28 647
41 744
(495)
-
69 896
TOTAL DE L'ACTIF
122 286
68 158
(26 247)
-
164 197
PASSIF AU 31 DECEMBRE 2022
AGROALIMENTAIRE
GESTION
PATRIMOINE
INTER
SECTEUR
AUTRES
TOTAL
Capital émis
-
3 356
-
-
3 356
Autres réserves
28 650
63 913
(22 441)
(17)
70 105
Résultat de l'exercice
397
200
6
(6)
597
Intérêts minoritaires
-
-
-
-
-
TOTAL CAPITAUX PROPRES
29 048
67 468
(22 435)
(23)
74 058
Emprunts et dettes financières à long terme
56 478
265
(3 811)
20
52 952
Passif d'impôts non courants
1 344
(51)
-
-
1 293
Provisions à long terme
1 484
107
-
-
1 591
Passifs non courants
912
-
-
-
912
TOTAL PASSIFS NON COURANTS
60 217
321
(3 811)
20
56 748
Fournisseurs et comptes rattachés
19 272
152
-
3
19 427
Emprunts à court terme
7
-
-
-
7
Partie courante des emprunts et des dettes
6 671
financières à long terme
21
-
-
6 691
Passifs d'impôts courants
-
-
-
-
-
Autres passifs courants
7 071
196
-
-
7 266
TOTAL PASSIFS COURANTS
33 021
368
-
3
33 391
TOTAL DU PASSIF
122 287
68 158
(26 247)
-
164 197
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Page 24 sur 24
6.6. Engagements hors bilan
ENGAGEMENTS DONNES
La société SAINT JEAN SAS a accordé une garantie d'hypothèque à première demande sur les biens
immobiliers de Frans en garantie d'un emprunt dont le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de
3,48 M€.
La société SAS DU ROYANS a consenti une promesse d'affectation hypothécaire
à quatre
établissements bancaires sur les biens immobiliers
de Romans. Le capital restant dû au
31 décembre 2023 est de 29,2 M€ dont 9 M€ souscrits par la société SAINT JEAN SAS.
La SCI LES DODOUX a accordé une affectation hypothécaire sur les biens immobiliers de Saint-Just-
de-Claix en garantie d'un emprunt dont le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 3,7 M€.
La société DEROUX FRERES SAS a accordé diverses garanties (nantissement de matériel et
affectations hypothécaires sur des biens immobiliers
situés à Arthémonay) sur des emprunts dont le
capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 0,54 K.
La société SAINTJEAN GROUPE s'est engagée à ne pas modifier le pourcentage qu'elle détient dans
le capital de SAINTJEAN jusqu'au remboursement complet de l'emprunt de 10 M€ souscrit par SAINT
JEAN auprès du CIC.
ENGAGEMENTS RECUS
L'acte de vente portant sur les 19,6 hectares de terrain à Miramas (cession réalisée en 2015 par la CIE
AGRICOLE DE LA CRAU, absorbée
par SAINT JEAN GROUPE en 2022) prévoit une « clause
d'intéressement » qui serait due par l'acquéreur à la société proportionnellement aux m2 de surface de
plancher supplémentaires qui seraient réalisés par l'acquéreur au-delà de 35 000 m2 de surface de
plancher, dans un délai maximum de 15 ans à compter de l'ouverture au public du village de marques,
soit le 13 avril 2032.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
1
RAPPORT A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 27 JUIN 2024
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions
légales et statutaires, pour vous rendre compte de notre gestion, soumettre à votre approbation
les comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, et vous inviter à vous
prononcer sur les résolutions proposées.
ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE DES FILIALES ET DE LA
SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
FILIALES ET SOUS-FILIALES
Secteur Agroalimentaire :
La société SAINT JEAN, détenue à 100 % par SAINT JEAN GROUPE, fabrique, sur quatre
sites de production et un site artisanal situés en Auvergne-Rhône-Alpes, des ravioles, des
quenelles, des pâtes fraîches et des produits traiteurs sous les marques SAINT JEAN,
ROYANS, RAVIOLES DE ROMANS, QUENELLES LA ROYALE et COMPTOIR DU
PASTIER. Elle a réalisé un chiffre d'affaires net de coopération commerciale de 102,6 M€
correspondant à environ 18 000 tonnes vendues. Le chiffre d'affaires de SAINT JEAN a
progressé de 9,5 % en 2023 et est réalisé essentiellement en France, l'export représentant 1 %.
La croissance du chiffre d'affaires aura été impactée, en 2023, par l'arrêt de la
commercialisation des quenelles surgelées, l'effondrement du marché bio et, globalement, la
baisse de la consommation en volume des produits frais de grande consommation dans un
contexte inflationniste.
La marque SAINT JEAN, pour le grand public, a progressé de 6,1 % tandis que la marque
COMPTOIR DU PASTIER, réservée exclusivement aux surfaces spécialisées en bio, a vu son
chiffre d'affaires baisser de 1 %, dans un marché bio en baisse de plus de 10 %.
La marque
ROYANS, dédiée principalement aux professionnels de la restauration, a vu ses ventes croître
de 6 %, surperformant le marché. Ces trois marques nationales représentent 60 % du chiffre
d'affaires de SAINT JEAN. Les ventes de produits en marque de distributeurs auront
progressé de 17,2 % profitant, comme le reste du marché, du contexte inflationniste.
SAINT JEAN réalise environ 59,8 % de ses ventes en grande distribution, 15,6 % en
restauration et 15,4 % en grandes surfaces spécialisées. Le reste de l'activité, soit 9,2 %, se
répartit entre les clients industriels, les boutiques, le petit commerce et l'export.
Sur le marché des pâtes fraîches et des ravioles vendues en grande distribution, en progression
de 13,3 % en valeur en 2023 (données IRI P13), SAINT JEAN voit ses ventes progresser de
6,6 %. La part de marché de SAINT JEAN s'établit à 6,2 %.
SAINT JEAN GROUPE
2
En quenelles, le marché a progressé de 12,7% en valeur. La part de marché de SAINT JEAN
en grande distribution a atteint 30,7 % en valeur, consolidant, sur ce segment, sa place de
numéro un des marques nationales. En 2023, la croissance de la marque SAINT JEAN a été
de 16,9 % en valeur.
Le chiffre d'affaires de l'activité traiteur progresse de 0,4 % en 2023.
La société SAINT JEAN a dégagé, en 2023, une perte de 1 804 K€.
La perte en 2022
s'élevait à 1 700 K€.
L'année 2023 a été marquée par :
-
la baisse de la consommation en volume des produits de grande consommation
dans un contexte fortement inflationniste,
-
le recul du marché bio aussi bien en GMS qu'en magasin spécialisé bio,
-
l'arrêt de la commercialisation des quenelles surgelées,
-
la stabilisation des prix des matières premières, des emballages, des coûts
énergétiques, de transport, de construction et des biens d'équipement, sur des
niveaux élevés,
-
une baisse des jours d'absence liés aux accidents de travail et à la maladie.
La société SAINT JEAN a, par ailleurs, au cours de l'exercice terminé les travaux de
l'extension industrielle de l'usine de Romans, permettant la mise à disposition de la nouvelle
plateforme logistique et de l'usine de pâtes fraîches. Ce programme d'investissement, d'un
montant global d'environ 80 M€, incluant également la construction du nouveau siège social
qui sera réalisé en 2024 / 2025, est porté par la société SAINT JEAN et sa filiale la société
SAS DU ROYANS.
La société DEROUX FRERES, détenue à 100 % par la société SAINT JEAN, a réalisé un
chiffre d'affaires de 15,95 M€, en progression de 14,93 % par rapport à celui de l'année 2022
qui était de 13,9 M€. Ces résultats ont été obtenus dans un contexte de grippe aviaire au cours
du premier semestre 2023 et des prix de revient en hausse à la suite de la hausse des prix de
l'aliment et de l'énergie. Les volumes s'établissent en baisse de 0,3 %. Elle a dégagé un
bénéfice net de 1 903 K€.
La société SAINT JEAN BOUTIQUE, détenue à 100 % par SAINT JEAN, a ouvert, en
décembre 2012 à Grenoble et en juillet 2023 à Lyon, deux magasins de vente des produits à la
marque SAINT JEAN. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 431 K€ et dégagé une perte de
97 K€.
La SAS DU ROYANS, détenue à 51 % par SAINT JEAN et à 49 % par SAINT JEAN
GROUPE, a géré son patrimoine immobilier et réalisé un chiffre d'affaires de 4 894 K€,
essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice net de 2 196 K€. Elle a, au
cours de l'exercice, mis en service de l'extension de l'usine de Romans.
La SCI LES DODOUX, détenue à 99 % par SAINT JEAN, a réalisé un chiffre d'affaires
de 588 K€, essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice net de 262 K€.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
3
La SCI J2FD, détenue à 99,94 % par SAINT JEAN, est propriétaire du local situé à Grenoble
et loué à SAINT JEAN BOUTIQUE. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 65 K€,
essentiellement constitué par les loyers encaissés, et un bénéfice de 44 K€.
Secteur Autres :
La société PARNY, détenue à 100 % par SAINT JEAN GROUPE, n'a pas eu d'activité au
cours de l'exercice et a dégagé une perte de 5 K€.
SOCIETE MERE
SAINT JEAN GROUPE a poursuivi ses activités de prestataire de services au profit de ses
filiales.
L'ensemble des opérations de l'exercice a généré un bénéfice de 720 K€, après
enregistrement notamment :
-
de produits financiers s'élevant à 1 226 K€ résultant principalement du placement de sa
trésorerie,
-
d'une provision pour dépréciation à hauteur de 26 K€ sur les titres et avance détenus
dans PARNY,
-
d'un impôt créditeur de 321 K€.
Au 31 décembre 2023, la trésorerie de SAINT JEAN GROUPE s'élevait à 38,4 M€. Elle est
essentiellement placée en dépôts à terme et valeurs mobilières de placement.
Au 31 décembre 2023, les capitaux propres s'élevaient à 66,3 M€, alors que ces derniers
s'élevaient à 68,6 M€ au 31 décembre 2022.
COMPTES CONSOLIDES
Les comptes consolidés de l'exercice 2023, établis selon le référentiel IFRS, font ressortir :
-
un chiffre d'affaires consolidé de 115,6 M€ contre 104,5 M€ en 2022,
-
un bénéfice consolidé part du Groupe de 4 177 K; le bénéfice part du Groupe au
31 décembre 2022 était de 597 K€.
A la fin de l'exercice, la trésorerie des sociétés du Groupe, telle qu'elle apparaît à l'actif du
bilan consolidé, s'élevait à 41,1 M€, essentiellement placée en dépôts à terme et valeurs
mobilières de placement, les dettes financières s'élevaient à 63 M€ et les capitaux propres
consolidés part du Groupe à 74,7 M€ contre 74,1 M€ à la fin de l'exercice précédent.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Néant
Not named
SAINT JEAN GROUPE
4
PERSPECTIVES 2024
La société SAINT JEAN :
- démarrera les lignes de pâtes fraîches dans la nouvelle usine de Romans et débutera, à la
fin du premier trimestre 2024, la construction de son nouveau siège social,
- lancera, dès avril 2024, une nouvelle gamme de pâtes farcies avec des recettes plus
riches en farce,
- lancera une nouvelle ligne de produits sous la marque Maison Truchet afin de mieux
servir ses clients en Grandes Surfaces Spécialisées,
- continuera, à
moyen terme, ses efforts pour développer chacune de ses activités de
ravioles, pâtes fraîches, quenelles et produits traiteurs et accroître la part de marché de
ses marques propres dans son chiffre d'affaires global,
- répondra au plus près des attentes de ses clients en équipant ses forces commerciales de
nouveaux outils digitaux,
- investira dans le développement de la marque SAINT JEAN en accentuant ses
investissements publicitaires, particulièrement sur les réseaux sociaux,
- mettra en œuvre son plan d'action décarbonation sur l'ensemble des 3 scopes avec un
objectif de réduction de 4 % par an de son empreinte carbone,
- renforcera son plan d'action au service de la qualité de vie au travail et de la sécurité.
SAINT JEAN GROUPE poursuivra, dans la mesure du possible, ses démarches en vue de la
cession du solde du terrain du domaine de la Peronne.
Plus généralement, la société recherchera des acquisitions dans le secteur agroalimentaire en
France comme à l'étranger.
ACTIVITE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
En 2023, l'activité de la Recherche & Développement chez SAINT JEAN s'est concentrée
principalement sur la qualification des nouvelles lignes de production de pâtes ainsi que la
création de deux nouvelles gammes de pâtes farcies :
- une gamme dite « plaisir »
qui met en valeur des recettes avec des ingrédients
sélectionnés, pour une consommation du quotidien. Ces nouveaux raviolis, plus gros
(9 gr versus 4.5 gr actuellement), offriront des farces plus généreuses (60 % du produit
fini) et plus onctueuses et seront déclinés en sept recettes (quatre recettes
conventionnelles : comté 12 mois, girolles persillées, poivrons grillés et boursin et trois
recettes biologiques : champignons/ail des ours, tomates confites/romarin et
aubergine/huile d'olive).
- une gamme « sélection » avec des goûts plus raffinés pour permettre aux gourmets de
déguster des grandes ravioles (18 gr), généreuses (60 % de farce) et savoureuses
(beaufort, morille, langoustine ou saumon fumé).
Ces nouveaux produits seront lancés courant 2024.
La Recherche & Développement a poursuivi son important travail d'éco-conception des
emballages en réalisant de nombreux tests de matériaux d'emballages dans toutes les
catégories produits (pâtes simples, pâtes farcies, quenelles, traiteur, ravioles...). En effet, le
plan d'éco-conception quinquennal 2022 / 2027 doit pousser SAINT JEAN à trouver des
solutions de réduction des quantités de plastique mais aussi à améliorer la recyclabilité des
emballages. Par exemple, la Recherche & Développement a travaillé sur la substitution des
Not named
SAINT JEAN GROUPE
5
sachets multi-matériaux (non recyclables) par des mono-matériaux aux pâtes simples et sur le
remplacement des plateaux rigides par des plateaux souples, donc plus légers, sur certaines
références de quenelles.
Comme chaque année, environ 25 % du temps de la Recherche & Développement reste
consacré
à
l'amélioration industrielle (résolution de problèmes, optimisation des
lignes/produits existants ou nouveaux outils de production) et l'expertise produit
(problématique qualité, sécurisation des approvisionnements...).
La Recherche & Développement reste donc, définitivement, un service central chez SAINT
JEAN et collabore avec tous les services (Achats, Production, Qualité, Maintenance,
Commerce, Marketing...), permettant ainsi de lancer tous les ans de nouveaux produits
pastiers sains et savoureux, héritiers du patrimoine culinaire français.
DELAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CREANCES CLIENTS
Dans les comptes annuels 2023 de SAINT JEAN GROUPE, le solde des créances clients était
de zéro et le solde des dettes fournisseurs s'élevait à 4 K€ ; ils étaient respectivement de 5 K€
et de 26 K€ au 31 décembre 2022. Aucune facture n'était échue aux 31 décembre 2022 et
2023.
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous
vous informons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal au sens des dispositions de l'article 39-4 du même code.
EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital de la société qui s'élevait, au 31 décembre 2022, à 3 355 677 euros divisé en
3 355 677 actions entièrement libérées d'un euro, s'élevait au 31 décembre 2023, à
3 205 774 euros divisé en 3 205 774 actions entièrement libérées d'un euro, à la suite de
l'annulation de 149 903 actions propres détenues par la société.
DONNEES BOURSIERES
Au cours de l'exercice 2023, le cours de l'action SAINT JEAN GROUPE a évolué dans les
limites suivantes : le cours le plus haut a été de 22,40 euros et le cours le plus bas de
16,90 euros. Au 31 décembre 2023, le cours de l'action était de 20,80 euros.
Les transactions ont porté, au cours de l'année 2023, sur 329 564 titres.
Entre le 1er janvier 2024 et le 28 mars 2024, date de la rédaction de ce rapport, le cours le plus
haut a été de 21 euros, le cours le plus bas de 18,10 euros et le dernier cours de 19,60 euros.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
6
AFFECTATION DU RESULTAT
Nous vous proposons d'approuver les comptes annuels au 31 décembre 2023, tels qu'ils vous
sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice de 720 004,30 euros.
Nous
vous
proposons d'affecter
le
bénéfice
de
l'exercice
s'élevant
à
720 004,30 euros de la façon suivante :
- versement d'un dividende de 0,10 euro par action
représentant pour les 3 205 774 actions composant le capital au jour de la rédaction de ce
rapport, une somme totale de :
......................................................................... 320 577,40 €
- le solde, soit : ................................................................................................... 399.426,90 €
étant affecté au compte « autres réserves »
Chaque action recevra ainsi un dividende de 0,10 euro qui sera payé à compter du 4 juillet
2024 à la Lyonnaise de Banque.
Le dividende brut sera assujetti, pour les personnes physiques domiciliées en France, à un
prélèvement forfaitaire de 12,80 % ou, si celle-ci est plus intéressante, à l'imposition au
barème progressif de l'impôt après un abattement de 40 % conformément aux dispositions en
vigueur, ainsi qu'aux prélèvements sociaux en vigueur à ce jour de 17,20 %.
Nous vous proposons également que le montant correspondant aux dividendes revenant aux
actions SAINT JEAN GROUPE détenues, le cas échéant, par la société au jour de la mise en
paiement du dividende soit affecté au compte « autres réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société
au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice
Dividende
Taux de réfaction
2020
Néant
40 %
2021
0,10 euro
40 %
2022
0,10 euro
40 %
COMPTES CONSOLIDES
Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2023, tels qu'ils
vous sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice part du Groupe de 4 176 727 euros.
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Nous vous proposons de renouveler, pour une période d'un an expirant lors de l'assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024, les mandats de
Mesdames Aline COLLIN et Marie-Christine GROS-FAVROT, Messieurs Guillaume
BLANLOEIL, Laurent DELTOUR et Claude GROS, arrivés à expiration à la présente
assemblée.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
7
REMUNERATIONS ALLOUEES
Nous vous proposons de fixer le montant des rémunérations allouées aux membres du Conseil
d'Administration à la somme de 47 000 €, et ce jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée.
AUTORISATION D'INTERVENIR EN BOURSE
Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au Conseil d'Administration afin d'utiliser,
pendant une durée de dix-huit mois expirant le 22 décembre 2025, les possibilités offertes par
la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et de déléguer au Conseil d'Administration la possibilité de
procéder, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris
par acquisition de blocs d'actions, à des rachats de titres de la société, représentant jusqu'à
10 % du capital social, en vue, par ordre de priorité décroissant de :
- l'attribution ou la cession des actions aux salariés et dirigeants de la société ou de son
groupe dans le cadre des dispositions légales en vigueur,
- l'annulation partielle ou totale des actions achetées en vue d'optimiser la gestion de la
trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action,
- la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance
externe.
Nous vous proposons de fixer le prix d'achat maximum à 25 euros par action, hors frais
d'acquisition.
Au cours de l'exercice 2023, la société a acheté 169 903 actions SAINT JEAN GROUPE
moyennant le prix global de 3 060 K€, soit un cours moyen de 18,01 €, dont 162 800 actions
proviennent de l'achat de deux blocs hors marché à un cours de 18 € l'action. Le montant
global des frais de négociation correspondant à ces achats est de 3,2 K€.
Ces actions ont été acquises, à hauteur de 149 903 actions en vue de leur annulation et à
hauteur de 20 000 actions en vue de leur attribution aux salariés et/ou mandataires sociaux du
Groupe dans le cadre d'attribution d'actions gratuites. 149 903 actions ont été annulées le
18 décembre 2023.
Il est précisé, qu'au jour de la rédaction de ce rapport, la société détenait 20 000 actions
propres, achetées au cours de l'exercice 2023 moyennant le prix global de 362 K€, soit un
cours moyen de 18,10 € par action.
INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX RISQUES
Les risques qui pourraient avoir un effet défavorable sur l'activité de la société, sa situation
financière et ses résultats sont les suivants :
. Risques de marché, de liquidité et de trésorerie :
Il n'existe aucun risque significatif de taux. Compte tenu de la structure du bilan et de
l'échéance des dettes, il n'y a pas de risque de liquidité. Les excédents de trésorerie sont
placés sous forme de dépôts à terme et de valeurs mobilières de placement dans des banques
de première catégorie.
SAINT JEAN GROUPE
8
. Risques juridiques :
Il n'existe pas, à la connaissance de la société, de faits exceptionnels ou litiges susceptibles
d'avoir une influence sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la
société et du Groupe.
. Risques de changement de contrôle de la société :
Il n'existe aucun accord conclu par la société susceptible d'être modifié ou de prendre fin en
cas de changement de contrôle de la société.
. Risques liés à la protection des actifs :
Au-delà de la couverture assurance des actifs existants pour l'ensemble des sites, le Groupe
procède régulièrement à la vérification de la conformité des installations techniques pouvant
avoir des conséquences sur l'environnement ou la sécurité des personnes (équipements de
lutte contre l'incendie, installations électriques, installations sous pression etc...). Cette
vérification est réalisée par différents bureaux de contrôle indépendants, dont les observations
sont prises en compte par la société.
. Risques informatiques :
La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur les procédures de
sauvegardes régulières des données informatiques, des logiciels d'exploitation et sur le
contrôle de la qualité technique des sauvegardes. La conservation des supports est en outre
assurée en dehors du site de sauvegarde. Une communication régulière alerte le personnel sur
les risques de cyber attaque et les bonnes pratiques pour les éviter.
. Risques qualité :
En matière de qualité des produits, le Groupe a adopté une démarche globale validée par la
certification des sites industriels selon le référentiel IFS 7. Les risques sanitaires, classés par
catégorie de risque, sont évalués mensuellement sur l'ensemble des sites. Une organisation
interne de prévention et d'actions est chargée de mettre en place les procédures nécessaires
pour garantir la sécurité des consommateurs et préserver la notoriété des marques.
. Risques de variation des cours des matières premières :
Le Groupe est exposé au risque de hausse de certaines matières premières ; pour cela, elle
diversifie son activité et ses produits afin de limiter sa dépendance aux évolutions des cours
de l'une ou l'autre matière première. Des contrats avec des fournisseurs de matières
premières peuvent parfois être signés pour fixer les cours.
. Risques de variation des prix de l'énergie :
Le Groupe est exposé au risque de hausse de l'énergie. Des contrats avec des fournisseurs
d'énergie sont signés pour fixer, sur une partie de la consommation, les cours en fonction des
volumes prévus.
. Risques environnementaux et climatiques :
Soucieux de l'impact sur l'environnement et de la maîtrise de la consommation d'énergie, le
Groupe se préoccupe de son empreinte carbone et mène des actions de réduction de ses
émissions. Il tient compte des aspects environnementaux dans ses décisions stratégiques
notamment en investissant dans la performance environnementale des nouveaux équipements
et optimise les installations existantes par une maintenance orientée performance énergétique.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
9
. Risques fournisseurs/clients :
Dans les relations avec les fournisseurs, SAINT JEAN veille à ne pas avoir une trop grande
dépendance qui serait due à un trop fort pourcentage des achats. Ainsi, pour les principales
matières premières, SAINT JEAN fait appel à un large parc de fournisseurs pour réduire le
risque de défaillance de l'un d'entre eux.
Comme pour les fournisseurs, SAINT JEAN veille à ne pas avoir une trop grande dépendance
vis-à-vis de ses clients et suit le recouvrement de ses créances clients en réagissant
rapidement en cas d'impayés.
. Risques sur l'obtention d'autorisations administratives et épuisement des voies de recours
possibles :
Le Groupe est exposé, dans les dossiers immobiliers, aux risques sur les autorisations
administratives nécessaires à leur aboutissement ainsi qu'à la possibilité de recours par des
tiers sur ces autorisations.
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Objectifs de la société en matière de procédures de contrôle interne
Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ont pour objet :
- d'une part, de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi
que les comportements des personnels, s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations
données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements
applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
- d'autre part, de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion
communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l'activité et la
situation de la société.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques
résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans
les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant
fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Description de l'environnement du contrôle interne
Acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est assumé par les directions des filiales d'une part, par le service
juridique de la société mère d'autre part, qui rend compte au Conseil d'Administration, en
liaison avec les experts-comptables du Groupe qui complètent en tant qu'intervenants
externes le dispositif de contrôle interne.
Le montant des honoraires des Commissaires aux Comptes versés par SAINT JEAN
GROUPE et ses filiales faisant l'objet d'une intégration globale est indiqué dans l'annexe
consolidée de SAINT JEAN GROUPE.
Règles de délégations de responsabilités
Des limitations sont apportées aux pouvoirs des présidents et des directeurs généraux des
filiales opérationnelles qui ne peuvent, sans l'accord préalable du Conseil d'Administration
de SAINT JEAN GROUPE, engager des investissements et désinvestissements supérieurs à
SAINT JEAN GROUPE
10
100 K€, sauf s'ils ont été approuvés dans le cadre d'un budget d'investissements, prendre des
locaux à bail dont le loyer annuel est supérieur à 10 K€ sauf pour les baux intragroupe,
souscrire des emprunts et lignes de découvert, prendre des participations, prendre des
engagements de dépenses supérieures à 20 K€ en dehors du cadre de l'activité de la société.
Procédure de délégations de signatures sur comptes bancaires
Les procédures de signatures sont hiérarchisées avec une règle de plafond et de double
signature.
Le mode de paiement par virement, le plus facile à contrôler, a été généralisé.
Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information financière et comptable de la
société mère
Pour ce qui concerne l'élaboration et le traitement des éléments financiers et comptables qui
constituent le support de l'information financière du Groupe, le dispositif de contrôle interne
vise à assurer :
- le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels
les comptes sont établis,
- la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé pour le Groupe,
- le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.
Organisation du système comptable
La société mère sous-traite, dans ses bureaux, la saisie des pièces comptables et des écritures
d'arrêtés des comptes de la société et de ses filiales, à l'exception de la société SAINT JEAN
et ses filiales qui disposent de leur propre service comptable.
Les filiales utilisent, pour la gestion commerciale, un progiciel intégré VIF et, pour la
comptabilité et paie, les logiciels CEGID. La société mère, qui utilise les logiciels CEGID, a
un accès direct à la comptabilité des filiales.
Les principes comptables sont ceux du plan comptable général français et les comptes
consolidés sont en conformité avec les normes IFRS.
Procédures de contrôle interne mises en place par la société
- Procédures mises en place au sein de la société mère elle-même et relatives à son propre
fonctionnement :
Elles consistent essentiellement en :
- l'établissement et le contrôle de situations de trésorerie mensuelles, et l'analyse des
rendements des placements,
- le suivi des participations et des engagements hors bilan,
- l'analyse des charges et la maîtrise de leur évolution,
- la vérification des règlements effectués par rapport aux engagements pris par la société,
- et, plus généralement, la vérification du respect des principes et normes comptables, lors de
l'établissement des comptes.
- Procédures mises en place par la société mère pour le contrôle des filiales :
En dehors des aspects juridiques, qui sont gérés par la société mère pour le compte des
filiales, les procédures de contrôle mises en place consistent en un reporting effectué par le
directeur de la filiale concernée :
- hebdomadaire, sous forme d'une note sur la marche des affaires durant la semaine écoulée,
- mensuel, sous forme d'un tableau sur l'évolution du chiffre d'affaires réalisé et, le cas
échéant, du tonnage produit et vendu,
- mensuel, sous forme de soldes intermédiaires de gestion,
SAINT JEAN GROUPE
11
- mensuel et trimestriel, sous forme de situations provisoires, qui sont comparées au budget
établi en début d'année.
Par ailleurs, l'équipe de la société mère :
- participe aux arrêtés de comptes semestriels et annuels desdites filiales de manière à lui
permettre, d'une part, de vérifier la bonne application des principes et normes comptables et,
d'autre part, d'identifier et suivre les principaux risques ;
- suggère, à la suite de ces interventions, le cas échéant, à la filiale concernée, la mise en
place de procédures ou la modification des procédures qu'elle estime ne pas être
satisfaisantes ;
- participe à l'élaboration des comptes consolidés par l'expert-comptable de la société en
vérifiant, notamment, le correct ajustement et l'élimination des transactions internes, ainsi
que la bonne application des normes du Groupe ;
- fournit tous les éléments aux Commissaires aux Comptes dans la mission de contrôle des
comptes des filiales.
Le service juridique des filiales est principalement assuré par la société mère, dans le cadre
des conventions de prestations de services conclues entre lesdites sociétés. Il en est de même
pour les dossiers relatifs aux affaires contentieuses qui sont généralement gérés par la société
mère et, lorsqu'ils ne le sont pas directement, sont suivis de près par cette dernière, de
manière à pouvoir évaluer en permanence les risques y afférant.
Organisation de l'information financière
Au sein de la société, le Président du Conseil d'Administration et le responsable de
l'information sont plus particulièrement chargés de la communication financière avec les
acteurs du marché (A.M.F., analystes financiers, journaux, ...).
Les comptes semestriels et annuels sont établis par la société et validés par un cabinet
d'expertise comptable indépendant qui assure également l'ensemble de la consolidation.
Le Groupe poursuivra sa démarche de constante amélioration de la qualité de son système de
contrôle interne.
*****
Sont annexés à ce rapport :
-
la déclaration de performance extra-financière,
-
le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
-
le tableau des résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,
-
le tableau récapitulatif des opérations réalisées sur les titres SAINT JEAN GROUPE par
les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches au cours de l'exercice 2023.
*****
Nous vous remercions de bien vouloir concrétiser votre accord sur ce qui précède par le vote
favorable des résolutions qui vous sont proposées.
Le Conseil d'Administration
Déclaration de performance extra-financière
1
1. METHODOLOGIE DU REPORTING
Ce rapport exhaustif vise à informer l'ensemble des parties prenantes internes et externes du Groupe et à attester des
actions menées, sur l'exercice 2023, afin d'inscrire pleinement toutes les activités dans une démarche de développement
durable et de responsabilité sociétale.
SAINT JEAN GROUPE a procédé à l'application de la norme ISO 26030 et des articles L. 225-102-1 et R.225-105 du
Code de commerce pour publier une déclaration de performance extra-financière qui s'attache à présenter les démarches
mises en œuvre afin de maîtriser les conséquences sociales, environnementales et sociétales de son activité.
SAINT JEAN GROUPE a mandaté la société FINEXFI, en sa qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le
COFRAC, pour la vérification des informations extra-financières. Les diligences mises en œuvre, ainsi que les
conclusions des travaux de vérification, sont détaillées dans le rapport de vérification.
Par ailleurs, l'analyse des attentes des parties prenantes a été faite en lien avec l'approche risques. La matrice de
matérialité(*) a été validée par le Comité de Direction. Cette démarche a permis de reformaliser les engagements en matière
de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et de stabiliser les indicateurs afférents.
Les activités de SAINT JEAN GROUPE sont soumises à diverses réglementations françaises, notamment en matière de
droit de la santé, de droit de la concurrence, de droit commercial, de droit boursier, de droit de l'environnement et de
l'énergie.
À cet effet et conformément à la nouvelle loi 2023-703 de programmation militaire, SAINT JEAN GROUPE s'engage à
promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l'engagement dans les réserves auprès de ses salariés. Bien que cela ne soit
pas applicable aux activités de SAINT JEAN GROUPE en 2023 car aucun salarié n'est concerné, des actions seront
déployées, lors des prochains exercices, pour faciliter l'engagement des salariés en tant que réservistes.
Le périmètre des informations sociales et des données en santé sécurité concerne les sociétés consolidées de SAINT JEAN
GROUPE au 31 décembre 2023. Le périmètre environnemental couvre les sites de SAINT JEAN et ses filiales. Les
informations publiées dans le cadre de ce rapport le sont au titre de l'exercice 2023, pour la période du 1er janvier au
31 décembre.
2. PRESENTATION ET CONTEXTE DE L'ENTREPRISE ET DE SA DEMARCHE EN MATIERE DE
RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE)
2.1 EDITO DU PRESIDENT DE SAINT JEAN
« Pour le Groupe, la démarche RSE n'est pas une option. Nous nous sommes fixé depuis de nombreuses années cette
obligation qui permet à notre entreprise, consciente des enjeux sociaux et environnementaux pour le monde et nos salariés,
d'apporter sa pierre à l'édifice, afin de construire une société plus respectueuse des hommes et de la planète. La réalisation,
en 2023, de notre bilan carbone va nous permettre, particulièrement, de préciser notre trajectoire pour les années à venir.
SAINT JEAN est une entreprise dont les valeurs fortes sont incarnées au quotidien. Elle a une volonté d'inscrire son
activité sur le long terme en investissant dans son outil industriel avec, en ligne d'horizon, une réduction de ses émissions
et des consommations de ressources plus responsables. Cela ne peut se faire sans l'implication de chaque collaborateur
et, notamment, des managers, pierres angulaires de la mise en œuvre de notre politique RSE.
Traduire en performance tangible les efforts conduits en matière de prévention, santé, sécurité au travail, efficacité
énergétique, maîtrise de l'empreinte écologique, sécurisation des filières d'approvisionnement est un travail collectif. Ce
rapport est une volonté de transparence pour démontrer la capacité du Groupe à consolider ses actifs et à donner du sens
à ses trajectoires de progrès. »
Guillaume BLANLOEIL
Not named
2
(*) La matrice de matérialité consiste à mettre en perspective l'importance d'un sujet RSE pour les parties prenantes et l'importance
du même sujet pour le Groupe.
2.2 HISTOIRE, CONTEXTE, DOMAINES D'ACTIVITES ET MODELE D'AFFAIRES
PASTIER FRANÇAIS DEPUIS 1935
SAINT JEAN GROUPE, entreprise régionale attachée au terroir Rhône-Alpin, poursuit son développement grâce à des
équipes compétentes et des outils de production performants.
PROFIL
SAINT JEAN GROUPE, c'est l'art de la pâte fraîche à la française qui s'appuie sur :
un héritage artisanal français,
une exigence de qualité et de fraîcheur,
le respect des traditions,
le raffinement des goûts, la noblesse des ingrédients,
une cuisine imaginative, des recettes créatives,
une sélection de recettes à base de pâtes, inspirées par le talent culinaire français.
La stratégie du Groupe repose sur l'innovation, la fabrication de produits peu transformés, accessibles en prix, avec des
ingrédients de qualité et sans additif. C'est un réel souhait de promouvoir le savoir-faire culinaire français en offrant des
produits sains et savoureux, répondant ainsi aux attentes croissantes des consommateurs en matière de transparence et
d'authenticité. Les produits sont disponibles partout sur le territoire, permettant une distribution directe aux
consommateurs.
Depuis ses débuts, le Groupe s'est distingué en proposant des produits de haute qualité. Aujourd'hui, sa démarche est
claire, il souhaite mettre en avant des spécialités culinaires régionales françaises, confectionnées avec un savoir-faire
artisanal. L'objectif est de créer une synergie entre le bio, le local et le traditionnel, offrant ainsi aux clients une expérience
gustative variée et unique.
L'identité forte de l'entreprise, pionnière dans le domaine des produits biologiques depuis plus de 30 ans, constitue le
socle de son histoire et de son engagement. Afin de réaffirmer sa position sur le marché, le Groupe continue à mettre en
place des actions concrètes qui reflètent son attachement à la qualité, à l'authenticité et à l'innovation.
Not named
3
La distribution s'effectue dans les grandes surfaces, dans les commerces de proximité ainsi que directement chez les
clients de la restauration à travers les marques suivantes :
VALEURS ET MISSION
Les valeurs et mission du Groupe, définies par les collaborateurs, sont les suivantes :
Projet CAP 2030 : Atteindre 175 M€ de chiffre d'affaires en 2030.
Marque dédiée à la grande
distribution
Marque dédiée aux professionnels
de la restauration
Marque dédiée aux réseaux
spécialisés bio
Not named
4
Afin d'assurer la qualité constante de chaque produit, de nombreux engagements sont pris et ancrés au sein de la culture
d'entreprise :
Not named
5
Not named
6
2.3 LA STRUCTURATION DE LA DEMARCHE RSE ET LA MATRICE DE MATERIALITE
La croissance du Groupe et son implication, depuis de nombreuses années, dans le développement durable l'a conduit
à se doter de moyens humains suffisants pour mener une politique RSE ambitieuse. Ainsi, en septembre 2023, SAINT
JEAN a créé un pôle Environnement / RSE au sein de son service Qualité Sécurité Environnement (QSE). Trois
personnes sont désormais en charge du déploiement de la politique environnementale sur tous les sites, ainsi que de
l'animation de la démarche RSE. Ce pôle a permis de déployer des actions ciblées qui seront détaillées dans ce rapport.
En 2023, SAINT JEAN a également réalisé son bilan carbone scopes 1, 2 et 3, ce qui permet de visualiser les axes de
progrès en matière d'émission de gaz à effet de serre. Enfin, afin de prendre en compte les attentes de ses parties
prenantes, le Groupe a également mis à jour sa matrice de matérialité.
MATRICE DE MATERIALITE
Au regard des attentes des parties prenantes (salariés, clients, consommateurs, fournisseurs, administrations,
collectivités), le Groupe a défini une politique RSE autour de quatre piliers : la santé & sécurité, la production
responsable, la décarbonation et l'égalité des chances qui répondent à la mission de SAINT JEAN « Valoriser le
savoir-faire culinaire français en élaborant de manière durable des produits pastiers savoureux et sains ».
Not named
7
Chacun des piliers se décline dans des actions concrètes qui sont mesurées via des indicateurs suivis tout au long de
l'année :
Les risques extra-financiers de SAINT JEAN GROUPE sont décrits au paragraphe 6 de ce document.
2.4 FAITS MARQUANTS 2023
2.4.1 Moments forts
De nombreuses initiatives ont été entreprises au cours de l'année, marquant l'engagement du Groupe en faveur de
l'innovation et de la démarche RSE. Dans le cadre de son rapport RSE annuel, le Groupe souhaite détailler les actions
concrètes menées pour diminuer son empreinte écologique, contribuer à la biodiversité et intensifier ses efforts en matière
de sécurité et de bien-être des collaborateurs.
Les faits marquants de l'année 2023 sont :
deux innovations : les crozets frais et les gnocchis au bon goût de pommes de terre,
la fête de la SAINT JEAN,
une nouvelle boutique 66 Cours Vitton à Lyon,
l'inauguration de la nouvelle usine à Romans-sur-Isère,
l'école interne de maintenance,
le déploiement des échauffements sur les sites de production.
2.4.2 Focus sur la plateforme logistique
Le Groupe a investi massivement dans une nouvelle plateforme logistique et une usine à haute performance énergétique,
soulignant ainsi son engagement envers la durabilité et l'efficacité énergétique. Cette nouvelle infrastructure renforce sa
capacité à répondre aux besoins du marché tout en minimisant son impact environnemental.
La mise en route d'une plateforme logistique unique constitue une étape cruciale dans l'optimisation des opérations d'une
entreprise industrielle agroalimentaire. Grâce à la construction de ce nouveau bâtiment, l'entreprise parvient à massifier
l'ensemble des flux entre ses différents sites de production, instaurant ainsi une uniformité dans le traitement des stocks
et des commandes. La restructuration des flux logistiques et des transports au sein de l'entreprise représente une étape
majeure dans la démarche d'optimisation de la Supply Chain. Cette démarche vise principalement à accroître la réactivité
et l'efficacité globale de la chaîne logistique tout en réduisant les coûts et en renforçant la visibilité et le contrôle sur
l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
La sécurité constitue un aspect primordial et les équipes expérimentées de la logistique mettent en œuvre des protocoles
rigoureux pour prévenir tout incident. Des échauffements supervisés ont été instaurés, pour tous les opérateurs, pour
prévenir les Troubles Musculosquelettiques (TMS) et favoriser leur bien-être avant le début de chaque poste. Bien que le
taux d'accidents de travail soit déjà très faible, des efforts constants sont déployés pour renforcer la démarche QVCT
(Qualité de Vie et des Conditions de Travail). Des investissements significatifs ont été réalisés, comprenant l'installation
8
de barrières de sécurité, de zones de freinage équipées de capteurs sur les engins en mouvement et une refonte du traçage
au sol pour mieux délimiter les zones de circulation. Des mises à jour régulières sont prévues pour familiariser les
nouveaux arrivants avec les enjeux, les risques potentiels et les procédures liées aux machines automatisées, assurant ainsi
une intégration harmonieuse au sein de l'équipe logistique.
En parallèle, des améliorations substantielles ont été apportées aux conditions de travail des salariés avec l'installation,
notamment, d'une nouvelle banderoleuse. Cette dernière garantit l'herméticité des palettes, éliminant ainsi les facteurs de
pénibilité associés à cette tâche.
La partie transport a fait l'objet d'une optimisation poussée, avec une meilleure efficacité des coûts au kilogramme de
produits finis par chauffeur. Cette optimisation se traduit par des économies notables tant sur le nombre de camions que
sur le nombre de chauffeurs requis. Une refonte globale des tournées pour chaque chauffeur, avec une maximisation du
remplissage des camions, a contribué à accroître l'efficacité de la flotte de transport. Dans une démarche d'optimisation
des approvisionnements, l'entreprise met en œuvre des stratégies visant à limiter le fractionnement des transports, que ce
soit pour les matières premières alimentaires ou les consommables tels que les équipements de protection individuelle.
Enfin, les flux de dons de produits finis à des associations ont été améliorés, permettant de limiter le gaspillage et d'en
faire bénéficier des tiers.
Ces initiatives marquent l'engagement continu du Groupe envers l'excellence opérationnelle, la sécurité et le
développement durable, renforçant ainsi sa position en tant qu'acteur majeur sur le marché agroalimentaire.
3. DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE RSE PAR AXES PRIORITAIRES
3.1 SANTE & SECURITE
La politique RSE en matière de Santé & Sécurité se décline selon les deux thématiques suivantes :
Démarche Sécurité DIAMANT :
o
réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles,
o
former et sensibiliser les salariés à la santé et à la sécurité au travail,
o
faire de la prévention et de l'animation autour de la santé.
Démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC).
La politique Santé & Sécurité de l'entreprise évolue pour devenir l'axe stratégique numéro un. La volonté est de
transformer les comportements, d'anticiper les risques, de former les collaborateurs et de mettre en pratique sur le terrain
des mesures concrètes d'amélioration de leur quotidien.
3.1.1 Démarche DIAMANT : prévention et formation autour de la Santé & Sécurité
Bien que l'effectif ait augmenté de plus de 60 % au cours des dix dernières années, le nombre d'accidents a stagné.
L'objectif de la démarche « diamant » est de créer un plan d'actions structuré et pertinent, aligné sur les préoccupations et
les besoins spécifiques des collaborateurs. Ce plan d'actions permettra de renforcer la démarche sécurité interne de
manière ciblée, garantissant ainsi une amélioration continue des pratiques en matière de sécurité.
En construisant un dialogue ouvert et participatif, SAINT JEAN souhaite impliquer activement chaque collaborateur dans
une démarche globale de sécurité. La sensibilisation du personnel à la problématique de la sécurité doit être une priorité
pour l'ensemble des managers. Des objectifs ambitieux mais réalistes (nombre d'accidents du travail avec arrêt et nombre
de jours perdus consécutifs à un accident du travail) sont fixés chaque année sur chacun des sites. En 2023, malgré un
dépassement de l'objectif global du nombre d'arrêts, SAINT JEAN a nettement réduit la gravité des accidents de travail
avec une réduction de 23 % du nombre de jours d'arrêts consécutifs à des accidents du travail.
Le taux de gravité total de SAINT JEAN est bon (0,8) en comparaison avec les résultats des entreprises agroalimentaires
(chiffres sécurité sociale 2021 : le taux de gravité est de 2,3 pour les industries agroalimentaires d'Auvergne-Rhône-
Alpes ; au niveau national le taux de gravité est de 2,6 pour les activités de fabrication de pâtes alimentaires et les activités
Not named
9
de fabrication de plats préparés). La moindre gravité des accidents est également visible à travers la durée des arrêts de
travail qui est assez courte puisque, en 2023, seulement quatre arrêts ont dépassé 50 jours.
SAINT JEAN est également fier de la dynamique instaurée par les groupes de travail dédiés à la sécurité au sein de
l'entreprise. Des sessions régulières permettent d'échanger des bonnes pratiques, d'identifier de nouveaux axes
d'amélioration et de maintenir une culture de sécurité vivante au quotidien. Ces initiatives continueront d'être déployées,
en renforçant les engagements pris envers la sécurité et la santé des collaborateurs.
SAINT JEAN est convaincu que ces actions contribueront à créer un environnement de travail exemplaire où la sécurité
et le bien-être de chacun sont des priorités indéfectibles. Ainsi, en 2023, 830 heures de formation ont été dédiées, chez
SAINT JEAN, à la Santé et à la Sécurité au Travail (sauveteur secouriste au travail, gestes et postures, incendie...)
auxquelles se sont ajoutées des démarches régulières tout au long de l'année en faveur de la QVCT : semaine de
l'industrie, semaine de la santé et de la sécurité au travail (mois sans-tabac, Octobre Rose) et organisation en interne de
séances de sensibilisation, notamment sur les risques de l'addictologie (alcool, drogue, tabac ...) par la Mutuelle.
Dans le cadre d'une démarche proactive en matière de santé, des sessions d'activités physiques et d'échauffement ont été
mises en place et dupliquées sur plusieurs sites de production. Ces initiatives visent à favoriser le bien-être physique des
collaborateurs et à prévenir les risques de blessures liées à l'exercice de leurs fonctions.
Par ailleurs, dans le souci constant d'améliorer la sécurité, des remplacements ont été entrepris sur des petits outillages
coupants avec, notamment, la suppression des cutters. A la suite d'un travail de collaboration et à la remontée
d'informations de la part des équipes, des actions concrètes ont pu être déployées pour réduire d'autres risques avec la
mise en place d'un dépileur de palettes, le réaménagement d'espaces de travail grâce à la suppression d'infrastructures ou
la modification des tenues de travail, comme, par exemple, celles de nettoyage qui sont désormais plus résistantes et
confortables.
Des procédures d'optimisation des environnements professionnels avec l'implémentation de la méthode "5S" classique
(Situer, Soigner, Standardiser, Suivre, Supprimer), tout en y ajoutant une question centrale autour de la Sécurité (6S), sont
en cours de développement afin d'accroître la productivité tout en favorisant le confort et en limitant les facteurs de
pénibilité. En 2023, des résultats prometteurs dans une zone pilote ont permis de faciliter la mise en place de cette
méthodologie sur les autres activités de l'entreprise.
Pour assurer une vision globale, SAINT JEAN a instauré la mise en commun des risques de chaque site au sein du
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Cette approche permettra une revue globale des
risques, favorisant une compréhension approfondie des enjeux sécuritaires spécifiques à chaque site. Les managers sont
activement impliqués pour analyser et gérer les risques liés aux postes de travail dont ils ont la responsabilité.
Dans le cadre des engagements du Groupe envers la sécurité, une attention particulière est portée à la formation des
commerciaux, conscients des contraintes liées à leurs nombreux trajets et transports. Des programmes spécifiques de
formation sont déployés pour sensibiliser les équipes commerciales aux risques liés à la conduite et aux bonnes pratiques
en déplacement. L'objectif est d'assurer la sécurité de chaque collaborateur, tout en optimisant leurs déplacements. Cette
approche complémentaire renforce la démarche globale en garantissant que les valeurs de sécurité et de durabilité soient
intégrées à tous les aspects des activités commerciales.
Pour l'année 2024, les chantiers prioritaires seront de revisiter les règles incontournables de sécurité pour chaque
collaborateur, formaliser le rangement des postes de travail selon la méthodologie 6S et renforcer la prévention sur le
travail en hauteur, les risques associés aux nouveaux lancements d'activités et continuer le déploiement des échauffements
dans les ateliers. Ces initiatives traduisent l'engagement à maintenir un environnement de travail sécurisé, sain et propice
à la réussite de chacun.
Fréquence des accidents du travail : 34,7 en 2023 contre 41,18 en 2022
10
3.1.2 Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
Les retours obtenus suite au baromètre (sondage QVCT) réalisé en 2022 sont précieux et permettent de constater les points
forts et de travailler les axes d'amélioration au niveau de la démarche de Qualité de Vie et des Conditions de Travail.
a) Des actions concrètes en production
Sur deux sites de production (Bourg-de-Péage et Arthémonay), le Groupe a investi dans des exosquelettes. Ces derniers
permettent le soutien du dos ou des bras des collaborateurs afin de les assister au mieux pendant les tâches sollicitant de
lourds efforts à répétition.
D'autres investissements ont permis de réduire fortement la pénibilité pour les collaborateurs dans les zones de production
afin de supprimer le port de charges lourdes et les gestes répétitifs dans leur travail quotidien. De nombreux travaux
d'aménagement des postes de travail ont été réalisés, ainsi qu'un désencombrement de certaines zones en production avec
pour objectif d'améliorer le confort des personnes en diminuant les risques. C'est le cas avec l'installation d'élévateurs
dans les ateliers de fabrication de farce qui sont des postes où les risques de Troubles Musculosquelettiques (TMS) sont
élevés, la suppression d'escaliers qui a permis de réaliser un gain de place important et la mise à disposition d'un dépileur
de palettes.
Enfin, l'intervention d'une stagiaire ingénieure psychologue et ergonome du travail a apporté une toute nouvelle vision
pour l'agencement des postes de travail au sein de l'entreprise avec une autre approche pour renforcer les actions en faveur
de la QVCT des collaborateurs.
b) Des actions concrètes en maintenance
En 2023, l'aménagement d'une zone dédiée à la maintenance et le renouvellement des bureaux ont été pensés pour
améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés. Une remise au propre totale des locaux a été réalisée
dans cet objectif, avec la possibilité de se mettre debout et la mise en place de chaises ergonomiques et de bureaux
ajustables.
Le service maintenance a intégré de nouvelles personnes qui apportent un regain de dynamisme dans l'équipe et qui ont
finalisé des projets déjà amorcés. Ainsi, deux armoires automatisées pour la gestion de stock ont pu être mises en service
en 2023. Elles apportent une forte réduction du facteur de pénibilité grâce à un nouveau fonctionnement de la gestion
d'environ 6 000 pièces de maintenance.
3.2 EGALITE DES CHANCES
La politique RSE en matière d'égalité des chances se décline selon les thèmes suivants :
former et faire grandir les salariés au sein de l'entreprise (formations & mobilités internes),
travailler à un traitement équitable des salariés quel que soit leur sexe ou leur origine,
recruter et inclure des salariés en situation de handicap,
être mécène de programmes luttant contre l'échec scolaire, favorisant l'insertion sociale et soutenant les
associations sportives locales.
Parce que le Groupe est conscient que la valeur de l'entreprise est liée à ses salariés, il œuvre à attirer, former, faire évoluer
et garder ses collaborateurs. Cet investissement s'étend également dans les territoires locaux via des actions de mécénat
permettant de développer la marque employeur et d'avoir un impact positif sur le territoire.
Not named
11
3.2.1 Attirer, former, et faire grandir les pastiers
De nombreux accompagnements pour les salariés sont mis en place pour favoriser leur évolution par la formation, les
aides à la reconversion professionnelle et à la mobilité interne. Avec 6 667 heures consacrées à la formation en 2023, le
Groupe investit pour permettre aux salariés de pouvoir se développer et gagner en compétence.
SAINT JEAN a poursuivi, en 2023, la formation "ligne managériale" pour tous les managers de l'entreprise, que ce soient
des managers transversaux ou hiérarchiques, et pour les nouveaux arrivants afin de faciliter la communication en milieu
professionnel. Cette formation interservices vise à améliorer continuellement le management au sein de l'entreprise et
apporte des outils et des éléments de réponse sur les comportements à adopter dans les échanges quotidiens et la résolution
de problèmes.
SAINT JEAN a créé une école de maintenance à destination des collaborateurs en CDI, CDD et alternants avec un cursus
personnalisé en fonction des connaissances et des compétences de chacun et un accompagnement individualisé pour leur
permettre d'acquérir rapidement une certaine expérience sur les machines utilisées dans les ateliers. À ce titre, un
formateur a été recruté pour répondre à ce besoin spécifique en maintenance avec une forte expertise dans ce domaine
afin de proposer des cours adaptés à tous. Des formations adultes par Ilots de Formations Techniques et Individualisées
(IFTI) sont organisées en fin de journée de façon à ne pas interférer avec les rythmes de travail. Ces formations sont
adaptées au niveau de chaque personne et réalisées de façon à ce que chacun puisse travailler à son rythme. L'un des
objectifs est de créer progressivement des automatismes.
Des actions sont en place pour favoriser la mixité et ainsi permettre à des alternants et à des stagiaires de pouvoir s'orienter
vers des métiers de maintenance, mais SAINT JEAN vise également les reconversions professionnelles en interne avec la
mise en place de certificats de qualification professionnelle. Ces formations sont multisites de façon à uniformiser les
niveaux de compétences de chaque service maintenance et ainsi, bénéficier de la même expertise sur tous nos sites.
Une plateforme LMS (Learning Management System) va être mise en place pour proposer des formations internes aux
collaborateurs sous forme de e-learning. Cet outil s'appuie sur l'intelligence artificielle qui complète le contenu des
formations et cible directement les enjeux essentiels.
Pour pallier aux difficultés de recrutement, de nombreux efforts sont fournis autour de la jeunesse afin de valoriser au
mieux les métiers de l'industrie. Le Groupe explore ainsi divers canaux pour attirer de potentiels candidats : interventions
multiples auprès des écoles (lycées professionnels, écoles d'ingénieurs...), accueils de stagiaires, organisation
d'évènements tels que la semaine de l'industrie ou la semaine de l'agroalimentaire. Le Groupe est convaincu que former
des jeunes permet de recruter de nouveaux collaborateurs. Pour preuve, en 2023, SAINT JEAN a recruté cinq alternants
et stagiaires en CDD ou CDI sur les 24 apprentis et 44 stagiaires qui ont été accueillis au cours de l'année.
487 personnes formées en 2023, soit 93,5 % de l'effectif total
24 apprentis et 44 stagiaires recrutés en 2023
93,09 % de l'effectif en CDI
12
Dans le cadre des engagements pris envers la formation, des cours dispensés par le Directeur Supply Chain ont été mis en
place pour les étudiants en 3ème année de cycle ingénieur agronome à Dijon. Cette initiative vise à partager une forte
expertise sur des sujets précis et à contribuer à la formation des futures générations d'ingénieurs spécialisés.
Des partenariats sont réalisés avec des agences d'intérim pour favoriser le recrutement et garantir une meilleure réactivité
pour répondre aux différents besoins sur des postes spécifiques. La mise en place du « SAS SAINT JEAN », afin de
poursuivre l'initiative « SAS AGRO », a permis de proposer à des groupes d'intérimaires deux jours de formation sur
tous les aspects majeurs liés aux activités de l'entreprise (Sécurité, Qualité, Environnement, Production ...), directement
sur les sites.
Par ailleurs, de nombreuses actions pour l'insertion des personnes en milieu professionnel ont été poursuivies en 2023
avec le dispositif HOPE (Hébergement, Orientation, Parcours vers l'Emploi), un parcours novateur d'insertion par
l'emploi pour une population confrontée à des difficultés socio-économiques et le développement des relations avec des
associations françaises pour favoriser le recrutement et l'inclusion. Le parcours HOPE a permis l'intégration de deux
personnes en 2023.
Enfin, le recrutement de collaborateurs suite à une cooptation au sein de l'entreprise fonctionne toujours puisque dix
recrutements ont eu lieu en 2023. Cela vient répondre à des besoins précis de recrutement tout en récompensant le coopteur
et la personne cooptée. Un bel exemple de l'implication et de fierté d'appartenance des salariés.
La mobilité interne est aussi un moyen de faire grandir les pastiers et de les fidéliser dans le Groupe. Ainsi, en 2023,
33 personnes ont bénéficié d'une mobilité interne. Deux pastiers SAINT JEAN, devenus coordinateurs, ont été recrutés
au sein de la société DEROUX FRERES. Ces recrutements permettent de mieux structurer les activités et l'encadrement
des équipes en mettant en place des bonnes personnes sur des postes clés.
3.2.2 Inclusion et intégration
Il y a une réelle volonté d'intégration de nouvelles personnes pour développer les activités avec un travail de
sensibilisation et de formation réalisé sur les postes. Favoriser l'inclusion des personnes et leur insertion ou réinsertion
dans le monde professionnel permet de répondre aux problématiques de recrutement sur certains métiers. Des
accompagnements sont organisés en partenariat avec plusieurs organismes. SAINT JEAN mène plusieurs actions auprès
de programmes et d'organismes visant à faciliter l'insertion et l'inclusion des jeunes, par les stages et l'apprentissage, des
personnes en situation de handicap, des réfugiés et immigrés avec le dispositif HOPE, ainsi que des personnes en voie de
réinsertion. En 2023, SAINT JEAN a rejoint la communauté « Les entreprises s'engagent » afin d'être en accord avec ses
valeurs et de promouvoir une société inclusive et un monde durable.
Des actions de mécénat ont continué cette année avec le dispositif "Tremplin d'avenir" incluant Proxité, Coup de pouce
et le Campus Connecté de Romans-sur-Isère. SAINT JEAN agit de cette manière sur le développement du territoire
Drômois et sur l'emploi local.
En partenariat avec l'ADAPEI 26 et l'AGEFIPH, SAINT JEAN accueille et accompagne des personnes en situation de
handicap dans le milieu professionnel. À ce titre, une référente handicap a été nommée en interne et assure cette mission
d'intégration et d'accompagnement depuis plusieurs années maintenant. Elle a pu, cette année, présenter au cours d'une
journée « Un jour, Un métier » le métier d'agent de production de ravioles du Dauphiné SAINT JEAN à un salarié du
secteur protégé. Une sollicitation d'une association drômoise « Les Compagnons de la Drôme » permet également à des
personnes en situation de handicap de venir travailler un jour chaque semaine dans l'atelier casse de ravioles en
production.
SAINT JEAN est adhérent au MEDEF et membre de l'Association Régionale des Industries Agroalimentaires (ARIA) de
la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cela permet d'être informé sur les dernières actualités et évènements autour des enjeux
Ressources Humaines et RSE dans l'industrie agroalimentaire. Par ailleurs, des collaborateurs sont régulièrement
sollicités pour participer à des groupes de travail animés par l'Association Des Entreprises de Produits Alimentaires
Elaborés (ADEPALE) afin d'être formés aux problématiques actuelles et aux futurs enjeux spécifiques à chaque service.
Not named
13
Enfin, l'inclusion chez SAINT JEAN se traduit par un traitement équitable entre les hommes et femmes. L'effectif du
Groupe est composé de 53 % d'hommes et de 47 % de femmes et l'index égalité homme femmes est de 92/100 en 2023.
SAINT JEAN et DEROUX FRERES travaillent à l'aménagement des postes pour favoriser la mixité sur certains postes
physiques où il est nécessaire de porter des charges lourdes à répétition.
3.2.3 Faire vivre les valeurs de la communauté des pastiers
LES VALEURS DES 521 PASTIERS AU SEIN DU GROUPE :
L'esprit d'équipe
Ensemble, on avance en échangeant des expériences. On cultive le collectif pour atteindre les prochains objectifs.
Dans le Groupe, on compose avec les différences et on fait preuve de bienveillance. On cherche les compromis et
l'entraide. Partage et convivialité rythment chaque journée. Et c'est grâce à tous les pastiers qu'on va y arriver !
La confiance
La confiance permet de développer un sentiment de sérénité propice au développement de la performance. La
confiance, c'est développer la délégation, partager les responsabilités, favoriser l'autonomie, soutenir en cas de
difficulté, s'entraider au travers des défis, écouter ses collègues avec bienveillance, accepter le droit à l'erreur et ne
pas douter de ses collaborateurs.
L'engagement
L'engagement dans le Groupe : c'est gagnant-gagnant ! C'est la volonté de bien faire en étant impliqué au quotidien,
dans l'intérêt collectif et le respect mutuel. L'ensemble des salariés participe à enrichir ces valeurs grâce au partage
d'expériences individuelles ou collectives. Grâce à cet esprit d'équipe, à cette motivation, à l'engagement de tous,
mais aussi à la confiance accordée au quotidien, l'entreprise est en mesure d'avancer.
Not named
14
Focus sur le groupe Bien-Etre au travail, Fierté d'appartenance, Intégration (BEFI) :
Né du projet d'entreprise CAP 2030, le groupe de travail BEFI met en œuvre de nombreuses initiatives tout au long de
l'année en faveur du développement durable et du bien-être au quotidien.
Le groupe BEFI a ainsi organisé en 2023 :
- la visite des familles sur le site de Bourg-de-Péage, permettant aux salariés de faire découvrir leur cadre professionnel à
leur famille,
- la participation à la Running Business avec 40 salariés inscrits en équipe pour porter les couleurs et les valeurs de SAINT
JEAN,
- la gestion du Challenge Mobilité AURA récompensant les pastiers les plus investis dans les mobilités alternatives à la
voiture,
- le « grand rangement » des sites : chaque année les salariés trient, rangent et réorganisent leurs espaces de travail,
- l'organisation pour chaque site d'un moment convivialité sur la fin d'année. Ainsi selon les sites, des crêpes parties (en
partenariat avec un ESAT), des repas ou des petits-déjeuners ont été organisés pour échanger et partager entre pastiers,
- l'organisation à Noël des « colis solidaires » à destination d'une association sociale locale « Entraide et Abris ».
3.2.4 Mécénats et partenariats
Le Groupe a élargi son champ d'influence en s'impliquant fortement auprès de CFA cuisine pour partager son expertise
culinaire, contribuant au développement de la filière et à la transmission des savoir-faire dans le secteur agroalimentaire.
Les réunions avec d'autres industriels de la région Auvergne-Rhône-Alpes constituent une étape clé de cette démarche
collaborative. Ces échanges permettent de partager les meilleures pratiques disponibles et de challenger les équipes en
fonction des engagements d'autres acteurs sur les mêmes marchés. L'objectif est d'établir un plan d'action précis et une
politique cohérente, afin de répondre de manière proactive aux défis environnementaux et aux attentes croissantes des
consommateurs en matière de durabilité.
Dans le domaine de la responsabilité sociétale, l'entreprise a, en 2023, augmenté de manière significative la part de ses
dons à des associations, contribuant ainsi à réduire le déstockage et les gaspillages de ressources. La nouvelle boutique
de Lyon a un partenariat avec « Too Good To Go » et s'inscrit pleinement dans cet engagement à lutter contre le gaspillage
alimentaire tout en favorisant l'économie circulaire.
Parallèlement, des actions de mécénat ont été déployées pour favoriser l'inclusion en milieu professionnel, avec un accent
particulier sur la réinsertion et le soutien aux personnes en situation de handicap. Les relations avec la communauté locale
ont également été renforcées en proposant des stages, des contrats d'alternance et la contribution au fonctionnement et à
l'animation de "Tremplin d'avenir", un programme destiné à favoriser la réussite scolaire et l'insertion professionnelle
des jeunes romanais (via les dispositifs Proxité, Coup de Pouce et Campus Connecté). SAINT JEAN sponsorise également
des clubs sportifs du territoire avec, notamment, le club de rugby Rhône Ovalie Féminin (ROF).
Plus de 250 paniers servis avec « Too Good To Go »
69 550 € alloués à des actions de mécénats, en 2023, auprès de structures sociales ou d'associations sportives
locales.
15
Enfin, le partenariat entre SAINT JEAN et la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) se renforce avec la mise en
place d'un mécénat sur plusieurs années visant à soutenir des projets de préservation de la biodiversité à plus grande
échelle sur le territoire local.
3.3 PRODUCTION RESPONSABLE
La politique RSE du Groupe en matière de production responsable se décline selon les trois thématiques suivantes :
Limiter les consommations de gaz et d'énergie / Gestion de la ressource en eau :
optimisation des consommations de gaz et d'électricité,
production d'énergie verte (panneaux photovoltaïques),
investissements sur des technologies de consommation « économiques/optimisées »,
optimisation des consommations d'eau et des rejets,
rédaction du plan de sobriété hydrique.
Gestion des déchets :
réduire la quantité de déchets et améliorer leur tri puis les diriger vers les bonnes filières de valorisation,
éco-concevoir les emballages pour limiter des déchets en fin de vie du produit,
travailler à la réduction du gaspillage alimentaire en production ou en fin de vie.
Politique d'achat responsable et éthique d'entreprise :
localisation des approvisionnements,
partenariat avec les fournisseurs,
conformité des pratiques.
L'engagement du Groupe sur le pilier production responsable se décline au quotidien avec des actions concrètes détaillées
ci-dessous.
3.3.1 Optimisation de la gestion des ressources
a) Limiter les consommations d'énergie et d'eau
Gestion de l'énergie :
En 2023, sur le site de Romans-sur-Isère, une économie d'énergie d'environ 10 % a été réalisée grâce au remplacement
des groupes frigorifiques qui sont désormais plus performants. Ils ont été remplacés par des machines fonctionnant à
l'ammoniac NH3, fluide frigorigène ayant un pouvoir de réchauffement climatique nul, avec pour effet de supprimer ce
poste d'émission dans le bilan carbone. La gestion des flux énergétiques a été centralisée dans un seul bâtiment de stockage
d'énergie se matérialisant par des cuves d'eau ou d'eau glycolée de grande capacité permettant la récupération et la
valorisation de l'énergie en apportant une solution à la non-simultanéité de la disponibilité de la chaleur fatale
majoritairement en journée et le besoin de chaleur majoritairement la nuit du fait, notamment, des phases de sanitation de
l'usine.
Au-delà de permettre l'augmentation de la quantité de chaleur valorisée, les stockages d'énergie ont été dimensionnés de
façon à pouvoir choisir les plages horaires où est autorisé le fonctionnement des différents dispositifs de récupération et
valorisation de la chaleur. Ceci permet de mettre à profit la variabilité des prix de l'électricité en cours de journée et la
baisse de tarif observée en milieu de journée du fait de la production d'électricité solaire de plus en plus importante.
Not named
16
La rénovation, en 2023, de la production de froid de la chambre froide négative des ravioles a également contribué à
l'amélioration du bilan carbone du site de Romans grâce à une efficacité énergétique accrue et la mise en œuvre d'un
groupe froid utilisant du CO2 ayant un impact bien plus faible que les hydrofluorocarbures (HFC) utilisés jusqu'à présent.
L'installation d'une pompe à chaleur eau-eau sur le réseau d'eau chaude sanitaire a permis de valoriser la chaleur des
groupes frigorifiques et de remplacer la chaudière à gaz.
SAINT JEAN a également travaillé la question du rendement de combustion avec la mise en place d'un brûleur micro
modulant sur la chaudière équipée d'une correction du taux d'oxygène dans les fumées. La chimie utilisée en chaufferie
a également été optimisée grâce à la mise en place d'une bâche alimentaire qui dégaze l'oxygène thermiquement au lieu
d'un traitement chimique de l'oxygène, l'objectif étant de réduire les substances chimiques rejetées et de diminuer la
fréquence des déconcentrations automatiques de la chaudière. Dans les actions contribuant à ce gain, on peut citer,
notamment, la récupération de la chaleur des fumées permettant de baisser la température de 200°C à 50°C. La chaleur
récupérée est valorisée dans le préchauffage de l'eau d'appoint de la chaudière vapeur mais également dans le dégivrage
des installations de distribution de froid et, demain, dans le chauffage du futur siège social.
Un plan de comptage énergétique très complet permet de suivre l'efficacité de la chaufferie en temps réel et de réagir en
cas de dérive du rendement global de la chaufferie. La mise en place d'une nouvelle gestion technique centralisée améliore
le suivi des installations et permet d'identifier plus rapidement les éventuelles dérives en termes de consommation
d'énergie. Tous ces équipements permettent de produire plus d'énergie tout en limitant les impacts négatifs sur le climat
et l'environnement, en proposant un bien meilleur rendement en comparaison des systèmes précédents. Ces nouveaux
systèmes vont également permettre de répondre aux besoins en énergie de la nouvelle usine en y apportant plus de capacité
de production.
Sur le site de Saint-Just-de-Claix, la mise en place d'une pompe à chaleur eau-eau a remplacé la chaudière à gaz,
optimisant la production d'eau chaude sanitaire sur le site, notamment pour le lavage des ateliers de production. Toujours
dans l'objectif de réduire, voire de supprimer, l'utilisation de gaz HFC dans les groupes froid, le remplacement du système
de production de froid sur le site de Saint-Just-de-Claix a été réalisé cette année. Cela permet, notamment, de gagner en
efficacité énergétique avec la mise à disposition d'un variateur de vitesse et de répondre aux besoins plus importants lors
des périodes estivales.
Sur le site de Bourg-de-Péage, une pompe à chaleur eau-eau, se substituant à la chaudière à gaz, a été mise en place pour
la valorisation de la chaleur. Il est également prévu, sur ce site, le remplacement des groupes froid utilisant des HFC par
des groupes froid utilisant du CO2.
Sur le site de DEROUX FRERES, l'installation de cinq trackers solaires permet de baisser de 30 % la consommation
d'électricité via l'utilisation en autoconsommation de cette énergie verte.
Gestion de l'eau :
L'engagement de SAINT JEAN en faveur de la gestion responsable des ressources s'étend également à la gestion efficiente
de l'eau, devenue une priorité absolue face aux épisodes de sécheresse. Consciente de l'importance cruciale de cette
ressource, la société a, en 2023, initié la rédaction d'un plan de sobriété hydrique et a pris des mesures pour garantir le
bon fonctionnement des activités tout en limitant l'empreinte eau des activités. Avec une alerte sécheresse renforcée quasi
permanente depuis le printemps 2023 sur les zones de localisation des sites de production, des efforts ont été faits pour
permettre de limiter les besoins et de réduire les consommations en eau. Par exemple, cela a été le cas sur le site de Frans
qui a réaménagé son planning de production au cours de l'été 2023 en reportant toute sa production sur une seule ligne de
cuisson/refroidissement pour limiter sa consommation d'eau. Par ailleurs, les postes de production ont été équipés de
nouvelles buses de nettoyage afin de pouvoir limiter le débit d'eau utilisé avec des jets variables.
Des projets de mutualisation des différents points de rejets d'eau sont actuellement en cours, visant à favoriser le traitement
futur des eaux usées et à minimiser les impacts sur les écosystèmes aquatiques. Un travail conséquent a été réalisé pour
la dilution parfaite des eaux de rejets dans le but de pouvoir les traiter sans utiliser aucun produit chimique. Une station
de traitement des eaux de rejets a été construite.
Not named
17
b) La nouvelle usine
Les investissements importants qui ont été consentis témoignent du fort engagement à être précurseurs dans le domaine
de l'industrie agroalimentaire. La construction de cette nouvelle usine s'inscrit dans une démarche moderne, mettant en
œuvre des processus à la pointe de la technologie avec une performance énergétique exceptionnelle. La vision du Groupe
intègre une forte volonté d'efficience énergétique, que ce soit pour la fabrication des produits ou le chauffage des
installations, afin de minimiser l'impact environnemental des activités, tout en garantissant une qualité optimale.
La nouvelle usine a été conçue dans son intégralité de manière à être la plus efficiente possible en matière de performance
énergétique et les nouveaux ateliers ont été pensés pour répondre à cet enjeu majeur qui traduit concrètement la volonté
de l'entreprise de limiter les impacts de ses activités sur les ressources et sur l'environnement. SAINT JEAN s'inscrit
pleinement dans l'ère de l'industrie 4.0 avec, par exemple, des nouveaux pasteurisateurs capables de produire de la vapeur
en consommant environ la moitié de l'énergie nécessaire pour une production de vapeur d'un pasteurisateur classique.
Toujours dans cet objectif, tous les éclairages et luminaires installés respectent des hauts critères d'exigence de
performance énergétique.
La conception et la réalisation d'une nouvelle usine ont été guidées par une vision ambitieuse, mettant l'accent sur
l'exemplarité environnementale. Dès le début, ce projet a intégré la réhabilitation d'anciennes friches industrielles,
démontrant une forte volonté de réduire l'artificialisation nette des sols bien avant l'obligation réglementaire. La
dépollution minutieuse des sols de la zone de construction a été effectuée, suivie par le concassage et le recyclage de près
de 9 600 tonnes de gravats, le retrait sécurisé de 107 tonnes d'amiante et le remplacement de 78 tonnes de terres polluées
reflétant les engagements envers une gestion responsable des ressources.
98,8 % d'entreprises régionales, soit près de 500 personnes, ont contribué à la réalisation de cette usine modèle.
Le nouveau site a été conçu pour maximiser le rendement énergétique avec des technologies innovantes pour la production
de froid et un réseau de récupération de chaleur. La gestion centralisée des flux d'activités a été repensée pour optimiser
les ressources et minimiser l'impact sur l'environnement. Le chantier a également mis en avant un engagement en faveur
du déploiement des énergies alternatives, avec une alimentation électrique 100 % renouvelable. L'intégration de la
récupération de chaleur dans le chauffage des bureaux du siège social et des systèmes de stockage de chaleur ont contribué
à une efficacité énergétique accrue dans l'ensemble des processus.
Enfin, l'installation de capteurs permettant de suivre en temps réel les consommations d'eau et d'énergie offre une visibilité
précise sur le pilotage d'actions spécifiques. Cela répond à un objectif d'améliorer continuellement les activités, tout en
favorisant le bien-être des collaborateurs dans ce nouvel environnement lumineux et spacieux.
Not named
18
3.3.2 Gestion des déchets et éco-conception des produits
a) La gestion et la réduction des déchets
SAINT JEAN a reçu, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes, le trophée 2023 avec
mention spéciale du jury, pour son engagement remarquable dans la lutte contre le gaspillage. Cette distinction souligne
sa détermination à trouver constamment de nouvelles solutions pour réduire sa quantité de déchets.
La formation et la sensibilisation de chaque collaborateur sont au cœur de cette démarche en matière de gestion
responsable des ressources. En investissant dans des programmes de formation ciblés, SAINT JEAN vise à renforcer la
conscience de toutes les équipes sur les enjeux précis liés à la gestion des déchets. Cette approche permet de garantir une
conformité rigoureuse sur les quantités de déchets produites.
Des indicateurs de performance ont été déployés pour suivre les déchets organiques et l'éco-conception des emballages,
afin de limiter la quantité de matière utilisée et d'améliorer grandement leur recyclabilité pour proposer des produits de
qualité avec un impact environnemental réduit.
En collaborant avec la CCI, SAINT JEAN a intensifié ses efforts anti-gaspillage et trouvé des solutions innovantes visant
à minimiser ses pertes de matières premières dans ses ateliers de production. La gestion des déchets a été optimisée avec
une augmentation significative de la redistribution des non-conformités sous forme de dons à des tiers. SAINT JEAN a
également étendu le tri des déchets en introduisant cette pratique dans les salles de pause, notamment pour les déchets de
cantine.
Un grand renforcement de la politique de dons aux associations a été mis en place en 2023, notamment lorsque des colis
de produits étaient incomplets. Un travail commun avec la Supply Chain a été fait pour permettre les dons de ce type de
produits à des associations, tout en traçant les bons de livraison. Les dons des produits, lorsqu'ils sont possibles, sont
désormais devenus systématiques et ont augmenté cette année, diminuant ainsi la quantité de déchets.
Chez DEROUX FRERES, un travail sur la valorisation des déchets a également été mené, avec le recyclage des coquilles
d'œufs dont sont extraits du calcium et des minéraux.
D'un point de vue global, la gestion des déchets a permis, cette année, de mieux optimiser les différents flux et ainsi
faciliter leur traitement en fin de vie. De cette façon, la valorisation des déchets organiques est passée, entre 2022 et 2023,
de 622 à 956 tonnes valorisées, soit une augmentation de 53,7 %. Cela concerne aussi l'amélioration du réemploi de
certains types de déchets, avec la réutilisation de cuves ou de palettes, dont 11 % ont été réutilisées en 2023, contre 4,2 %
en 2022. Cependant, une augmentation de la quantité totale des déchets est observée, en raison, notamment, du lancement
de nouveaux produits et de la validation des lignes de fabrication de la nouvelle usine.
Hausse des dons de produits passant de 50,7 tonnes en 2022 à 92,7 tonnes en 2023
Not named
19
b) Éco-conception
La démarche d'éco-conception des emballages menée par SAINT JEAN, depuis 2007, répond à une attente forte des
consommateurs.
Pour 72 % des personnes(1), la recyclabilité de l'emballage d'un produit est l'argument de vente numéro 1. 80 % des
français(2) sont sensibles aux efforts des marques pour adopter des emballages plus respectueux de l'environnement. En
misant sur des emballages éco-conçus, SAINT JEAN fait le choix d'une croissance durable.
Dans le domaine de l'éco-conception des emballages, SAINT JEAN se positionne en tant que pionnière en mettant en
œuvre des initiatives volontaires pour réduire son impact environnemental. Un axe majeur a consisté à revoir la conception
de certaines barquettes de produits, en diminuant de manière significative leur poids et donc l'utilisation de plastique.
Parallèlement, la substitution de certains sachets plastiques par des alternatives recyclables, fabriquées en mono-matériau,
constitue une étape cruciale dans la gestion des déchets. Cette transition vers des matériaux plus durables contribue à une
meilleure utilisation des ressources de matières premières, s'inscrivant ainsi dans cette démarche globale en faveur de
l'économie circulaire.
Un partenariat étroit avec les fournisseurs d'emballages est essentiel pour poursuivre ces avancées. Des travaux communs
sur la réduction de l'utilisation de matière, la diminution de la part de plastique et l'adoption d'emballages recyclables sont
favorisés. Dans cette perspective, un plan quinquennal d'éco-conception a été élaboré en collaboration avec l'organisme
CITEO, visant à structurer ces actions spécifiquement dans le secteur industriel de l'agroalimentaire. L'objectif central de
ce plan est de mettre en place, d'ici 2030, des alternatives entièrement recyclables accentuant les efforts sur la faible part
d'emballages non recyclables ou partiellement recyclables.
(1) Etude Shopper CITEO – 2019 – échantillon de 1 600 personnes.
(2) Etude Smurfit Kappa, en partenariat avec Yougov – « le rapport des français à l'emballage » - janvier 2020.
83 % de la part totale des déchets issus des activités s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire
Not named
20
Deux exemples illustrent ce travail d'éco-conception au niveau des emballages des produits SAINT JEAN : les plateaux
de quenelles qui ont basculé d'un plastique rigide à un plastique souple plus fin et plus léger et les emballages de pâtes
simples qui sont passés à un film plastique mono-matériau pour faciliter le recyclage.
La société DEROUX FRERES réalise des actions pour agir directement sur l'empreinte environnementale avec
l'utilisation de cartons d'œufs issus en partie de matière recyclée et 100 % recyclables.
3.3.3 Politique d'achat responsable et éthique d'entreprise
SAINT JEAN est fier d'avoir fait le choix depuis de nombreuses années de favoriser les entreprises locales. Avec 70 %
des matières premières d'origine France et 57 % d'origine Auvergne-Rhône-Alpes, l'entreprise s'attache à promouvoir la
gastronomie française de qualité, en minimisant les approvisionnements hors Union Européenne.
Tous les fournisseurs doivent respecter des normes strictes de qualité et de sécurité alimentaire conformes aux
réglementations en vigueur et aux exigences spécifiques de SAINT JEAN. L'objectif est de construire un partenariat
durable et éthique avec les fournisseurs dans une relation de confiance et une recherche constante d'optimisation, faisant
de ce lien une relation gagnante-gagnante tout en respectant les objectifs de chacun.
Les Enjeux RSE sont au cœur des priorités du service achats :
optimiser les coûts dans le respect de la politique d'achats,
apporter une vision stratégique à l'entreprise au regard de sa connaissance des marchés,
réduire les risques et sécuriser les approvisionnements,
piloter l'amélioration continue au travers des relations fournisseurs saines et durables.
a) Maîtriser les filières d'approvisionnement
Relations de confiance avec les fournisseurs : un atout stratégique
Des produits stratégiques pour SAINT JEAN, comme l'huile, les céréales ou le carton ont été touchés de plein fouet par
les conséquences de la guerre en Ukraine. Dans ce contexte de pénuries et de tensions, les partenariats régionaux et les
relations de confiance entre SAINT JEAN et ses fournisseurs limitent les ruptures d'approvisionnement.
L'enjeu principal est de pouvoir établir des relations saines et durables avec les fournisseurs sur chaque filière
d'approvisionnement. Dans un climat mondial marqué par les conflits et l'inflation, de nombreuses tensions sur les
approvisionnements sont observées et il devient compliqué de pouvoir maintenir certaines activités, plus particulièrement,
dans l'industrie agroalimentaire. C'est pourquoi des partenariats sont instaurés avec les principaux fournisseurs afin
d'assurer une continuité des activités et éviter les risques de rupture sur certaines matières.
Si la pénurie d'huile de tournesol a contraint l'entreprise à adapter provisoirement certaines recettes, le retour à la normale
s'est fait grâce à l'expertise du service achat qui a su se positionner et suivre les récoltes de tournesol. Une adaptation des
recettes et des étiquetages a permis également de faire face à de futures pénuries. De même, les fournisseurs d'emballages
ont continué à livrer SAINT JEAN dans les périodes les plus critiques. Une nouvelle fois, le choix de relations pérennes
de confiance a fait la preuve de sa pertinence.
Coconstruire des filières durables et pérennes
En parallèle des défis quotidiens pour sécuriser les approvisionnements, SAINT JEAN poursuit son travail de fond pour
identifier de nouveaux fournisseurs à la hauteur de ses exigences. Ainsi, 80 % des achats proviennent directement de
fournisseurs localisés en France.
46 % des achats d'emballages sont réalisés chez des fournisseurs certifiés ISO 14001 ou 50001
21
Référencer des producteurs bio
Dans la lignée de sa stratégie de développement de ses activités et du territoire drômois, SAINT JEAN renforce sa volonté
de s'approvisionner auprès de filières locales dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et de fabriquer des produits à base
de matières premières bio majoritairement françaises. Cette ambition, dans la droite lignée de nos engagements à fabriquer
des produits respectueux de l'environnement et issus de matières premières biologiques, continuera à marquer la
conception des futurs produits. Ainsi, de nouveaux partenariats et de nouveaux référencements ont été développés en
faveur de matières premières biologiques avec des fournisseurs locaux, en complément de ceux déjà existants.
b) Garantir la qualité constante des produits
Œufs et viande de volaille : la conversion se poursuit
La propagation de la grippe aviaire à toutes les régions du monde crée des tensions sur le marché des œufs. Dans ce
contexte, le rachat de la société DEROUX FRERES, spécialisée dans la commercialisation d'œufs, contribue à sécuriser
les approvisionnements. Depuis plusieurs années, la société DEROUX FRERES développe des liens avec des éleveurs
bio et des éleveurs situés à proximité qui pratiquent l'élevage en plein air.
Dans le cadre d'un partenariat avec un éleveur de Bourg-de-Péage, l'entreprise produit des œufs qui respectent le cahier
des charges « Label Rouge » pour la fabrication des ravioles. Cette politique de partenariats pérennes avec les producteurs,
en parfait accord avec les pratiques du Groupe, apporte sécurité et stabilité pour les deux parties. Par ailleurs, des projets
de duplication des approvisionnements locaux vont être mis en place, comme l'exemple récent de la collaboration entre
DEROUX FRERES et un producteur d'œufs plein air en Ardèche.
Dans la lignée des objectifs fixés par l'entreprise, un travail est effectué pour privilégier des ingrédients issus de filières
soucieuses du bien-être animal. SAINT JEAN prévoit l'utilisation exclusive d'œufs et d'ovoproduits en provenance
d'élevages alternatifs d'ici à l'horizon 2025, afin de ne plus utiliser d'œufs de poules en cages, ainsi que de viande de
volaille issue d'élevages biologiques ou plein air en respectant « l'European Chicken Commitment » d'ici fin 2026 et,
enfin, l'utilisation de viande de porc qui respecte les critères du « Pig Minimum Standards » à horizon fin 2030.
Qualité des matières premières et politique Clean label
SAINT JEAN relaie ses engagements qualité auprès de ses fournisseurs en leur faisant signer une charte d'exigences
matières premières. Cette dernière porte sur différents critères : qualité, conformité, respect du bien-être animal, respect
des principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Déclaration de l'OIT (Organisation Internationale
du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Chaque fournisseur doit également produire une
analyse des dangers sur son process afin d'assurer la qualité sanitaire des produits livrés.
SAINT JEAN s'interdit l'utilisation de différents ingrédients, dont les OGM, les matières ionisées, les matières grasses
partiellement ou totalement hydrogénées, l'huile de palme, les nanoparticules et les arômes artificiels.
Pour les produits bio, un plan de contrôle renforcé permet de détecter la présence éventuelle de traces de pesticides. De
même, les fournisseurs d'épices ont augmenté leurs analyses pour contrôler les matières et être en conformité avec la
réglementation.
Au-delà du bien-être animal, l'entreprise utilise tous les moyens nécessaires pour proposer des recettes sans additif et avec
des listes d'ingrédients naturels simples à travers une charte nutritionnelle exigeante. Elle correspond aussi bien aux
attentes des consommateurs qu'à la philosophie de SAINT JEAN.
22
c) Éthique et conformité
Des procédures internes (validation des règlements, doubles signatures...) préviennent le risque de fraude financière et
les comptes de l'entreprise sont validés par un expert-comptable et par un Commissaire aux Comptes.
En matière de gestion des données, les procédures de SAINT JEAN respectent le RGPD (Règlement Général sur la
Protection des Données). Les données des clients, détenues dans le cadre des boutiques et de la vente en ligne, sont traitées
avec la plus grande attention. La cybersécurité fait l'objet d'une vigilance permanente, grâce à des procédures internes
rigoureuses et des formations régulières.
Côté production, les cahiers des charges et les réglementations en vigueur sont respectés sans compromis, afin de protéger
la santé et la sécurité des consommateurs.
L'esprit d'équipe, la confiance et l'engagement, qui constituent les valeurs de SAINT JEAN, sont présents au quotidien
dans les relations de travail grâce à des formations et des échanges entre pairs. Deux référents sont dédiés à la lutte contre
le harcèlement sexuel et moral et contre les agissements sexistes.
Un système interne de prévention contre la corruption est en place avec une grande diversité de personnes de différents
services qui contrôlent les process pour la gestion des factures et l'utilisation d'outils informatiques de traçage des
données. Ainsi, les services comptabilité, contrôle de gestion et administration des ventes, en plus de la direction générale,
sont attentifs aux risques de corruption et respectent une éthique des affaires.
Des logiciels de gestion de budget sont également utilisés pour faciliter les transaction internes, les différentes commandes
et la facturation des clients permettant de gagner en efficacité et de respecter la loyauté des pratiques.
3.4 EMPREINTES CARBONE ET ENVIRONNEMENTALE
SAINT JEAN a engagé, dès 2004, une démarche environnementale. Ainsi, le site de Romans en 2007, ceux de Bourg-de-
Péage et de Frans en 2011 et, enfin, celui de Saint-Just-de-Claix en 2014 ont obtenu leur 1ère certification ISO14001
(performance environnementale). Le site de Bourg-de-Péage en 2014, puis le site de Romans en 2015 et les autres sites
en 2017 ont également été certifiés ISO 50001 (performance énergétique). En 2021, SAINT JEAN a engagé une démarche
environnementale globale nommée Emeraude : un groupe de travail pluridisciplinaire a travaillé sur des bilans Analyse
des Cycles de Vie (ACV) des produits SAINT JEAN, l'analyse environnementale des matières premières et emballages,
l'éco-conception et, en 2023, sur le bilan carbone.
La mise en route de la nouvelle usine, plus respectueuse de l'environnement, démontre l'engagement de l'entreprise. Cette
nouvelle infrastructure permet une production de meilleure qualité, une isolation accrue des ateliers et des rendements
améliorés sur les consommations de gaz et de vapeur pour les processus industriels. Le remplacement des groupes
frigorifiques par des technologies moins nocives pour le climat contribue également à cette stratégie de décarbonation.
La récupération de la chaleur fatale émise par les machines renforce l'efficacité énergétique et le choix d'un mix
énergétique français décarboné confère un avantage compétitif par rapport à des concurrents évoluant dans des pays
voisins.
3.4.1 Bilan carbone 2023
La gouvernance du Groupe est marquée par le leadership emblématique de son Président qui incarne des engagements
forts depuis plusieurs décennies. L'une des initiatives majeures récentes a été la réalisation d'un premier bilan carbone
exhaustif, englobant les scopes 1, 2 et 3, permettant ainsi de mesurer l'impact des activités sur le dérèglement climatique.
Cette démarche vise à prendre conscience de cet impact et à définir une stratégie de décarbonation ambitieuse d'ici à 2030,
avec des objectifs de réduction significatifs. Un travail de collecte et d'analyse des données pendant plusieurs mois a
permis d'établir l'impact de SAINT JEAN en 2022 à 75 000 tonnes équivalent CO2. Cette quantité d'émissions de Gaz à
Effet de Serre (GES), qui a un facteur d'incertitude d'environ 11%, se répartit comme suit :
Not named
23
Les intrants, dont principalement les produits laitiers et céréaliers, ainsi que les emballages plastiques, sont les postes les
plus impactants identifiés dans ce bilan carbone global.
Une analyse environnementale des principales matières premières et des emballages a été réalisée afin de cartographier
la « vertuosité » des fournisseurs et/ou des intrants. Ceci permettra au Groupe, dans les prochaines années, de mener, en
partenariat avec les fournisseurs de SAINT JEAN, des actions d'amélioration de l'impact carbone des intrants.
De nombreuses actions ont été menées pour la décarbonation de l'énergie, comme cela a déjà été détaillé dans les parties
« Focus sur la plateforme logistique » (2.4.2) et « Nouvelle usine » (3.3.1 b) En effet, dans l'optique de mieux gérer son
bilan carbone, SAINT JEAN a fait le choix de s'orienter vers des matériaux et procédés plus respectueux de
l'environnement et des ressources, même si ces alternatives sont plus coûteuses, afin de pouvoir proposer un bâtiment
neuf avec les meilleures pratiques disponibles en termes d'isolation, d'infrastructure et d'insonorisation.
Enfin, pour décarboner les activités et services, comme évoqué dans la partie « Focus sur la plateforme logistique », un
travail d'optimisation des flux de camions internes et externes a été réalisé pour limiter l'impact carbone des transports
d'intrants et de produits finis. Des ajustements dans les fréquences de livraison sont envisagés pour mieux répondre aux
besoins des clients. Cette flexibilité dans les habitudes de livraison permettra, non seulement, une meilleure satisfaction
client mais également une optimisation des unités d'emballages nécessaires pour le transport des produits. Cela s'inscrit
dans une démarche globale visant à réduire l'impact environnemental tout en améliorant l'efficacité des opérations
logistiques.
Un axe majeur de cette démarche consiste à maximiser l'efficacité des tournées des vendeurs. Une analyse approfondie
est menée pour optimiser le rendement au kilomètre et accroître l'efficacité des activités de vente. Cette optimisation
s'accompagne d'une répartition stratégique des commerciaux dans des secteurs géographiques définis, réduisant ainsi les
temps de déplacement et permettant une intervention plus rapide en fonction de leur localisation.
Les valeurs environnementales de l'entreprise sont renforcées par la planification, en 2024, de travaux de benchmarking
et d'échanges, en partenariat avec les clients. Ces sessions de collaboration visent à définir des objectifs RSE ambitieux
pour les prochaines années, à identifier les meilleures pratiques pour y répondre, et à anticiper les attentes des
consommateurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Répartition des émissions GES dans le bilan carbone scope 1,2,3 de SAINT JEAN en 2022
Not named
24
3.4.2 Biodiversité et projets en faveur de l'environnement
Le Groupe s'est lancé, par conviction, il y a 30 ans dans les produits biologiques. En 2023, 15,2 % du chiffre d'affaires
est réalisé par les produits certifiés biologiques. En cette année d'inflation et de recul des produits bio, SAINT JEAN a
maintenu son cap et son soutien à l'agriculture biologique, consciente que ces pratiques agricoles favorisent la
biodiversité.
SAINT JEAN et la LPO ont poursuivi leur partenariat en 2023 et cela fait suite à plusieurs années de collaboration. De
nombreuses actions ont pu être déployées avec, notamment, la mise en place de nichoirs à oiseaux sur plusieurs sites de
production ainsi que des gîtes pour les chauves-souris. Ces actions contribuent au maintien de la biodiversité grâce à la
construction de zones favorables aux insectes et aux oiseaux sur les sites. Ces activités sont très valorisantes, que ce soit
pour les pastiers engagés qui ont participé à leur mise en place, ou pour l'entreprise avec la sensibilisation des personnes
aux enjeux de préservation de la biodiversité. De plus, sur le site de Saint-Just-de-Claix, ce partenariat a conduit à une
autre action concrète pour l'entretien des espaces verts avec l'adoption de tontes raisonnées pour préserver les
écosystèmes. En 2024, SAINT JEAN poursuivra son partenariat avec la LPO dans des actions en faveur des exploitations
agricoles de son territoire en finançant des plantations de haies.
SAINT JEAN poursuit le développement de ses ruches, symbolisant son engagement en faveur de la protection des
pollinisateurs. Un travail en partenariat avec une apicultrice locale aide à la bonne évolution des abeilles et permet de
collecter ce précieux nectar. Les bénéfices générés par la vente des pots de miel dans les boutiques sont reversés à la LPO
et, chaque année, un petit pot de miel aux couleurs de SAINT JEAN est mis à disposition pour chaque pastier.
Enfin, des projets de végétalisation et de désartificialisation des différents sites de production du Groupe ont fait l'objet
d'une réflexion approfondie pour le déploiement d'une stratégie de développement bas-carbone. L'objectif serait de
proposer un cadre de travail qui favorise le bien-être et la qualité de vie, en plus d'agir directement sur l'empreinte carbone.
Un budget spécifique va être alloué à la végétalisation des sites, avec des études veillant à minimiser l'entretien des espaces
verts et la consommation d'eau, dans l'optique de favoriser le développement de la biodiversité.
Une prime de mobilité douce a été revalorisée afin d'inciter les pastiers à des déplacements avec des mobilités alternatives
à la voiture individuelle. En 2023, 35 salariés ont bénéficié de 50 € net par mois.
3.4.3 Poursuite des efforts
Suite à la réalisation du bilan carbone sur les scopes 1, 2 et 3, SAINT JEAN a pris des engagements en matière de
trajectoire bas-carbone. Ainsi, afin de respecter la trajectoire Science Based Target (SBT) de l'accord de Paris, de
1,5° Celsius en 2050, SAINT JEAN s'est fixé un objectif de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de
- 4 % par an, ce qui devrait mener SAINT JEAN à 60 000 tonnes équivalent CO2 en 2028.
Un plan de décarbonation sera lancé en 2024 avec trois axes :
décarbonation des achats intrants (matières premières / emballages),
décarbonation de l'énergie (électricité /gaz),
décarbonation des activités / services (véhicule, éco-conception, organisation des transports, matériel
informatique...).
Des groupes de travail seront mis en place, à partir de 2024, pour suivre le déploiement du plan d'actions défini.
15,9 % des achats de matières premières issus de l'agriculture biologique
25
4. CONCLUSION
La construction, en 2024, du nouveau siège social de SAINT JEAN permettra de favoriser la cohésion entre tous les
collaborateurs, l'ensemble des salariés, de production et des services administratifs, partageant les mêmes espaces de
travail, notamment la salle de pause, qui étaient jusqu'à présents séparés. Les conditions de travail seront au centre des
préoccupations, avec, par exemple, des bureaux adaptés et ergonomiques pour limiter les facteurs de risques.
Ce nouveau bâtiment, respectueux de l'environnement, servira de vitrine à l'image de la marque et résonnera avec les
valeurs de l'entreprise autour de l'esprit d'équipe, de la confiance et de l'engagement de chacun afin de bâtir tous ensemble
le futur commun de SAINT JEAN. Ce projet permettra non seulement d'attirer de nouveaux talents mais aussi de créer
un environnement de travail propice à la croissance continue de l'entreprise dans les années à venir. Ces différentes
initiatives attestent d'une gouvernance proactive et visionnaire, orientée vers la durabilité et l'excellence opérationnelle.
La sécurité des salariés étant la priorité identifiée comme la première priorité de l'année 2024, des plans d'actions sécurité
seront déployés sur tous les sites afin de réduire encore la fréquence des accidents du travail ainsi que leur gravité. Une
semaine de la sécurité sera également engagée en 2024 sur l'ensemble des sites.
SAINT JEAN s'engage à intensifier ses efforts en matière de réduction des déchets avec le développement d'une
méthodologie spécifique pour chaque site. Les Plans de Sobriété Hydrique (PSH) seront renforcés et la station de pré-
traitement des eaux usées, pour une gestion plus responsable des ressources, sera réalisée sur le site de Romans. Enfin, le
Groupe poursuivra ses efforts en termes de réduction de la consommation d'énergie et de décarbonation de son industrie.
Not named
26
5. INDICATEURS DE PERFORMANCE RSE 2023
DOMAINE
SOUS-CATÉGORIE
INDICATEUR
2021
Périmètre : SAINT JEAN
GROUPE / SAINT JEAN / GROUPE / SAINT JEAN / SAINT
SAINT JEAN BOUTIQUE
2022
Périmètre : SAINT JEAN
JEAN BOUTIQUE
2023
Périmètre : SAINT JEAN
GROUPE / SAINT JEAN /
DEROUX FRERES / SAINT
JEAN BOUTIQUE
OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Nombre d'accords signés
2
3 + 2 avenants
5 + 2 DUE
1, 8 et 10
Taux de rotation sur les CDI (au 31/12)
12,3 %
14,4 %
15,76 %
1 et 8
Taux d'absentéisme (absences pour maladie, maladie
professionnelle, accident de travail et de trajet)
6,97 %
7,29 %
5,47 %
3
Pourcentage de répondants au sondage QVT
-
71%
Prévue en 2024 (tous les 2 ans)
3
Pourcentage de répondants à l'enquête forfait jours
(équilibre vie pro / vie perso)
SAINT JEAN 68 %
SAINT JEAN 73 %
SAINT JEAN 65 %
3
Taux de fréquence TF (Nombre d'accidents du travail
avec arrêt par millions d'heures travaillées)
SAINT JEAN 46,4
SAINT JEAN 41,2
SAINT JEAN 34,7
DEROUXFRERES 29,61
3
Taux de fréquence TF2 (Nombre d'accidents du travail
avec et sans arrêt par millions d'heures travaillées)
SAINT JEAN 52,2
SAINT JEAN 48,5
SAINT JEAN 43,63
DEROUXFRERES 29,61
3
Taux de Gravité TG (Nombre de jours d'absence pour
motif d'accident pour mille heures travaillées)
SAINT JEAN 4,2
SAINT JEAN 3,9
SAINT JEAN 0,8
DEROUXFRERES 1,92
3
Heures de formation dédiées à la Santé & la Sécurité au
travail (Gestes et postures / SST / TMS / échauffements
...)
-
2 257 h
830 h
3 et 4
Nombre de maladies professionnelles reconnues avec
arrêt
2
8
0
3
Effectif total par statut
Ouvriers 62 %
ETAM 22 %
Cadres 16 %
Ouvriers 54 %
ETAM 30 %
Cadres 16 %
Ouvriers 50,53 %
ETAM 33,69 %
Cadres 15,78 %
1, 8 et 10
Proportion des contrats en CDI
94%
91%
93,09%
1, 8 et 10
Nombre total d'heures de formation accordées aux
salariés
14 036
8 884
6 667
4 et 10
Répartition des formations par statut et par sexe (H/F)
Ouvriers 57/37
ETAM 31/14
Cadres 21/20
Ouvriers 67/44
ETAM 39/17
Cadres 38/36
Stagiaires 3 / 8
Alternants 37 / 8
Ouvriers 382 / 385
Employés 117 / 40
Agents de Maitrise 166 / 143
Cadres 115 / 91
5
Nombre de participants ayant suivis une formation
pendant l'année (Une personne peut participer à
plusieurs formations)
518
552
487
4 et 10
Taux de formation/plan de formation
80 %
80 %
170 % en heure
87 % en coûts (externe)
4 et 10
Nombre d'alternants, de contrats de professionnalisation
et de stagiaires
20
19 apprentis
44 stagiaires
24 apprentis
44 stagiaires
4 et 10
Nombre de certificats de qualification professionnelle
(CQP)
1
5
7
4 et 10
Nombre d'alternants recrutés en CDD et CDI
3
5
1
4 et 10
Nombre de salariés ayant bénéficié d'une mobilité interne
12
20
33
8
Salariés couverts par une convention collective
100 %
100 %
100 %
1, 8 et 10
Répartition des collaborateurs par âge
1 % < 20 ans
17 % entre 20 et 29 ans
25 % entre 30 et 39 ans
31 % entre 40 et 49 ans
23 % entre 50 et 59 ans
3 % > 60 ans
3 % < 20 ans
19 % entre 20 et 29 ans
22 % entre 30 et 39 ans
30 % entre 40 et 49 ans
24 % entre 50 et 59 ans
2 % > 60 ans
2,11 % < 20 ans
20,50 % entre 20 et 29 ans
21,84 % entre 30 et 39 ans
26,82 % entre 40 et 49 ans
25,29 % entre 50 et 59 ans
3,45 % > 60 ans
10
Moyenne d'âge
41,4 ans
41,1 ans
41,04 ans
10
Ancienneté moyenne
9,4 ans
9,3 ans
9,3 ans
8 et 10
Nombre de recrutements par cooptation
13
16
10
11
Parité (H/F) sur effectif global
52 % H
48 % F
51 % H
49 % F
54 % H
46 % F
5
Parité (H/F) sur effectif de l'encadrement
56 % H
44 % F
56 % H
44 % F
59,15 % H
40,85 % F
5
Index égalité professionnelle femmes et hommes
92/100
91/100
92/100
5
Taux d'emploi des personnes en situation de handicap
par rapport à l'effectif global
6,10 %
> 6 %
SAINT JEAN : 6,91 %
DEROUXFRERES 1,38 %
8 et 10
Nombre de salariés en situation de handicap
23
28
23
8 et 10
Contribution par mécénat à des structures sociales
locales
25 605 €
30 000 €
41 000 €
11 et 17
Soutien aux associations sportives locales
47 920 €
36 900 €
28 550 €
11 et 17
Dons alimentaires en tonnes
65
51
93
1, 2, 11, 12 et 17
Production
responsable
Ancrage territorial /
Relations parties
prenantes
Effectif total (au 31/12)
477
517 (Périmètre + DEROUXFRERES)
521
8 et 11
Équivalent temps pleins (au 31/12)
SAINT JEAN : 471
SAINT JEAN : 477,2
SAINT JEAN BOUTIQUE : 2,30
Total Groupe : 513,39
SAINT JEAN : 485,2
DEROUXFRERES : 19,6
SAINT JEAN BOUTIQUE : 4,59
SAINT JEAN GROUPE : 4
8 et 11
Répartition des effectifs par structure juridique
SAINT JEAN BOUTIQUE 0,6 %
SAINT JEAN GROUPE 0,8 %
CIE AGRICOLE DE LACRAU
0,2 %
SAINT JEAN 98,4 %
SAINT JEAN BOUTIQUE 0,5 %
SAINT JEAN GROUPE 0,6 %
DEROUXFRERES 3,9 %
SAINT JEAN 95 %
SAINT JEAN BOUTIQUE 1,15 %
SAINT JEAN GROUPE 0,77 %
DEROUXFRERES 4,03 %
SAINT JEAN 94,05 %
8 et 11
INDICATEURS DE PERFORMANCE RSE 2023
Pour illustrer les contributions de SAINT JEAN GROUPE aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, ces derniers sont mis en regard des indicateurs.
Égalité des
chances
Santé & Sécurité
Qualité de Vie et des
Conditions de Travail
Accident du Travail
Prévention
Formation /
Développement des
compétences
Intégration des salariés
Égalité des sexes
cénat
Inclusion Handicap
Not named
27
(1) MP : Matières premières
(2) en CA : en pourcentage du chiffre d'affaires
(3) SIQO : Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine
DOMAINE
SOUS-CATÉGORIE
INDICATEUR
2021
Périmètre : SAINT JEAN
GROUPE / SAINT JEAN / GROUPE / SAINT JEAN / SAINT
SAINT JEAN BOUTIQUE
2022
Périmètre : SAINT JEAN
JEAN BOUTIQUE
2023
Périmètre : SAINT JEAN
GROUPE / SAINT JEAN /
DEROUX FRERES / SAINT
JEAN BOUTIQUE
OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Part d'intérim/nombre d'intérimaires
21,3 ETP
34,4 ETP
44,01 ETP
1 et 8
Part d'achat MP(1) en région Auvergne-Rhône-Alpes et
Franche Comté (en quantité)
21 %
22 %
SAINT JEAN 22 %
DEROUXFRERES 96,2 %
11, 12, 13 et 17
Part d'achat MP reste de la France (en quantité)
54 %
54 %
SAINT JEAN 58 %
DEROUXFRERES 3,8 %
11, 12, 13 et 17
Part d'achat MP reste de l'Europe géographique (en
quantité)
20
19 %
SAINT JEAN 16 %
DEROUXFRERES 0%
11, 12, 13 et 17
Part d'achat MP reste du monde (en quantité)
4 %
5 %
SAINT JEAN 4 %
DEROUXFRERES 0%
11, 12, 13 et 17
Part d'achat emballage en région Auvergne-Rhône-Alpes
et Franche Comté (en CA(2)
)
38 %
40 %
SAINT JEAN 40 %
DEROUXFRERES 26 %
11, 12, 13 et 17
Ancrage territorial /
Relations parties
prenantes
Part d'achat emballage reste de la France (en CA)
39 %
32 %
SAINT JEAN 36 %
DEROUXFRERES 47 %
11, 12, 13 et 17
Part d'achat emballage reste de l'Europe (en CA)
23 %
29 %
SAINT JEAN 24 %
DEROUXFRERES 27 %
11, 12, 13 et 17
Part d'achat emballage reste du monde (en CA)
0
0
SAINT JEAN 0%
DEROUXFRERES 0 %
11, 12, 13 et 17
Évaluation fournisseurs de MP (Moyenne de la note/100)
89 %
89 %
91 %
17
Évaluation fournisseurs d'emballages
88 %
89 %
91 %
17
Production
responsable
Évaluation transporteurs
84 %
83 %
82 %
17
Part d'achat de MP sous SIQO (3) (en quantité)
8 %
9,5 %
SAINT JEAN 8 %
DEROUXFRERES 0 %
12, 13 et 17
Part de MP issues de l'agriculture biologique (en
quantité)
20 %
18 %
SAINT JEAN 15,9 %
DEROUXFRERES 8,6 %
12, 13, 14, 15 et 17
Part des oeufs de poules élevées hors cages (ponte au
sol, plein air, bio) sur l'ensemble des produits fabriqués
(Marques propres + MDD)
36 %
41 %
48 % SAINT JEAN
12 et 15
Qualité / Satisfaction
Clients
Taux de service
-
SAINT JEAN : 93,75 %
Romans : 99,01 %
Saint-Just-de-Claix : 89,92 %
Bourg-de-Péage : 99,48 %
Frans : 72,97 %
SAINT JEAN : 97,43 %
Romans : 98,90 %
Saint-Just-de-Claix : 94,6 %
Bourg-de-Péage : 99,49 %
Frans : 92,25 %
17
Consommation de gaz en kWh par tonne fabriquée
812
791
SAINT JEAN 765
DEROUXFRERES 0
7, 9, 12 et 13
Consommation d'électricité en kWh par tonne fabriquée
826
836
SAINT JEAN 846
DEROUXFRERES 126
7, 9, 12 et 13
Talon énergétique en kWh hors production
1 770
1 588
SAINT JEAN 1 323
DEROUXFRERES 49
7, 9, 12 et 13
Production d'énergie renouvelable MWh
-
136
SAINT JEAN 130
DEROUXFRERES 106
7, 9, 12 et 13
Déchets totaux en tonnes
1 486
1 511
1 776
12 et 15
Taux de déchets recyclés
13,60 %
14,40 %
13 %
12 et 15
Taux de déchets réemployés (palettes, cuves ...)
5 %
4,20 %
11 %
12 et 15
Quantité de déchets organiques valorisés en tonnes
654
622
956
12 et 15
Conformité analyse rejet d'eau
-
Romans : 97 %
Saint-Just-de-Claix : 86 %
Bourg-de-Péage : 91 %
Frans : 90 %
Romans : 100 %
Saint-Just-Just-de-Claix : 100 %
Bourg-de-Péage : 87,5 %
Frans : 95 %
6 et 14
Consommation d'eau en m3 par tonne fabriquée (Produits
SAINT JEAN)
5,7
5,2
5,12
6 et 14
Pourcentage du CA généré par les nouvelles recettes
SAINT JEAN
-
2,44 %
7,18 %
9
Pourcentage du CA de produits bio certifiés SAINT JEAN
-
20 %
15,2 %
12, 13, 14 et 15
Contribution Citéo SAINT JEAN
355 K€
347 K€
335 K€
12, 16 et 17
Part d'achat d'emballage réalisé chez des fournisseurs
certifiés ISO14001 et/ou ISO 50 001
SAINT JEAN 51 %
SAINT JEAN 47 %
SAINT JEAN 46 %
DEROUXFRERES 100 %
12, 13, 14, 15 et 17
Émissions totales directes ou indirectes de gaz à effet
de serre Scope 1 et 2 (tonnes équivalent CO2)
5 142
4 914
4 795
12 et 13
Émissions totales indirectes de gaz à effet de serre
Scope 3 (tonnes équivalent CO2)
-
-
68 828
12 et 13
Nombre de personnes touchant la prime mobilité '' douce
''
7
11
35
12 et 13
Achats énergies
Pourcentage d'énergie verte auto-consommée dans le
mix énergétique
-
0 %
SAINT JEAN 0%
DEROUXFRERES 30 %
7, 12 et 13
Chiffre d'affaires consolidé 3 x net
-
104,5 M€ (Périmètre + DEROUX
FRERES)
115,6 M
16
EBE consolidé
-
6,7 M€ (Périmètre + DEROUXFRERES)
M
16
Résultat opérationnel courant consolidé
-
0,6 M€ (Périmètre + DEROUXFRERES)
4,9 M€
16
Production en tonnes
-
20 099
19 352
12
Répartition des tonnages pâtes, ravioles, quenelles, plats
traiteurs
-
Ravioles : 7 254 tonnes
Pâtes Fraîches : 5 907 tonnes
Quenelles : 4 843 tonnes
Traiteur : 2 095 tonnes
Ravioles : 6 792 tonnes
Pâtes Fraîches : 5 651 tonnes
Quenelles : 5 032 tonnes
Traiteur : 1 943 tonnes
12
Répartition des tonnages par site de production
-
Romans : 13 116 tonnes
Saint-Just-de-Claix : 3 037 tonnes
Bourg-de-Péage : 2 095 tonnes
Frans : 1 806 tonnes
Saint-Jean-en-Royans: 45 tonnes
Romans : 12 411 tonnes
Saint-Just-de- Claix : 2 910 tonnes
Bourg-de-Péage : 1 943 tonnes
Frans : 2 122 tonnes
Saint-Jean-en-Royans : 32 tonnes
12
Données économiques
Déchets
Ressource en eau
Innovation
Impact
environnemental
Bilan Carbone
Financier
Décarbonation
Énergies
Offre alimentaire
savoureuse, durable et
saine
Not named
28
6. RISQUES EXTRA-FINANCIERS
CATEGORIE
TYPE DE RISQUE
DESCRIPTION DU RISQUE
GESTION DU RISQUE
Mise en place de procédures Qualité Sécurité Environnement (QSE) robustes et de systèmes controlés par certifications (IFS, ISO ...).
La promotion des marques est une démarche continue. Les actions du Groupe se veulent exemplaires et en cohérence avec la
stratégie des marques afin d'accroître la reconnaissance des produits et du savoir-faire de la Maison SAINT JEAN.
Perte de clients
Exigence de la grande distribution en matière de RSE
Afin de maintenir ses référencements, le Groupe s'attache à répondre de manière transparente et sincère aux demandes des clients
et des parties prenantes.
Absence de prise en compte de l'éco-conception (pollution
engendrée par les emballages / utilisations des
ressources)
SAINT JEAN soutient la stratégie européenne 2025 sur le plastique, proposant que tous les emballages plastiques soient recyclables
ou réutilisables d'ici
à 2030 sans compromettre la sécurité sanitaire. Dans le cadre de sa stratégie en économie circulaire, SAINT
JEAN travaille avec différentes instances pour se conformer au décret 3R et aux autres réglementations concernant les emballages.
De plus, SAINT JEAN est signataire du plan d'éco-conception sectoriel agro-alimentaire.
Absence de la prise en compte des attentes des
consommateurs en matière de naturalité
Les gammes de produits sont développées pour répondre aux attentes des consommateurs, en matière de santé et de sécurité
nutritionnelle (agriculture biologique, naturalité, clean label, éco-conception...).
Risque médiatique en cas d'utilisation de matières
premières contraires aux principes du bien-être animal
SAINT JEAN s'engage à n'utiliser, pour ses produits à marque, que des oeufs issus de poules élevées en plein air d'ici 2025 au plus
tard ainsi que de la volaille respectant les critères de l'European Chicken Commitment, d'ici 2026. La société SAINT JEAN est aussi
engagée pour le Pig Minimum Standard 2030.
Aliments ultra-transformés / additivés
Risques des additifs ou d'aliments ultra-transformés dans
les produits
SAINT JEAN réduit au minimum les additifs dans ses recettes et veille à utiliser des ingrédients sains et peu transformés.
Qualité et sécurité sanitaires des
produits
Les risques sanitaires, classés par catégorie de risque, sont réévalués sur l'ensemble des sites
Risques sanitaires des aliments produits
SAINT JEAN intègre la démarche qualité au coeur de ses usines et dans le travail quotidien. L'entreprise a la volonté de maintenir son
niveau de sécurité sanitaire en poursuivant sans cesse l'amélioration du système HACCP (analyse des dangers), en l'adaptant à toute
modification du process, dans le respect de la réglementation et du cahier des charges clients. En matière de qualité des produits,
SAINT JEAN a adopté une démarche globale validée par la certification des sites industriels selon le référentiel IFS Food en vigueur.
à minima annuellement. Une
organisation interne de prévention et d'actions est chargée de mettre en place les procédures nécessaires pour garantir la sécurité
des consommateurs et préserver la notoriété des marques.
IMPACT ACTIVITÉ
Vulnérabilité aux événements climatiques des usines
implantées dans la même région
Les normes de construction suivies tiennent compte des évènements climatiques possibles. SAINT JEAN considère que la
problématique de l'approvisionnement en eau est cruciale pour son modèle économique. Des innovations sont déployées localement
pour réduire sa consommation en eau.
Rareté d'un produit en raison des conditions
météorologiques défavorables ou d'une zoonose
Le Groupe souhaite développer des filières d'approvisionnement locales et s'engage
à maintenir des partenariats forts avec ses
fournisseurs. La mise en culture des ingrédients est supérieure aux besoins estimés et un référencement au-delà de l'aire
géographique prédéfinie est effectué avec éventuellement un changement des emballages en conséquence.
Le Groupe travaille
à optimiser ses consommations d'énergie afin de s'approvisionner de la quantité de ressource suffisante
notamment dans sa nouvelle usine. De nombreux investissements sont réalisés dans les utilités des usines. Par exemple, des
chaudières performantes équipées de brûleurs micromodulant et de récupération de chaleur sur les fumées, les productions de froid
sont équipées de variateur de vitesse, de récupération de chaleur et de Haute Pression flottante, l'isolation des bâtiments est choisie
selon des critères de performance, la mise en place de gestions techniques centralisées et de comptage d'énergie et aussi la
récupération de chaleur fatale sur les eaux de cuisson et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation
permettent de limiter les consommations. SAINT JEAN a une procédure de gestion de crise qui serait convoquée en cas de restriction
d'énergie et de ressources.
Le Groupe
a mis en place un service performance énergétique pour suivre les évolutions des disponibilités en énergie et être en
mesure de contracter rapidement avec les fournisseurs, le Groupe entretient des liens étroits avec ceux-ci.
Impact tarifaire et rareté de certaines ressources (énergie,
gaz d'inertage, eau...)
Des contrats avec des fournisseurs de matières premières ou d'énergie sont signés pour fixer les cours en fonction des volumes
prévus afin de pouvoir bénéficier des meilleurs tarifs et ainsi sécuriser les approvisionnements.
Impact environnemental de la consommation d'énergie et
environnementaux dans ses décisions stratégiques et continuera
des émissions de gaz à effet de serre
Soucieux de l'impact sur l'environnement et de la maîtrise de la consommation d'énergie, SAINT JEAN tient compte des aspects
à optimiser les installations existantes par une maintenance
orientée performance énergétique. SAINT JEAN investit dans la performance environnementale de ses usines lors du choix de
nouveaux équipements. SAINT JEAN se préoccupe de son empreinte carbone et mène des actions de réduction de ses émissions.
Difficultés des recrutements
Les ressources humaines sont adaptées à l'activité et à la croissance de l'entreprise. Le Groupe veille à l'attractivité de l'entreprise
et de ses métiers. Le Groupe poursuit une démarche de recrutement multicanal et orientée vers la formation
: apprentissage,
développement des CQP, programme Hope, parcours SAINT JEAN et pôle formation maintenance. Les évolutions et les mobilités
internes sont travaillées, tout comme l'appel à volontaires intersites pour soutenir les équipes en sous-effectifs ou en pic d'activité,
qui est pratiqué chaque fois que le besoin s'en fait sentir.
Manquement à la santé et à la sécurité des collaborateurs
Le Groupe
a mis en place une politique santé sécurité permettant de garantir des conditions de travail sécurisantes et a engagé
depuis 2021 un projet sécurité structurant qui intègre l'ensemble des collaborateurs. SAINT JEAN a revu son analyse de risques avec
le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) afin de la rendre adaptée au terrain. Des prérequis à déployer
dans les usines et des incontournables sécurité ont été définis et communiqués. La démarche santé sécurité est accompagnée d'une
démarche managériale permettant d'engager les managers et les collaborateurs dans cet enjeu.
Insatisfaction des collaborateurs en matière de gestion de
actions. Le Groupe est inscrit dans une démarche QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail).
leur parcours professionnel
La démarche du Groupe en matière de formation cherche
à garantir l'adéquation entre les compétences des collaborateurs et les
attendus de leur métier. Un baromètre social est déployé régulièrement comme moyen d'écoute des salariés, afin d'adapter les
À cet effet, des groupes
d'écoute et des groupes de travail transverses sont régulièrement renouvelés pour travailler les thèmes remontés. SAINT JEAN
accompagne également les nouveaux managers avec un programme de tutorat.
Départ de personnes clés
Un état des lieux des postes à risques et des suppléances est réalisé lors de la revue de personnel annuelle dans les services, cette
revue est consolidée en Comité de Direction. Le Groupe réalise également un suivi des plans d'actions axé sur la polyvalence, les
formations assurant la continuité d'activité et la formalisation de certaines connaissances. De plus, Le Groupe développe aussi une
approche pépinière dans les services.
Défaillance des fournisseurs
Dans les relations avec les fournisseurs, le Groupe veille à ne pas avoir une trop grande dépendance qui serait due à un trop fort
pourcentage des achats chez un même fournisseur. Ainsi, pour les principales matières premières, le Groupe fait appel à un large
parc de fournisseurs pour réduire le risque de défaillance de l'un d'entre eux.
Raréfaction de certaines matières premières
indispensables à l'activité du Groupe
Le Groupe
a une stratégie de diversification de ses fournisseurs afin de garantir l'approvisionnement en certaines matières
premières. Le Groupe travaille à sécuriser les filières de ses principaux ingrédients. Le Groupe met en place des partenariats avec ses
fournisseurs et aide au maintien et/ou à la création de filières.
Fraudes alimentaires et non conformités des matières
premières et des emballages
SAINT JEAN utilise de nombreuses matières premières provenant majoritairement de pays européens, les provenances hors Europe
sont limitées au maximum. La démarche est de garantir la bonne pratique des achats : cahier des charges, évaluation, sélection des
fournisseurs, évaluation des risques de fraudes revue chaque année ou encore évaluation de la dépendance financière.
Risque cyber-informatique
Faille de sécurité informatique dans un contexte de
digitalisation des process
Des communications régulières alertent le personnel sur les risques de hackage, cyber-attaque et les bonnes pratiques pour les
éviter. Une formation interne aux fondamentaux des systèmes d'informations et à la sensibilisation des risques Cyber est dispensée,
chaque année, à tous les collaborateurs et aux nouveaux arrivants. Homogénéisation de nos systèmes et ancrage de procédure tant
au niveau de l'acquisition d'une solution informatique que pendant l'exploitation ou en prévision de l'imprévu par des sauvegardes
régulières et des tests de restauration. Sécurisation des accès à notre Système d'Information tant interne qu'externe.
Difficultés d'accès aux ressources
naturelles et énergies (eau, gaz,
électricité ...)
Image et réputation
Dépendance vis-à-vis de fournisseurs
Problèmes de sécurité humaine ou environnementale
majeurs / Crise médiatique filières agro-alimentaires
Exigences des consommateurs
Implantation géographique des sites et
des fournisseurs
par rapport aux
risques climatiques
Difficultés d'approvisionnement
Gestion des ressources humaines
Not named
29
CATEGORIE
TYPE DE RISQUE
DESCRIPTION DU RISQUE
GESTION DU RISQUE
IMPACT JURIDIQUE
Non-conformité aux réglementations
Évolutions réglementaires impactant les activités du
Groupe
L'organisation en matière de veille réglementaire et l'adhésion aux organisations professionnelles de ses filières permettent à SAINT
JEAN de participer activement aux groupes de travail traitant des futures évolutions réglementaires et donc d'être très en amont des
décisions. Ces processus garantissent une conformité en lien avec les instances en charge de ces sujets.
Gestion des consommations d'énergie
Exigences réglementaires
SAINT JEAN a mis en place des plans de contrôles stricts visant à maintenir la conformité de ses rejets. SAINT JEAN a formé son
équipe en charge de l'environnement afin de pouvoir être en mesure d'échanger avec les fournisseurs d'eau.
Crises environnementales
Risques environnemental, incendie, pollution des sols et
de la nappe phréatique
Le Groupe ne détient pas d'installations à très hauts risques. La prévention des risques de dommages tels que les incendies ou des
risques environnementaux fait l'objet d'un système de management spécifique. La quasi-totalité des locaux industriels du Groupe est
équipée de systèmes anti-incendie, de détection et de protection. La plupart des installations sont construites de façon à veiller à la
rétention des écoulements accidentels. Au-delà de la couverture assurance des actifs existants pour l'ensemble des sites, le Groupe
procède régulièrement à la vérification de la conformité des installations techniques pouvant avoir des conséquences sur
l'environnement ou la sécurité des personnes (équipements de lutte contre l'incendie, installations électriques, installations sous
pression etc...). Cette vérification est réalisée par différents bureaux de contrôle indépendants, dont les observations sont prises en
compte par la société.
Diversification sur les
approvisionnements
Hausse du prix de certaines matières premières et
dépendance vis-à-vis des fournisseurs
Diversification des activités et des produits afin de limiter la dépendance aux évolutions des cours de l'une ou l'autre matière
première. Le Groupe sécurise ses approvisionnements en travaillant avec au minimum deux fournisseurs afin de garantir une hausse
limitée et juste de la matière première.
Perte d'un marché
Dépendance à des canaux de vente et défaillance de
certains clients
clients est à échéance de moins d'un an. Un travail sur la rentabilité
Le Groupe travaille avec environ 2 500 clients et veille
à ne pas avoir une trop grande dépendance vis-à-vis de ses clients. Son
organisation est basée sur des procédures très strictes établies afin de limiter au maximum le risque client. Le Groupe veille
également au recouvrement de ses créances clients en réagissant rapidement en cas d'impayés. L'ensemble des créances et dettes
a été entamé en 2022 permettant de mettre en lumière les
marchés non rentables. Cela permet également au Groupe de s'engager avec des clients fiables et en phase avec sa démarche
d'entreprise.
IMPACT PANDÉMIE
Gestion de crise sanitaire
Impact des mesures sanitaires sur la consommation, la
production, les approvisionnements et risques sur la
poursuite des activités des sites (Approvisionnement -
Clients - Personnel)
Fort de trois ans de gestion de pandémie, le Groupe a développé des procédures de gestion des Ressources Humaines, Hygiène et
Sécurité, Télétravail afin de contenir les contaminations et de poursuivre les activités industrielles.
IMPACT ENVIRONNEMENTAL
IMPACT DÉPENDANCE
Not named
SAINT JEAN GROUPE
- 1 -
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le
gouvernement d'entreprise mentionnant les informations prévues aux articles L.22-10-8 à L.22-10-11 et
L.225-37-4 du même code.
PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration a décidé de se référer au code de gouvernement d'entreprise de Middlenext
publié en décembre 2009 et mis à jour en septembre 2021, à l'exception de la recommandation relative à la
durée du mandat des Administrateurs qui est maintenue à un an. De plus, les Administrateurs ont pris
connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce code.
Les règles de gouvernance de la société sont indiquées ci-dessous.
Modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration
Organisation et fonctionnement du Conseil d'Administration
SAINT JEAN GROUPE est une Société Anonyme administrée par un Conseil d'Administration
composé de huit administrateurs dont cinq indépendants.
Le nombre de membres indépendants et les critères d'indépendance sont conformes au code
Middlenext. Trois membres, M. Claude GROS, Mme Marie-Christine GROS-FAVROT et
M. Guillaume BLANLOEIL ne sont pas indépendants.
La durée du mandat des administrateursest d'une année ; elle expire à l'issue de l'assemblée qui statue
sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
En cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, l'Administrateur doit informer le
Conseil d'Administration, s'abstenir de voter ou de participer aux délibérations et, le cas échéant,
démissionner.
Le Conseil d'Administration élit, parmi ses Administrateurs, un Président et un Vice-Président, qui sont
obligatoirement des personnes physiques et détermine, le cas échéant, leur rémunération. Aucune
limitation n'est apportée aux pouvoirs du Président.
Le fonctionnement du Conseil d'Administration est organisé par un règlement intérieur qui est
disponible sur le site internet de la société.
Parité hommes / femmes
Le Conseil d'Administration est composé de huit membres dont quatre femmes, le taux de féminisation
du Conseil d'Administration est ainsi de 50 %, soit supérieur aux dispositionslégales imposant un seuil
de 40 %.
Compte-rendu de l'activité du Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé
Fréquence des réunions
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à quatre reprises et le quorum
pour chacune de ces réunions a été largement atteint. Le taux de présence des Administrateurs aux
séances du Conseil d'Administration a été de 94 %.
SAINT JEAN GROUPE
- 2 -
Invités au Conseil d'Administration
Les Commissaires aux Comptes de la société sont convoqués aux réunions du Conseil d'Administration
à l'ordre du jour desquelles figure l'examen des comptes, qu'il s'agisse des comptes annuels, des
comptes semestriels ou des comptes consolidés.
Contenu des réunions
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration a consacré deux réunions à vérifier et
contrôler les comptes semestriels et annuels.
Outre l'autorisation de certaines opérations en application des dispositions légales et statutaires, le
Conseil d'Administration a également travaillé sur diverses questions d'ordre stratégique concernant
l'évolution des différentes activités du Groupe. Il a aussi débattu de la politique de rémunération des
dirigeants sociaux, du plan de succession du dirigeant, de la répartition des rémunérations allouées
(jetons de présence), desconventions règlementées, de l'auto-évaluation du fonctionnement du Conseil
d'Administration, de l'achat d'actifs, de projets d'investissements, de l'ouverture d'une boutique à
Lyon, de l'achat d'un terrain à Romans, de l'avancement des travaux et du suivi du budget pour
l'extension de la nouvelle usine de Romans, de la nomination du Président de SAINT JEAN et de sa
rémunération, de la nomination d'un Directeur Général Délégué de SAINT JEAN GROUPE et de sa
rémunération, de la rémunération du Président de SAINT JEAN GROUPE, des documents
prévisionnels, du budget consolidé 2023 révisé,
du budget consolidé prévisionnel 2024, des
investissements prévisionnels 2024 et du budget prévisionnel consolidé 2024-2029 du groupe SAINT
JEAN, de la déclaration de franchissement de seuils de deux actionnaires, de la signature d'un avenant à
la promesse synallagmatique de vente portant sur le solde des terrains du domaine de la Peronne, de
l'autorisation de procéder à l'achat de ses propresactions et de l'annulation d'actionspropres détenues.
Travaux préparatoires aux réunions du Conseil d'Administration
Modalités d'accès des Administrateurs à l'information nécessaire à leur participation aux réunions
du Conseil d'Administration
Préalablement à chaque réunion du Conseil d'Administration, les Administrateurs reçoivent, dans les
délais utiles à leurs examens, les documents nécessaires à leur mission et relatifs aux sujets qui seront
abordés, qui peuvent être :
- pour les réunionsà l'ordre du jour desquelles figurent l'arrêté des comptes annuels ou semestriels :
les comptes sociaux comprenant bilan, compte de résultat et annexe, ainsi que les comptes consolidés
comprenant les mêmeséléments, de même que les projetsde documents qui seront remisà l'assemblée
générale et la situation de trésorerie du Groupe détaillée par entité,
- pour les réunions à l'ordre du jour desquelles figurent des propositions d'investissements soumises à
autorisation préalable en application desstatuts, les documentset comptes des sociétés dans lesquelles
le Groupe envisage d'investir, ainsi qu'une note sur l'investissement proposé,
- et, d'une manière générale, diversdocuments, tels que des articles de presse relatifs à la société, ses
filiales ou les secteurs dans lesquels elles opèrent, ainsi que, le cas échéant, des articles d'analyse
financière relatifs à la société.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
- 3 -
Organisation et fonctionnement des comités
o Comité d'Audit
L'ensemble des Administrateurs, à l'exception du Président, de Mme Marie-Christine GROS-
FAVROT, compte tenu de son lien familial avec M. Claude GROS et de M. Guillaume
BLANLOEIL, compte tenu de sa fonction au sein de SAINT JEAN, remplit les fonctions de
Comité d'Audit. Les membres du Comité d'Audit se réunissent au début de deux réunions du
Conseil d'Administration afin de procéder à l'audit des comptes semestriels et annuels, un
dossier ayant été remis à l'avance à chacun d'entre eux. Tous documents complémentaires
nécessaires à cet audit sont mis à la disposition des Administrateurs à leur demande.
o Autres comités
Aucun autre comité n'a été constitué au sein du Conseil d'Administration de la société.
LISTE DES MANDATS
Les mandats et fonctions exercés par les Administrateurs au 31 décembre 2023 sont les suivants :
M. Claude GROS, Président Directeur Général de SAINT JEAN GROUPE, est également Président de la
SAS PARNY.
En dehors du Groupe, M. Claude GROS n'exerce aucun autre mandat.
Mme Marie-Christine GROS-FAVROT est administrateur et Directeur Général Délégué de SAINT
JEAN GROUPE.
En dehors du Groupe, Mme Marie-Christine GROS-FAVROT n'exerce aucun autre mandat.
M. Guillaume BLANLOEIL, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, est également :
-
Président de SAINT JEAN,
-
Président de DEROUX FRERES,
-
Représentant permanent de SAINT JEAN, Président de SAINT JEAN BOUTIQUE,
-
Représentant permanent de SAINT JEAN, Président de SAS DU ROYANS,
-
Gérant de la S.C.I J2FD,
-
Gérant de la S.C.I LES DODOUX,
-
Co-gérant de la S.C.I DEROUX JUVEN.
En dehors du Groupe, Monsieur Guillaume BLANLOEIL est Président de l'ARIA (association des industries
agroalimentaires) Auvergne-Rhône-Alpes.
Administrateurs indépendants :
M. Laurent DELTOUR, Vice-Président de SAINT JEAN GROUPE, n'a pas d'autre fonction dans le
Groupe.
En dehors du Groupe, M. Laurent DELTOUR est administrateur de la fondation CELSIUS.
M. Marc CHAPOUTHIER, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n'a pas d'autre fonction dans
le Groupe.
En dehors du Groupe, M. Marc CHAPOUTHIER est Président de la société S.A.S DECHETS-
ENVIRONNEMENT, 2ème Vice-Président et administrateur du Conseil d'Administration de la Caisse
d'Allocations Familiales de Moselle et gérant de la S.C.I GANYM.
Mme Aline COLLIN, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n'a pas d'autre fonction dans le
Groupe.
En dehors du Groupe, Mme Aline COLLIN n'exerce aucun autre mandat.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
- 4 -
Mme Martine COLLONGE, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n'a pas d'autre fonction dans
le Groupe.
En dehors du Groupe, Mme Martine COLLONGE est Président de COLLONGE CONSEIL,
administrateur de la société A.S.T GROUPE, Senior Advisor du groupe INTUITAE, déléguée régionale
de l'AFFO et censeur au sein du Conseil d'Administration de la société LEPERMISLIBRE.
Mme Françoise VIAL-BROCCO, administrateur de SAINT JEAN GROUPE, n'a pas d'autre fonction
dans le Groupe.
En dehors du Groupe, Mme Françoise VIAL-BROCCO est Présidente de FVB FINANCE, administrateur
de KYOSEL, administrateur de la SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE
(SMTPC), administrateur de la société SOFIOUEST, Senior Advisor du groupe INTUITAE via FVB
FINANCE, déléguée régionale de l'AFFO et administrateur de APLIM L'ASSO.
REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandatairessociaux au titre de 2024
La rémunération fixe du Président Directeur Général, du Vice-Président et du Directeur Général Délégué,
le cas échéant, est décidée par le Conseil d'Administration. Les dirigeants ne bénéficient pas de
rémunération variable ou d'avantage en nature. Une prime exceptionnelle peut être versée aux dirigeants,
sur décision du Conseil d'Administration, en cas d'acquisition ou de cession d'actifs dans le Groupe.
Les Administrateurs reçoivent une rémunération allouée fixe annuelle déterminée par l'Assemblée
Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre assemblée. La répartition de la
rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration est faite entre les Administrateurs et
prend en compte, pour partie, l'assiduité et le temps qu'ils consacrent à leur fonction. Pour l'exercice
écoulé, les rémunérations allouées se sont élevées à 68 500 euros.
Il n'existe pas d'engagement portant sur des indemnités de rupture, ni de régime de retraite
supplémentaire au profit des mandataires sociaux.
Il sera demandé à la prochaine Assemblée Générale de bien vouloir approuver ces principes et critères de
détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages en nature de toute nature, attribuables aux dirigeants mandataires
sociaux.
Approbation des éléments de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de 2023
La loi a institué une procédure de contrôle, à posteriori (ex post) par les actionnaires, des éléments de la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
En application de l'article L.22-10-34 du Code de commerce, il sera demandé à la prochaine Assemblée
Générale de bien vouloir statuer sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantagesde toute nature versés ou attribués, au titre de l'exercice 2023, aux
dirigeants mandataires sociaux.
Ces éléments de rémunération sont décrits ci-dessous et sont conformes avec la politique de rémunération
approuvée par l'Assemblée Générale du 22 juin 2023.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
- 5 -
Tableau des rémunérations
Administrateurs
opérationnels
Rémunérations fixes et variables dues en K€
Partie fixe
Partie variable
annuelle
PEE/PERCO Avantage
en nature
Total
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
Claude GROS, Président
Directeur Général de SAINT
JEAN GROUPE
-
18
-
-
8
8
-
-
8
26
Marie-Christine GROS-
FAVROT, Directeur Général
Délégué de SAINT JEAN
GROUPE
18
-
-
-
2
-
-
-
20
-
Guillaume BLANLOEIL,
280
260
Président de SAINT JEAN
18
20
-
-
4
4
302
284
Administrateurs dépendants
Rémunérations
allouées versées
en K€
2023
2022
Claude GROS, Président Directeur
Général de SAINT JEAN GROUPE
8,0
-
Marie-Christine GROS -FAVROT,
Directeur Général Délégué de SAINT
8,0
JEAN GROUPE
8,0
Guillaume BLANLOEIL, Président de
SAINT JEAN
8,5
8,5
Administrateurs indépendants
Rémunérations
allouées versées
en K€
2023
2022
Marc CHAPOUTHIER,
8,0
Administrateur
8,0
Aline COLLIN,
8,0
Administrateur
8,0
Martine COLLONGE,
9,5
Administrateur
9,5
Laurent DELTOUR,
9,0
Vice-Président
9,0
Françoise VIAL-BROCCO,
9,5
Administrateur
9,5
RATIO D'EQUITE
Ratio d'équité entre le niveau de rémunération des dirigeants de SAINT JEAN GROUPE et les
rémunérations moyennes et médianes des salariés de la société SAINT JEAN GROUPE.
L'article 187 de la loi Pacte introduit la communication du ratio d'équité par les sociétés cotées dans le
rapport sur le gouvernement d'entreprise présenté à l'Assemblée Générale annuelle par le Conseil
d'Administration. Il s'agit du ratio d'équité entre le niveau de la rémunération des dirigeants mis en
Not named
SAINT JEAN GROUPE
- 6 -
regard de la rémunération moyenne des salariés à temps plein de la société et du ratio d'équité entre le
niveau de la rémunération des dirigeants mis en regard de la rémunération médiane des salariés à temps
plein de la société et des mandataires sociaux.
2023
2022
Ratio d'équité avec la rémunération moyenne
Dirigeants de SAINT JEAN GROUPE
0,19
0,19
Ratio d'équité avec la rémunération médiane
Dirigeants de SAINT JEAN GROUPE
0,14
0,14
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Il n'y a pas de convention, visée à l'article L.225-38 du Code de commerce, conclue ou poursuivie au
cours de l'exercice écoulé.
ACTIONNARIAT
En application de l'article L.233-13 du Code de commerce, nous vous informons, qu'au 31 décembre
2023, le capital et les droitsde vote exerçablesde SAINT JEANGROUPE étaient répartis de la manière
suivante :
% du capital
% des droits vote
Claude GROS (pleine propriété)
2,54
2,66
Claude GROS (usufruit)
-
50,86
Marie-Christine GROS-FAVROT
1,31
1,43
Enfants GROS (nue-propriété)
-
46,47
Enfants GROS (nue-propriété)
15,92
17,43(1)
Sous total groupe familial GROS
66,24
72,38
Laurent DELTOUR
12,39
9,68
Public
21,37
17,94
TOTAL
100,00
100,00
(1)
Les droits de vote sont exerçablespar le nu-propriétaire, à l'exception des décisions concernant
l'affectation du résultat pour lesquelles le droit de vote appartient à M. Claude GROS, usufruitier.
A notre connaissance, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus ne détient plus de 5 % du
capital social ou des droits de vote.
Les déclarations de franchissement de seuil au cours de l'exercice 2023 sont les suivantes :
-
la société EXIMIUM a déclaré avoir franchi, à la baisse, le seuil de 5 % du capital de la société
SAINT JEAN GROUPE et ne détenir plus aucune action de cette dernière,
-
M. Laurent DELTOUR a déclaré avoir franchi, à la hausse, le seuil de 10 % du capital de la
société SAINT JEAN GROUPE et détenir 397 247 actions SAINT JEAN GROUPE.
Le personnel du Groupe détenait, au 31 décembre 2023, dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise,
46 477 actions de la société, représentant 1,45 % du capital.
DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE
Il n'existe pas de délégation d'augmentation de capital en cours de validité à la clôture de l'exercice.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
- 7 -
MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
La direction générale de la société est assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit
par une autre personne physique nommée parle Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur
Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil
d'Administration.
Le Conseil d'Administration du 29 juin 2017 a décidé que la direction générale de la société sera
assumée par le Président du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration du 15 décembre 2022 a nommé un Directeur Général Délégué à compter
du 1er janvier 2023.
MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
A L'ASSEMBLEE GENERALE
Les statuts de SAINT JEAN GROUPE précisent au titre VI les conditions de participation des
actionnaires aux Assemblées Générales.
ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE
Conformément aux dispositionsde l'article L.22-10-11 du Code de commerce, nous vous précisons les
éléments suivants :
- la structure du capital de la société est présentée au paragraphe actionnariat ci-dessus,
- il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions,
- aucune convention prévoyant des conditionspréférentielles de cession ou d'acquisition n'a été portée à
la connaissance de la société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce,
- les participationsdirectes ou indirectes dansle capital de la société, dont elle a connaissance en vertu
des articles L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce, sont présentées au paragraphe actionnariat ci-
dessus,
- il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux,
- les droits de vote des actions détenues par le personnel sont exercés directement par ces derniers,
- il n'existe pas, à la connaissance de la société, d'accord entre les actionnaires pouvant entraîner des
restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote,
- les règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu'à la
modification des statuts de la société sont les règles légales,
- le Conseil d'Administration ne dispose d'aucune délégation en matière d'augmentation de capital,
- l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2023 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une
période de dix-huit mois, à procéder à l'achat par la société de ses propres actions dans la limite de
10 % du capital de la société,
- il n'existe pas d'accord particulier prévoyant des indemnités en cas de cession des fonctions
d'administrateurs ou de salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou
si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange, à l'exception de deux
cadres de la société qui bénéficient, en cas de rupture intervenant avant le 4 avril 2029, d'une
indemnité contractuelle de licenciement.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
(Art. 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)
NATURE DES INDICATIONS (en euros)
2019
2020
2021
2022
2023
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
- Capital social
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 205 774
- Nombre d'actions ordinaires existantes
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 355 677
3 205 774
- Nombre maximal d'actions futures à créer
par conversion d'obligations
-
-
-
-
-
- Nombre maximal d'actions futures à créer
par exercice de droits de souscription
-
-
-
-
-
II - OPERATIONS ET RESULTATS DE
L'EXERCICE
- Chiffre d'affaires hors taxes
308 226
174 511
210 132
164 835
168 210
- Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotation aux amortissements
et provisions
(598 371)
112 777
(1 030 095)
(473 774)
445 179
- Impôts sur les bénéfices
71 480
(146 445)
(113 275)
(715 187)
(320 923)
- Participation des salariés due au titre de
l'exercice
-
-
-
-
-
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotation aux amortissements et provisions
531 882
(259 195)
(570 689)
221 331
720 004
- Montant des bénéfices distribués
-
-
335 568
335 568
(1) 320 577
III - RESULTAT PAR ACTION
- Résultat après impôts, participation des salariés
mais avant dotation aux amortissements
(0,20)
et provisions
0,08
(0,27)
(0,07)
0,24
- Résultat après impôts, participation des salariés
et dotation aux amortissements et provisions
0,16
(0,08)
(0,17)
0,07
0,22
- Dividende net distribué à chaque action
-
-
0,10
0,10
(1) 0,10
IV - PERSONNEL
- Effectif moyen des salariés pendant l'exercice
4
4
4
4
4
- Montant de la masse salariale
556 017
de l'exercice
306 224
338 649
296 997
309 731
- Montant versé au titre des avantages
292 559
sociaux de l'exercice
182 762
207 545
193 016
205 505
(1) proposition de distribution pour les 3 205 774 actions composant le capital social à ce jour.
Not named
SAINT JEAN GROUPE
OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS,
LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES
AU COURS DE L'EXERCICE 2023 SUR LES TITRES SAINT JEAN GROUPE
Mandataires sociaux
Achat
Vente
Prix moyen
d'actions
d'actions
par action
M. Claude GROS,
Président du Conseil d'Administration
5 770
-
17,50 euros
dans le cadre du P.E.E
452
-
19,09 euros
M. Laurent DELTOUR,
Vice-Président
114 400
-
18,00 euros
M. Guillaume BLANLOEIL,
Administrateur
4 847
-
17,95 euros
dans le cadre du P.E.E
22
-
20,00 euros
Mme Aline COLLIN,
Administrateur
20
-
20,00 euros
Dans le cadre du PEE
11
-
21,40 euros
Mme Marie-Christine GROS-FAVROT,
Directeur Général Délégué
dans le cadre du P.E.E.
4
-
20,00 euros
M. Marc CHAPOUTHIER,
Administrateur
-
1 100
18,00 euros
Personnes liées
Achat
Vente
Prix moyen
d'actions
d'actions
par action
à Mme Aline COLLIN,
Administrateur
6
-
21,40 euros
Not named
FINEXFI
Siège social : 96 Boulevard Marius vivier merle 69003 LYON Tel : +33 (0)4 78 89 00 11.
Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L. au capital de 40.000 €. 537 551 434 RCS Lyon
Accréditation n°3-2013 rév.1
SAINT JEAN GROUPE SA
Avis de l'organisme de vérification
Exercice clos le 31 décembre 2023
Not named
SAINT JEAN GROUPE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
Aux Actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société SAINT JEAN GROUPE SA (ci-après « entité ») et en
notre qualité d'organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro
mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les
informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration de performance extra-financière, préparées
selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après
respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en
application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue
des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature
à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions
réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière
sincère, conformément au Référentiel.
Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur
lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes,
mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments
significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans le paragraphe « Bilan carbone 2023 », les Informations peuvent être sujettes à une incertitude
inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées.
Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur
établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de l'entité
Il appartient au Conseil d'administration
de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation
du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des
politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des
indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE)
2020/852 (taxonomie verte) ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations
ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.
Responsabilité de l'organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance
modérée sur :
la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du Code de commerce ;
Not named
SAINT JEAN GROUPE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et
du II de l'article R. 225-105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des
indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par
la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela
pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière
d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance
et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale) ;
la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du
Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000
(révisée).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce et le Code
de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système
de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des
textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 2 personnes et se sont déroulés entre le 7 mars 2024 et le 3 avril
sur une durée totale d'intervention de 5 jours.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de
développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené 17 entretiens avec les personnes
responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, administration
et finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les
Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous
permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée :
nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de
consolidation et de l'exposé des principaux risques;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité,
sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant,
les bonnes pratiques du secteur ;
Not named
SAINT JEAN GROUPE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article
L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l'homme et de
lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105
lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication
des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l'article L. 225-
102- 1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux
risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris,
lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits
ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de
performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
o
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence
des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux
risques et politiques présentés, et
o
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus
importantes présentées en bas de page. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité
consolidante et dans une sélection d'entités1 ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en
place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des
Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les
plus importants présentés en bas de page2,
nous avons mis en œuvre :
o
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées
ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
o
des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier
la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces
justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices et
couvrent entre 30 et 94 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de
l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
1 Saint Jean SAS
2 Effectif total, Effectif par statut, Répartition des collaborateurs par âge, Parité (H/F) sur effectif global, Moyenne
d'âge, Ancienneté moyenne, Proportion des contrats en CDI, Taux de rotation sur les CDI (au 31/12), Nombre total
d'heures de formation accordées aux salariés (Vérification du processus), Heures de formation dédiées à la Santé
& la Sécurité au travail, Nombre de salariés en situation de handicap, Taux de fréquence, Taux de Gravité, Nombre
d'accords signés, Consommation de gaz par tonne fabriquée, Consommation d'électricité par tonne fabriquée,
Consommation d'eau en m3 par tonne fabriquée, Déchets totaux en tonnes, Emissions totales directes ou indirectes
de gaz à effet de serre - Scope 1 & 2, Scope 3 (Vérification du processus), Part d'achat MP en région Auvergne
Rhône Alpes et Franche Comté, reste de la France, reste de l'Europe Géographique, reste du monde, Part d'achat
d'emballage réalisé chez des fournisseurs certifiés ISO14001 et/ou ISO 50 001 (Vérification du processus), Part
d'achat de matières avec IGP/AOP (Vérification du processus), Part des œufs de poules élevées hors cages (ponte
au sol, plein air, bio) sur l'ensemble des produits fabriqués (Vérification du processus), Parts de MP issues de
l'agriculture Biologique (Vérification du processus), Evaluation fournisseurs de MP (Vérification du processus),
Evaluation fournisseurs d'emballages (Vérification du processus)
Informations qualitatives : Contribution CITEO, Too good to go
Not named
SAINT JEAN GROUPE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles
requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie
Nationale des Commissaires aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de
vérification plus étendus.
Lyon, le 4 avril 2024
FINEXFI
Isabelle LHOSTE
Associée
Not named
Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier annuel
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et
que le rapport de gestion ci-joint
présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des
résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes
auxquelles elles sont confrontées.
Claude GROS
Président du Conseil d'Administration
S.A. à Conseil d'Administration
Capital de 3.205.774 euros 958 505 729 RCS LYON
Siège social B.P. 101 59 Chemin du Moulin Carron 69573 DARDILLY Cedex
Tél : 04 72 52 22 00 Télécopie : 04 78 66 04 38
Not named
AURYS AUDIT
ERNST & YOUNG AUDIT
Immeuble Le Poincaré
2, rue de la Claire
69009 Lyon
S.A.S. au capital de € 10 000
433 626 843 R.C.S. Lyon
Tour Oxygène
10-12, boulevard Marius Vivier Merle
69393 Lyon cedex 03
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Lyon-Riom
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SAINT JEAN GROUPE
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société SAINT JEAN GROUPE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des
comptes annuels de la société SAINT JEAN GROUPE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du
1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits
par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Not named
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels
de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.
Evaluation des titres de participation et des créances rattachées à des participations
Risque identifié
Notre réponse
Les titres de participation et les créances rattachées à des
participations, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour une
valeur nette de M€ 26,9, représentent 39,60 % du bilan de votre
société.
Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition
et dépréciés sur la base de leur valeur d'inventaire.
Comme indiqué dans la note « Immobilisations financières » de
l'annexe aux comptes annuels, la valeur d'inventaire des titres de
participation correspond
à leur valeur d'usage. Elle est
déterminée par la direction sur la base de la valeur des capitaux
propres réestimés à la clôture de l'exercice des participations
concernées, de leur niveau de rentabilité et de leurs perspectives
d'avenir, notamment à travers l'actualisation des flux futurs de
trésorerie.
L'estimation de la valeur d'usage de ces titres requiert l'exercice
du jugement de la direction dans son choix des éléments à
considérer selon les participations concernées, éléments qui
peuvent correspondre selon le cas à des éléments historiques ou
à des éléments prévisionnels.
Dans ce contexte et du fait des incertitudes inhérentes à certains
éléments, telle que la probabilité de réalisation des prévisions,
nous avons considéré que la correcte évaluation des titres de
participation et des créances rattachées à des participations
constituait un point clé de l'audit.
Nos procédures d'audit ont consisté principalement à apprécier
les méthodes d'évaluation retenues et, selon les titres de
participation concernés, à :
pour les évaluations reposant sur des éléments historiques :
examiner la concordance des capitaux propres retenus
avec les comptes des entités qui ont fait l'objet d'un audit
ou de procédures analytiques et étudier si les
ajustements opérés, le cas échéant sur ces capitaux
propres, sont fondés sur une documentation probante ;
pour les évaluations reposant sur des éléments
prévisionnels :
apprécier la cohérence des prévisions de flux de
trésorerie établies par les directions opérationnelles
avec les données prévisionnelles établies sous le
contrôle de la direction générale et du Conseil
d'Administration de votre société, dans le cadre du
processus budgétaire ;
analyser la cohérence des hypothèses retenues avec
l'environnement économique, en particulier, la méthode
de détermination des taux d'actualisation et de
croissance à long terme ;
comparer les prévisions retenues pour des périodes
précédentes avec les réalisations correspondantes afin
d'apprécier l'atteinte des objectifs passés ;
examiner la valeur résultant des prévisions de trésorerie
et étudier le caractère probant des ajustements du
montant de l'endettement de l'entité considérée.
Au-delà de l'appréciation des valeurs d'usage des titres de
participation, nos travaux ont consisté également à :
vérifier l'exactitude arithmétique des valeurs estimatives
retenues par votre société ;
apprécier le caractère recouvrable des créances rattachées à
des participations au regard des analyses effectuées sur les
titres de participation.
Not named
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais
de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des
informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements
consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des
entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux,
nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence
en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du Code
de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été
communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs
du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité
du Président Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique
européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans
le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Not named
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société SAINT JEAN GROUPE par votre Assemblée
Générale du 21 juin 2016 pour le cabinet AURYS AUDIT et du 22 juin 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT.
Au 31 décembre 2023, le cabinet AURYS AUDIT était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le
cabinet ERNST & YOUNG AUDIT dans la deuxième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux
normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut
raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de
ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par
les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 5 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
AURYS AUDIT
ERNST & YOUNG AUDIT
Christophe BOURGOGNON
Benjamin MALHERBE
Not named
AURYS AUDIT
ERNST & YOUNG AUDIT
Immeuble Le Poincaré
2, rue de la Claire
69009 Lyon
S.A.S. au capital de € 10 000
433 626 843 R.C.S. Lyon
Tour Oxygène
10-12, boulevard Marius Vivier Merle
69393 Lyon cedex 03
S.A.S. à capital variable
344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Lyon-Riom
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SAINT JEAN GROUPE
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
A l'Assemblée Générale de la société SAINT JEAN GROUPE,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des
comptes consolidés de la société SAINT JEAN GROUPE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
Commissaires aux Comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Not named
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du
1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits
par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes
consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments
de ces comptes consolidés pris isolément.
Reconnaissance du chiffre d'affaires et estimation des éléments portés en déduction du chiffre d'affaires
Risque identifié
Notre réponse
Le chiffre d'affaires s'élève à M€ 115,6 pour l'exercice clos le
31 décembre 2023.
Comme décrit dans le paragraphe « Chiffre d'affaires » de la
note 2.2. de l'annexe aux comptes consolidés, le chiffre
d'affaires de votre groupe est :
constaté dans le compte de résultat lorsque les risques
et avantages significatifs inhérents à la propriété des
biens ont été transférés à l'acheteur, à savoir la livraison,
enregistré net des remises et ristournes accordées aux
clients, des coûts liés aux accords commerciaux, des
coûts de référencement ou liés aux actions
promotionnelles ponctuelles facturées par les
distributeurs. Ces montants sont estimés au moment de
la reconnaissance du chiffre d'affaires sur la base des
accords et des engagements avec les clients concernés.
Compte tenu du nombre de transactions, du caractère
significatif des remises et ristournes accordées et de la
complexité de leur estimation à la clôture, nous avons
considéré l'évaluation des remises et ristournes accordées
aux clients, des coûts liés aux accords commerciaux, des
coûts de référencement ou liés aux actions promotionnelles
ponctuelles facturées par les distributeurs comme un point
clé de l'audit.
Nos travaux ont notamment consisté à :
prendre connaissance des procédures de contrôle
interne mises en place pour la reconnaissance du chiffre
d'affaires et pour l'estimation des éléments portés en
déduction du chiffre d'affaires ;
réaliser des procédures analytiques substantives pour
les évolutions des ristournes et coopérations
commerciales ;
analyser le passage entre le cumul des chiffres d'affaires
des filiales et le chiffre d'affaires consolidé ;
pour la principale filiale contributrice :
effectuer des procédures analytiques et analyser le
correct débouclement du chiffre d'affaires en
trésorerie
à partir du fichier des écritures
comptables ;
rapprocher le chiffre d'affaires issu du logiciel de
gestion avec la comptabilité générale ;
pour un échantillon d'éléments portés en déduction du
chiffre d'affaires :
rapprocher les données utilisées dans le calcul des
ristournes et coopérations commerciales avec les
conditions commerciales figurant dans les contrats
signés avec les clients ;
Not named
rapprocher les volumes de chiffre d'affaires retenus
pour recalculer le montant des remises et ristournes
comptabilisé au 31 décembre 2023 avec les volumes
enregistrés dans le logiciel de gestion ;
comparer les estimations faites au titre de l'exercice
précédent avec les réalisations effectives
correspondantes afin d'évaluer la fiabilité du
processus d'estimation.
Ecart d'acquisition de l'UGT Agroalimentaire
Risque identifié
Notre réponse
Au 31 décembre 2023, les écarts d'acquisition s'élèvent à
M€ 5,9, dont M€ 5,6 pour l'UGT Agroalimentaire.
Comme décrit dans les paragraphes « Ecarts d'acquisition »
et « Immobilisations - Unités Génératrices de Trésorerie
(UGT) définies en fonction des critères de secteur d'activité »
des notes 2.2 et 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés, ces
écarts d'acquisition ont été affectés aux UGT des activités
dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées et
font l'objet de tests de dépréciation annuels.
Les modalités des tests de dépréciation annuels mis en
œuvre et le détail des hypothèses retenues sont décrits dans
le paragraphe « UGT Agroalimentaire » de la note 2.2 de
l'annexe aux comptes consolidés et reposent sur
l'actualisation des flux futurs de trésorerie.
Nous avons donc considéré l'évaluation de l'écart
d'acquisition de l'UGT Agroalimentaire comme un point clé
de l'audit, compte tenu du fait que la valeur recouvrable des
écarts d'acquisition repose très largement sur le jugement de
la direction, s'agissant notamment des ratios d'EBITDA, des
taux de croissance retenus pour les projections de flux de
trésorerie et du taux d'actualisation qui leur sont appliqués
et compte tenu des incertitudes inhérentes à la probabilité
de réalisation des prévisions dans le contexte actuel.
Nous avons pris connaissance de la méthodologie appliquée
par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisition et
examiné sa conformité avec les normes IFRS.
Nos travaux ont principalement consisté à :
étudier les éléments composant la valeur comptable de
l'UGT Agroalimentaire et analyser la cohérence de la
détermination de cette valeur avec la façon dont les
projections des flux de trésorerie ont été déterminées
pour la valeur d'utilité ;
apprécier la cohérence des projections de flux de
trésorerie avec les dernières estimations de la direction
telles qu'elles ont été présentées au conseil
d'administration dans le cadre du processus budgétaire,
en tenant compte du contexte économique et financier
dans lequel s'inscrit l'UGT Agroalimentaire ;
évaluer la fiabilité du processus d'estimation, en
analysant les causes des différences entre les prévisions
et les réalisations ;
comparer les hypothèses de calcul du taux
d'actualisation et du taux de croissance retenus
appliqués aux flux de trésorerie estimés attendus de
l'activité Agroalimentaire avec les pratiques de marché.
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des
informations présentées dans les notes 2.2 et 3.1 de l'annexe
aux comptes consolidés.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Not named
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du
Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant
précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette
déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes
consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique
unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du
17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président
Directeur Général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du
balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans
le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique
européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information
électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas
restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par
votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons
réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la société SAINT JEAN GROUPE par votre Assemblée
Générale du 21 juin 2016 pour le cabinet AURYS AUDIT et du 22 juin 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG AUDIT.
Au 31 décembre 2023, le cabinet AURYS AUDIT était dans la huitième année de sa mission sans interruption et le
cabinet ERNST & YOUNG AUDIT dans la deuxième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à
la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu
de liquider la société ou de cesser son activité.
Not named
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives.
L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé
conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le
Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à
ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque
de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie
significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il
collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes
consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent
de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par
les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Lyon, le 5 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
AURYS AUDIT
ERNST & YOUNG AUDIT
Christophe BOURGOGNON
Benjamin MALHERBE